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Le blog de Pierre HAMMADI

Le blog de Pierre HAMMADI

Bienvenue à tous

Publié le par PIERRE HAMMADI

En France, la loi prévoit qu’après notre mort, nous sommes tous des donneurs d’organes présumés, à moins d’avoir exprimé une volonté contraire.

L'amendement qui rentre en vigueur le 1er janvier 2017 veut renforcer le processus. L’avis de la famille ne rentrera plus en compte.

Le principe de consentement présumé est déjà inscrit dans la législation française depuis 1976 par la loi Caillavet. Le texte prévoit que tout défunt est considéré par défaut comme donneur sauf s’il est préalablement inscrit au registre national des refus, désormais disponible en ligne. L'inscription peut se faire dès l'âge de 13 ans.

Avec l'amendement de la loi Touraine, seule l'inscription ou non sur le registre des refus fera foi.  Autrement dit, si vous êtes inscrits : pas de prélèvement, si vous ne l'êtes pas, le don sera automatiquement appliqué. 

Les personnes opposées au don d’organes pourront s’inscrire par Internet sur le registre du refus géré par l’Agence de la Biomédecine, en joignant une copie de pièce d’identité.

Seul 7% des français connaissent réellement les modalités pratiques de la loi. Et peu de gens s'inscrivent sur le registre des refus. Avec ce renforcement du consentement présumé, l'agence de biomédecine espère une augmentation des dons.

Le rein est l'organe le plus demandé, environ 16.000 patients sont en attente, suivi du foie et des poumons. 

Pour rappel, le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité. Il est donc gratuit mais aussi anonyme. Seul le corps médical connait l'identité du donneur.  Il est seulement possible de savoir quel organe a été prélevé à un proche et si la greffe a fonctionné.

En France, l'inscription sur le registre national des refus est la meilleure façon de faire valoir son opposition au don d'organes.

Mais il est également possible de faire valoir son refus par écrit. Il faut confier ce document à un proche pour qu'il puisse en être le garant au moment du décès.

Enfin, il est aussi possible de communiquer oralement son opposition à ses proches.
Ceux-ci devront alors en attester par écrit auprès de l'équipe médicale au moment du décès.

Don d'organes : À partir du 1er janvier 2017, nous sommes tous des donneurs par défautDon d'organes : À partir du 1er janvier 2017, nous sommes tous des donneurs par défaut

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Si votre véhicule est équipé de vitres teintées, il faut se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

À partir du 1er janvier, si vous circulez avec des vitres avant laissant passer moins de 70% de lumière, il pourra vous en coûter 135 euros d'amende et un retrait de trois point sur le permis de conduire. En France, deux millions de voitures environ sont concernées.

Le décret décret n°2016-448 paru le 14 avril 2016, oblige donc à revenir à la vitre d'origine. Il apporte des précisions sur la transparence des vitres du pare-brise et les vitres latérales avant.

Ces vitres doivent avoir une transparence suffisante, du côté conducteur et côté passager, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation des objets ni modification notable de leurs couleurs.

L’immobilisation du véhicule pourra aussi être décidée pour une mise en conformité du véhicule.

Une mesure qui permettra aux forces de l'ordre de mieux contrôler les règles de sécurité, mais aussi d'identifier rapidement un conducteur.

l’interdiction du surteintage des vitres permettra aux forces de l'ordre de mieux contrôler le respect des règles de sécurité (telles que notamment l'interdiction de téléphoner au volant ou le défaut de port de la ceinture de sécurité). mais aussi d'identifier rapidement un conducteur.

Les teintes de la lunette et des vitres latérales arrières, par collage ou autre procédé, reste possible si le véhicule est équipé de deux rétroviseurs extérieurs, 

Certaines catégories de véhicules peuvent déroger à la limite de 70 % du coefficient de transmission lumineuse :

- les véhicules blindés destinés à la protection des personnes et/ou des marchandises : pour ces véhicules, le coefficient de transmission lumineuse du vitrage peut être supérieur à 30 % ;

- les véhicules transportant des personnes atteintes de maladies spécifiques liées à l'exposition au soleil, sur présentation d'un certificat médical.

