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Le blog de Pierre HAMMADI

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Impôts : après les impôts locaux, les retraités modestes voient leur CSG flamber.

En plus d'augmentations des impôts locaux, des centaines de milliers de veufs et de veuves subissent aussi cette année une hausse d'environ 500 euros de leur CSG (contribution sociale généralisée).

Plusieurs centaines de milliers de retraités veufs modestes ont un peu de mal à croire aux promesses gouvernementales d'allègement de la fiscalité. Car pour eux, c'est plutôt l'inverse qui se produit. Selon les chiffres fournis par Bercy à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, 617.000 veufs subissent depuis le début de l'année de fortes hausses de la CSG.

En moyenne, la hausse d'impôt est de 519 € cette année. Une somme rondelette pour des personnes âgées qui ne roulent pas sur l'or : 257.000 d'entre elles gagnent moins de 11.642 euros par an. Pour un retraité percevant une pension d'un peu moins de 1.000 € par mois, la perte de pouvoir d'achat mensuelle est d'une quarantaine d'euros.

Les retraités bénéficient d'une exonération ou de taux réduits de CSG. Si, et seulement si, ils ne dépassent pas un certains niveau de revenu. Ainsi, une personne seule dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.676 € est totalement exonérée de CSG. Entre 10.676 € et 13.956 €, le taux appliqué est un taux réduit à 3,8%. Au delà, c'est taux plein : 6,60% de CSG sur la pension.

Pour tenir compte de la situation familiale de chacun, ces plafonds sont relevés pour les personnes bénéficiant de parts fiscales supplémentaires (un enfant, une personne à charge, etc..).Or les veuves et les veufs bénéficiaient ces dernières années d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cette demi-part permettait donc à certains de profiter de la réduction, voire d'une exonération de la CSG.

Depuis le 1er janvier 2015, la demi-part supplémentaire qui profitait aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant a été définitivement supprimée. Une mesure votée par la précédente majorité. Résultat, 617.000 veufs ont perdu le bénéfice du taux allégé de CSG cette année.

Pour une bonne partie de ces contribuables, les conséquences de la perte de cette demi-part de quotient familial ne s'arrêtent pas là. Car tout une série d'exonérations fiscales ( la redevance télévisuelle par exemple) ou d'aides sociales sont bâties sur le même modèle. L'effet sur leur pouvoir d'achat est particulièrement dévastateur en matière d'exonérations d'impôts locaux...

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