Réforme de la Constitution : Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité pour les binationaux...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 23 Décembre 2015, 16:33pm

Réforme de la Constitution : Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité pour les binationaux. Taubira ne quitte pas son poste.

Alors que l'abandon de l'extension de la déchéance de nationalité avait été annoncé, lundi par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, l'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour des actes de terrorisme fait bel et bien partie de la réforme constitutionnelle présentée en Conseil des ministres ce mercredi 23 décembre.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait pourtant déclaré en marge d'un déplacement à Alger que cette mesure, réclamée par la droite et l'extrême droite et annoncée le 16 novembre par François Hollande devant le Congrès, était retirée du texte.

A la sortie du Conseil des ministres, Manuel Valls a pris la parole pour confirmer l'existence de la mesure dans le projet de réforme de la Constitution: "le Gouvernement a décidé de soumettre au parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux".

Et d'ajouter: "l'efficacité, n'est pas l'enjeu premier. C'est une mesure à caractère hautement symbolique. C'est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d'infliger à celui qui la trahit au plus haut point".

Cette nouvelle sanction "ne s'appliquera qu'à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible" a assuré Manuel Valls.

"Les personnes concernées, seront poursuivis et condamnées en France" a-t-il précisé avant d'ajouter qu'à l'issue de cette peine, elles pourront faire l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire.

A l’issue du conseil des ministres, le premier ministre, Manuel Valls, a par ailleurs rappelé Christiane Taubira à l’ordre, assurant que " le respect de la parole présidentielle s’impose à tous ", en laissant cependant entendre que le départ de la garde des sceaux n’était pas d’actualité.

Camille Langlade @CamilleLanglade
Discours de @manuelvalls: déchéance de nationalité maintenue #EtatdUrgence @itele
12:01 - 23 Déc 2015