Automobiles : Les vitres teintées interdites à l'avant à partir du 1er janvier 2017Automobiles : Les vitres teintées interdites à l'avant à partir du 1er janvier 2017

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Publié le par PIERRE HAMMADI
1- Plan de partage de l'ONU en 1947 / 2- Après la guerre des six jours en 1967 / 3- Aujourd'hui
1- Plan de partage de l'ONU en 1947 / 2- Après la guerre des six jours en 1967 / 3- Aujourd'hui
1- Plan de partage de l'ONU en 1947 / 2- Après la guerre des six jours en 1967 / 3- Aujourd'hui

1- Plan de partage de l'ONU en 1947 / 2- Après la guerre des six jours en 1967 / 3- Aujourd'hui

Israël pourrait prochainement faire avancer des projets de construction dans des Territoires palestiniens occupés malgré le vote à l'ONU.

La ville de Jérusalem a annoncé, dimanche 25 décembre, avoir l'intention de délivrer plusieurs centaines de permis de construire à Jérusalem-Est, comme mesure de rétorsion après l'adoption, par le Conseil de sécurité de l'ONU, d'une résolution condamnant la colonisation israélienne, qualifiant celle-ci de "violation du droit international". 

"Nous demeurons imperturbables face au vote de l'ONU, ou face à toute autre instance qui chercherait à dicter ses conditions à Jérusalem - J'espère que la nouvelle administration américaine nous soutiendra", a déclaré l'adjoint au maire Meir Turgeman, qui dirige le comité en charge des constructions. 

Mercredi 28 décembre, une commission devrait autoriser la délivrance de ces permis, selon le quotidien Haaretz, qui annonce le chiffre de 618 appartements dans des quartiers juifs situés dans la zone orientale de la ville. 

Quelque 430.000 colons israéliens vivent actuellement en Cisjordanie occupée et ils sont plus de 200.000 à Jérusalem-Est, dont l'annexion n'a jamais été reconnue par la communauté internationale.

Pour la première fois depuis 1979, les États-Unis présidés par Barack Obama - qui quittera la Maison Blanche le 20 janvier - n'ont pas mis vendredi 23 décembre leur veto à une résolution de l'ONU condamnant les colonies israéliennes.

Les États-Unis, plus important allié d'Israël, ont traditionnellement servi de bouclier diplomatique à l'tat hébreu mais, frustrés par des années d'efforts diplomatiques infructueux, ils ont justifié leur abstention par l'impact de la colonisation sur la recherche de la paix au Proche-Orient.

La résolution 2334, a été adoptée au Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), vendredi 23 décembre. Ce texte dénonçant la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés a recueilli quatorze voix en sa faveur, passant grâce à l’abstention américaine.

C'est une défaite politique sévère pour le premier ministre Benyamin Nétanyahou et une sanction contre la promotion décomplexée de la colonisation par la droite israélienne.

Le texte de la résolution, contrairement aux affirmations des responsables israéliens, n’est pas fondamentalement hostile à l’État d'Israël. Il s’inscrit dans la lignée de la résolution 465, adoptée en 1980, qui dénonçait déjà l’extension des colonies, jugées illégales.

Ce texte se place à la suite du rapport du Quartet – États-Unis, Russie, Union européenne (UE), ONU –, qui dressait un état des lieux alarmant de la réalité, sur le terrain. La résolution 2334 estime elle aussi que la construction et l’extension des colonies mettent "gravement en danger la viabilité de la solution à deux États".

Par ailleurs, dans un souci d’équilibre réclamé notamment par Paris et Washington, le texte "condamne tous les actes de violence contre les civils, dont les actes terroristes", une référence aux attaques palestiniennes.

La résolution exige la "cessation immédiate" de la colonisation dans les territoires palestiniens occupés, dont Jérusalem-Est, et loue les efforts diplomatiques entrepris par la France, la Russie et l’Égypte, au cours des derniers mois, pour relancer un dialogue sur le conflit.

