Manuel Valls promet de supprimer purement et simplement le 49.3

Publié par PIERRE HAMMADI sur 15 Décembre 2016, 16:18pm

Invité de France Inter, jeudi 15 décembre, Manuel Valls, désormais candidat à la primaire de la gauche, a déclaré vouloir supprimer "purement et simplement" l'article 49.3 de la Constitution "hors texte budgétaire".

Une annonce surprenante venant d'un ex-Premier ministre qui y a eu recours six fois au cours des deux dernières années.

Cet article permet de faire adopter un texte de loi sans vote du Parlement. "Pour faire passer une réforme importante, la loi Travail en l'occurrence, nous avons dû nous résoudre à utiliser le 49.3 alors que pourtant il y avait eu rediscussion sur la première mouture, a d'abord reconnu Manuel Valls. Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, je suis très lucide."

"Dans la société dans laquelle nous vivons, son utilisation est dépassée et elle apparaît comme brutale, a affirmé le candidat à la primaire de la gauche.

Je proposerai, hors texte budgétaire parce que la nation a besoin d'un budget, de supprimer purement et simplement le 49.3."

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.

La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée.

A la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail en 2016.

Interrogé sur RMC et BFM TV, Stéphane Le Foll a avoué sa surprise. "Dans ce débat, il faut faire preuve de lucidité ... Le supprimer... il faudrait que Manuel Valls s'explique... Dans l'exercice du pouvoir il l'a utilisé deux fois", a rappelé le porte-parole du gouvernement, désarçonné par cette volonté soudaine de sabrer le 49.3.

Informé ensuite que Manuel Valls maintiendrait l'article pour les textes budgétaires, Le Foll, proche de Hollande, a paru soulagé. Mais sans comprendre la finalité de cette annonce.

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