"C’est une victoire pour le terrorisme, la haine et la violence", s’est lamenté Danny Danon, l’ambassadeur israélien auprès de l’ONU, selon lequel la résolution représente un "non à la possibilité d’une paix". 

Le bureau du premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a aussitôt rejeté cette "résolution anti-israélienne honteuse" et annoncé qu’Israël ne s’y conformera pas.

Il s'agit d'"un grand camouflet" pour Israël, a immédiatement réagi Nabil Abou Roudeina, porte-parole de la présidence palestinienne. "Il s'agit d'une condamnation internationale unanime de la colonisation et d'un fort soutien à une solution à deux États", a-t-il ajouté.

L'ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Samantha Power, a expliqué que la poursuite des constructions en Cisjordanie "menaçait sérieusement la sécurité d'Israël". "Les États-Unis ont adressé le message selon lequel les implantations privées et publiques devaient cesser pendant près de cinq décennies", a-t-elle expliqué devant le Conseil de sécurité.

"On ne peut pas à la fois se faire le défenseur d'un accroissement des colonies israéliennes et d'une solution à deux États qui soit viable pour mettre fin au conflit", a-t-elle poursuivi. "Il faut faire un choix entre la colonisation et la séparation".

"Cette décision (...) est historique, elle exprime le consensus de la communauté internationale à considérer la colonisation israélienne comme illégale et réaffirme le droit historique du peuple palestinien à vivre à Jérusalem et sur ses terres historiques", a affirmé samedi 24 décembre le ministre jordanien de l'Information Mohamed Momani. 

Le vote, qui a été accueilli par des applaudissements, avait été réclamé par la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Sénégal et le Venezuela.

Ces quatre pays se sont impliqués après la volte-face du Caire qui avait proposé mercredi soir cette résolution rédigée par les Palestiniens et présentée au nom du groupe arabe à l'ONU. Mais l'Égypte avait demandé jeudi 22 décembre le report du vote initial, après une intervention du président élu américain Donald Trump auprès du président égyptien Abdel Fattah al-Sissi.

Israël a aussitôt appliqué "une série de mesures diplomatiques" contre le Sénégal et la Nouvelle-Zélande, l'État hébreu n'ayant pas de relations diplomatiques avec les deux autres pays, la Malaisie et le Vénézuela.

Quelques heures seulement après le vote, Benyamin Netanyahou a, entre autres, annoncé le rappel "immédiat" de ses ambassadeurs en Nouvelle-Zélande et au Sénégal "pour consultations", ainsi que l'annulation de tous les programmes d'aide au Sénégal.

Des représentants de 10 des 14 pays membres du Conseil de sécurité ayant voté pour le texte ont également été convoqués dimanche 25 décembre au ministère israélien des Affaires étrangères, a indiqué à l'AFP le porte-parole de l'État juif, Emmanuel Nahshon.

Le futur président américain Donald Trump a réagit sur Twitter que "les choses seront différentes aux Nations unies après le 20 janvier", soit la date de son investiture.

"Nous ne pouvons pas continuer à laisser Israël être traité avec un total mépris et un tel manque de respect", a écrit le milliardaire, qui a nommé récemment un ambassadeur en Israël favorable au déménagement de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem, un geste qui pourrait sonner le glas des efforts de l'Amérique pour la paix.

De nombreuses voix se sont élevées dans le camp républicain pour dénoncer l’issue du vote.

Le président de la Chambre des représentants, le républicain Paul Ryan, a qualifié la situation de "complètement honteuse" et de "grave coup porté à la paix".

Le sénateur républicain John McCain a quant à lui dénoncé "la complicité des États-Unis dans ce qui constitue une attaque scandaleuse" contre l’État hébreu.

 

Le secrétaire d’État américain John Kerry a prononcé un important discours, le mercredi 28 décembre, sur le Proche-Orient, développant l’idée d’un État palestinien distinct de l’État israélien. Pour lui, La solution à deux États est la seule voie possible pour la paix entre Israël et les Palestiniens.

Une telle solution devrait faire l’objet d’un sommet international à Paris le 15 janvier, sommet vivement critiqué par le gouvernement israélien.

Le statu quo au Proche-Orient mène à "une occupation perpétuelle" et la politique des colons "est en train de décider de l’avenir d’Israël", a ajouté le chef de la diplomatie américaine dans son grand discours sur le Proche-Orient, après le vote à l'ONU condamnant les colonies israéliennes, auquel les États-Unis n’ont pas opposé de veto, provoquant la colère de l’État hébreu.

"Quiconque réfléchissant sérieusement à la paix ne peut ignorer la réalité de la menace des colonies sur la paix", conclut John Kerry.

 

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Publié le par PIERRE HAMMADI
capture d'écran L214capture d'écran L214

capture d'écran L214

L’association L214 s’alarme de la présence d’un cochon retrouvé vivant par un promeneur dans une poubelle d'équarrissage à l’entrée d’une ferme d'un élevage de Loire-Atlantique. L’éleveur se défend, il explique que l'animal s'était coincé dans un tuyau et s'était débattu, puis aurait été jugé mort par l'employé qui l'a jeté dans la poubelle.

L'association Urgence Maltraitance animale a alerté un vétérinaire qui a mis un terme à sa souffrance et l'a libéré de sa détresse. Son rapport indique que le cochon "était en hypothermie avec des ecchymoses et des suffusions sanguines " soulignant "l'état de choc sévère et les séquelles neurologiques irrémédiables de l'animal".

Les associations Urgence Maltraitance Animale et L214 ont décidé de porter plainte pour abandon d'un animal domestique et mauvais traitement contre l'élevage, ses gérants et contre X auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes.

Vidéo : Attention images choquantes

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Lundi 19 décembre, peu après 20 heures, le conducteur d'un véhicule de 38 tonnes articulé Scania R450 de couleur noire, immatriculé en Pologne et appartenant à la compagnie Ariel Zurawski, domiciliée à Szcecin, quitte la route, monte sur un trottoir et fonce délibérément sur la foule présente dans le marché de Noël situé sur la Breitscheidplatz, non loin de la célèbre église du Souvenir de Berlin, la capitale allemande.

Roulant à près de 65 km/h et les feux éteints, le camion parcourt une distance de 50 à 80 mètres, détruisant du mobilier urbain, des cabanes en bois ainsi que des décorations, et renversant les personnes qui se trouvaient sur son passage. Le conducteur a ensuite pris la fuite.

Cette attaque a fait 12 morts dont le chauffeur du camion et 56 blessés.

L’autopsie de Lukasz U, le chauffeur polonais retrouvé mort dans la cabine du camion, révèle qu’il était encore en vie au moment de l’attaque du marché de noël. Il était assis dans la cabine lorsque l’auteur présumé de l’attentat a foncé sur la foule.

Selon les enquêteurs, interrogés par Bild, l’homme se serait battu avec le terroriste et aurait saisi le volant pour tenter d’arrêter le camion. Il aurait alors été poignardé à plusieurs reprises, avant d’être abattu par l’auteur de l’attentat, qui a pris la fuite.

Le suspect présumé Anis Amri a été tué en Italie, à Milan, dans la nuit de jeudi à vendredi vers 3 heures du matin. Il a été contrôlé par la police, avant de sortir une arme "sans hésiter". Il a blessé l'un des policiers avant d'être abattu.

Le ministre italien de l'Intérieur, Marco Minniti, a confirmé et détaillé cet incident lors d'une conférence de presse peu après 11 heures vendredi 23 décembre.

Depuis lundi et l'attaque en Allemagne revendiquée par Daech, le demandeur d'asile tunisien âgé de 24 ans était l'objet d'une chasse à l'homme : les polices européennes étaient sur sa piste alors qu'il a fui les lieux du drame, laissant ses empreintes et un document d'identité dans la cabine du poids lourd.

La police allemande offrait jusqu'à 100.000 euros de récompenses pour toute indication permettant sa capture, mais l'avis de recherche n'a été lancé que dans la nuit de mardi à mercredi, lui laissant du temps pour disparaître.

 Anis Amri connaissait l'Italie. Avant de s'installer en Allemagne en juillet 2015, il avait passé quatre ans dans le pays après être arrivé de Tunisie via l'île de Lampedusa en 2011. La justice italienne l'avait condamné pour avoir mis le feu à une école à quatre ans de prison.

Berlin est sous le feu des critiques pour ses dysfonctionnements dans l'enquête, d'autant que l'homme faisait l'objet d'un signalement pour sa dangerosité au centre national de lutte antiterroriste. 

La chancelière allemande Angela Merkel a donné une conférence de presse ce vendredi après 15 heures : "Le terrorisme est un défi pour nous tous et il est bon de savoir comme nous sommes tous résolus à le combattre", a-t-elle lancé, en saluant la coopération européenne.

Angela Merkel précise que "l'enquête n'est pas terminée, les enquêteurs poursuivent des pistes pour mettre à jour des réseaux de complices". Ils veulent savoir "qui l'a soutenu, qui l'a couvert, s'il y a d'autres coupables, et nous les traînerons en justice", a aussi indiqué la chancelière.  

"J'ai parlé avec le président tunisien et nous avons passé en revue tous les aspects de nos liens, il y a une coopération intense entre nos deux pays en matière de lutte contre le terrorisme. J'ai dit au président tunisien que les procédures de rapatriement devraient être accélérées et que le nombre de personnes expulsées vers la Tunisie devrait augmenter à l'avenir."

"Le danger que représente le terrorisme perdure. Pour moi comme pour le gouvernement allemand, le devoir suprême de l'État est de protéger ses citoyens. Notre démocratie, notre État de droit, nos valeurs, notre humanité doivent être en opposition avec la haine et avec le terrorisme", a dit Angela Merkel.

La police allemande continue à chercher si l'auteur présumé de l'attentat de Berlin, abattu à Milan, a bénéficié de soutiens ou disposait de complices, a annoncé vendredi le procureur anti-terroriste Peter Frank.

"Pour nous maintenant il est d'une grande importance de déterminer si dans la préparation et l'exécution de l'attentat et la fuite du suspect il y a eu un réseau de soutien, un réseau d'aide, des complices ou des personnes qui l'ont aidé", a-t-il souligné devant la presse. 


Les enquêteurs veulent en particulier reconstituer le parcours du Tunisien depuis Berlin jusqu'à Milan afin d'établir s'il a bénéficié de complicités, d'aides notamment de son réseau de connaissances, a expliqué Peter Frank.

La question se pose en effet de savoir comment il est parvenu à quitter l'Allemagne au nez et à la barbe de toutes les polices du pays. "Nous sommes en contact avec les autorités italiennes", a-t-il ajouté.

Pour une partie de la droite et le Front national, c'est la faute à Schengen.

La SNCF confirme qu’un billet de TGV Chambéry-Turin a été retrouvé sur le supect de l'attaque Anis Amri.

"Ce n’est pas très étonnant, car lorsque vous voulez voyager en Europe sans vous faire remarquer, il vaut mieux être en règle. Un terroriste est rarement quelqu’un qui est un fraudeur", a réagi Guillaume Pépy, le directeur de la SNCF, interrogé sur le sujet par RTL.

Le directeur a évoqué la présence "des cheminots de la surveillance SNCF en civil et armés dans les trains", effective depuis quelques jours. Une disposition qui avait été annoncée en avril, et qui s’inscrit dans le cadre de plusieurs mesures de renforcement de la sécurité dans les trains.

Il s’agit notamment de celles inscrites dans la "loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs", dite "loi Savary", adoptée en mars.

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Publié le par PIERRE HAMMADI
Maisons de retraite : Lancement d'un comparateur officiel des prixMaisons de retraite : Lancement d'un comparateur officiel des prix

C’est une plateforme importante que vient de mettre en ligne le gouvernement. Un site permet désormais de connaître tous les tarifs des maisons de retraite en France (prix de l’hébergement, tarifs dépendance, restes à charge…).

6.767 EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont recensés, soit 91% des établissements présents sur le territoire français.

Liste des EHPAD avec adresse, coordonnées et principales caractéristiques (statut, capacités) y sont notamment indiquées. La comparaison peut se faire selon les prix des hébergements et tarifs dépendance ou selon les restes à charge mensuels pour l’hébergement permanent.

Le prix d’une maison de retraite diffère d’une région à l’autre. Pour améliorer la transparence des coûts et prises en charge, la loi prévoit cependant une méthode de tarification précise en Ehpad.

Aujourd'hui, une personne de 85 ans sur cinq est confrontée à la perte d'autonomie. En 2030, 20 millions de personnes seront âgées de 60 ans et plus. Quand la perte d'autonomie survient, les personnes âgées et leurs proches se sentent souvent mal informés.

L'objectif est de renforcer la transparence sur les tarifs et les prestations pratiqués dans les établissements. Une campagne d’information sera lancée début 2017 pour faire connaître le comparateur.

À savoir, plusieurs aides financières couvrent une partie des frais d’accueil en établissement.

- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : cette aide est versée à toute personne âgée en perte d’autonomie, quelles que soient ses ressources. 

L’APA permet une prise en charge partielle de la partie dépendance du prix de la maison de retraite. Elle est ouverte aux résidents de 60 ans et plus qui relèvent des GIR 1 à 4.

- Les aides au logement : l’aide personnalisée au logement (ALS) permet de subventionner les dépenses liées au logement, c’est-à-dire la partie hébergement du prix de la maison de retraite de type Ehpad ou le loyer en foyer-logement, sous réserve de résider dans une structure conventionnée.

Dans le cas contraire, il existe également l’allocation de logement sociale (ALS), dont les conditions sont à vérifier auprès de la CAF ou de la MSA.

- L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : cette aide s’adresse aux personnes âgées dont les moyens ne permettent pas de financer le prix de la maison de retraite. L’ASH couvre une partie du tarif hébergement ou du loyer des structures habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Pour en savoir plus sur tous les établissements recensés, rendez-vous sur le site : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

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Le Parlement israélien s'est prononcé lors d'un vote préliminaire en faveur d'un projet de loi controversé qui permettrait de légaliser 4.000 logements de colons construits en Cisjordanie occupée sur des terres privées palestiniennes. Pour avoir force de loi, ce projet, soutenu par le gouvernement Netanyahou et qui a été voté par 60 députés contre 49, doit encore faire l'objet de trois lectures au Parlement.

La loi, lorsqu’elle sera définitivement adoptée, sera nécessairement soumise au jugement de la Cour suprême à Jérusalem. Elle sera très probablement retoquée. Et le Conseiller juridique du gouvernement Netanyahou a déjà annoncé qu’il refusera de défendre ce texte devant les juges.

En somme, cette loi sert avant tout à éviter une crise gouvernementale au sein de la coalition où les partisans de la colonisation s’opposent à toute évacuation de ce qu’ils appellent des "implantations".

Le lobby de la colonisation est représenté dans le gouvernement par le Foyer juif, un parti nationaliste religieux. Pour ce parti, cette loi constitue un premier pas vers une annexion partielle de la Cisjordanie où quelque 400.000 colons sont installés sous la protection de l’armée israélienne.

À l’origine, ce projet de loi était destiné à empêcher l’évacuation manu militari d’une quarantaine de familles habitant Amona, un avant-poste juif construit sur des terres privées palestiniennes. Ce texte ne peut pas être rétroactif et l’expulsion devra avoir lieu d’ici le 25 décembre sur ordre de la Cour suprême. Le mouvement de colonisation attend beaucoup de cette future loi.

La gauche considère qu’il s’agit d’une tentative à peine déguisée d’annexion de la Cisjordanie, cela menant à l’abandon de la solution à deux États, autrement dit d’une Palestine indépendante aux côtés d’Israël.

Pour la communauté internationale, toutes les colonies, c’est-à-dire les implantations civiles israéliennes sur des terres occupées, sont illégales et créent un obstacle majeur à la paix et à la création de deux États.

Le coordinateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Proche-Orient Nikolay Mladenov avait dénoncé ce projet de loi.

C’est "la loi la plus dangereuse édictée par Israël depuis 1967", début de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, a pour sa part affirmé à l’AFP Walid Assaf, ministre palestinien suivant le dossier de la colonisation.

Images arte tvImages arte tv

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Invité de France Inter, jeudi 15 décembre, Manuel Valls, désormais candidat à la primaire de la gauche, a déclaré vouloir supprimer "purement et simplement" l'article 49.3 de la Constitution "hors texte budgétaire".

Une annonce surprenante venant d'un ex-Premier ministre qui y a eu recours six fois au cours des deux dernières années.

Cet article permet de faire adopter un texte de loi sans vote du Parlement. "Pour faire passer une réforme importante, la loi Travail en l'occurrence, nous avons dû nous résoudre à utiliser le 49.3 alors que pourtant il y avait eu rediscussion sur la première mouture, a d'abord reconnu Manuel Valls. Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, je suis très lucide."

"Dans la société dans laquelle nous vivons, son utilisation est dépassée et elle apparaît comme brutale, a affirmé le candidat à la primaire de la gauche. 

Je proposerai, hors texte budgétaire parce que la nation a besoin d'un budget, de supprimer purement et simplement le 49.3."

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. 

La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée.

A la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail en 2016.

Interrogé sur RMC et BFM TV, Stéphane Le Foll a avoué sa surprise. "Dans ce débat, il faut faire preuve de lucidité ... Le supprimer... il faudrait que Manuel Valls s'explique... Dans l'exercice du pouvoir il l'a utilisé deux fois", a rappelé le porte-parole du gouvernement, désarçonné par cette volonté soudaine de sabrer le 49.3. 

Informé ensuite que Manuel Valls maintiendrait l'article pour les textes budgétaires, Le Foll, proche de Hollande, a paru soulagé. Mais sans comprendre la finalité de cette annonce.

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Publié le par PIERRE HAMMADI

François Fillon se veut rassurant. Sa position sur l'assurance maladie avait suscité des inquiétudes et des critiques jusque dans son propre camp. Le candidat de la droite pour 2017, a assuré lundi 12 décembre qu'il n'entend pas "privatiser l'assurance maladie", qui "continuera à couvrir les soins comme aujourd'hui", dans une tribune au figaro.fr.

"La situation de notre système de santé est inquiétante et ceux qui prétendent le contraire sont dans le déni et la démagogie. Mon objectif est de sauver notre système de santé qui fut l'un des meilleurs au monde et qui doit le redevenir", écrit-il dans cette tribune intitulée "Ce que je veux pour la Sécurité sociale".

"J'entends réaffirmer le principe d'universalité dans l'esprit des ordonnances de 1945. L'assurance maladie obligatoire et universelle, pilier de la solidarité, doit rester le pivot dans le parcours de soins dont le médecin généraliste est l'acteur clé" et "elle continuera à couvrir les soins comme aujourd'hui et même, mieux rembourser des soins qui sont largement à la charge des assurés, comme les soins optiques et dentaires", défend-il. "Il n'est donc pas question de toucher à l'assurance maladie et encore moins de la privatiser".

François Fillon a plaidé durant la campagne de la primaire pour une prise en charge par la "Sécurité sociale" des seuls gros risques, les petits étant remboursés par les mutuelles ou assurances privées.

"Mes adversaires s'érigent en défenseurs de notre modèle social, mais ils en sont, en réalité, ses fossoyeurs", car "ils refusent de voir que ce modèle craque de toutes parts, que le chômage, la pauvreté et les injustices se propagent, que les déficits menacent la solidarité nationale", estime le député de Paris.

"Je veux réaffirmer l'équilibre de notre système de santé : médecine publique et médecine libérale doivent agir de concert, dans un climat de confiance. Le patient doit pouvoir choisir librement son établissement de soins, son professionnel de santé, ce dernier devant rester maître de ses prescriptions".

 "J’entends garantir un égal accès aux soins pour tous en enrayant la désertification médicale, grâce à la multiplication des maisons médicales, grâce à la revalorisation de la médecine libérale" notamment, soutient François Fillon

"Il faut assurer l'équilibre financier. N'en déplaise aux charlatans du "toujours plus à n'importe quel prix", on ne peut pas continuer de financer notre Assurance-maladie à crédit et d'en faire porter le poids aux générations futures, d'autant que les dépenses de santé vont continuer de croître", ajoute t-il.

"Mes détracteurs croient que notre peuple ne peut pas supporter la vérité. Je crois le contraire ! Ils pensent qu'on peut relancer notre pays sans changements radicaux. Ils mentent ! Les attaques ne me feront pas dévier de ma route. Elles sont la rançon d'un projet exigeant, guidé par l'intérêt national. Avec les Français, j'aurai le courage de la vérité et de l'action", conclut-il

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Publié le par PIERRE HAMMADI
L'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison fermeL'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, Jérôme Cahuzac qui avait des comptes cachés à l'étranger a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 8 décembre.

L'ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale", dans l'affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.

Dans son jugement, le tribunal a dénoncé une fraude qui "s'enracine dans une organisation frauduleuse, systémique" et "la volonté résolue d'échapper à l'impôt". Circonstance aggravante,"Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France", a rappelé le président.

Cette fraude "constitue par sa rare singularité, une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'État et de ses représentants, remis en cause dans leur probité".

Patricia Cahuzac, l'ex-épouse de l'ancien ministre du Budget, a été condamnée à deux ans d'emprisonnement pour fraude fiscale. Le banquier suisse François Reyl, "le metteur en scène de cette dissimulation", a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis et de 375.000 euros d'amende.

La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1.875.000 euros d'amende. L'établissement financier échappe en revanche à une interdiction d'exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet. 

L'ancien ministre a annoncé son intention de faire appel, une décision qui suspend la peine dont il a écopé. Il n'ira pas en prison.

Si cette peine est confirmée en appel, il sera incarcéré et ne pourra pas bénéficier d’un placement sous bracelet électronique. En effet, les individus écopant de plus de deux ans de prison ne peuvent bénéficier d’un placement sous bracelet électronique. Au-delà, le placement en détention est d’office.

Tout part des révélations de Mediapart en décembre 2012. Selon le site d’informations, Jérôme Cahuzac, l’homme de gauche qui "demande aux exilés fiscaux" de "contribuer au redressement du pays", posséderait lui-même un compte bancaire à l’étranger crédité de 600.000 euros. L’intéressé nie les faits durant quatre mois… et avoue tout en avril 2013.

les enquêteurs mettrons au jour un "système organisé" de fraude fiscale. Le patrimoine dissimulé du couple Cahuzac est estimé à 3,5 millions d’euros dont 2,7 millions gérés par l’épouse du ministre sur un compte hébergé sur l’île de Man.

Au procès de septembre, Jérôme Cahuzac a avancé l’explication d’un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l’Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de Michel Rocard.

L’"hypothèse du trésor" des Rocardiens n'a pas été pris en compte par la procureure, qui y a vu un mensonge de plus.

Le Parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, avait demandé trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-ministre du budget socialiste, ancien maire et ancien député, qui a "trahi tous ses serments".

depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude et la corruption, avec la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d'alerte, une agence anticorruption.

Jérôme Cahuzac finira par démissionner le 19 mars 2013 et par avouer le 2 avril. Cette fraude allait se révéler ancienne et familiale : "vingt ans" de dissimulation et de mensonges, a rappelé la patronne du PNF Éliane Houlette. 

Georges Fenech (LR) et ancien membre de la commission Cahuzac, s'est exprimé sur BFMTV au sujet de la condamnation de l'ancien ministre du budget : "La peine est lourde mais juste, compte tenu de la gravité des faits reprochés à monsieur Cahuzac".

 

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