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Le blog de Pierre HAMMADI

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GPA: la Cour de cassation, instance judiciaire suprême, a validé l'inscription à l'état civil, de deux...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 3 Juillet 2015, 16:40pm

GPA: la Cour de cassation, instance judiciaire suprême, a validé l'inscription à l'état civil, de deux enfants nés d'une gestation pour autrui en Russie.

Une première qui devrait faire jurisprudence, alors que la GPA est toujours interdite en France.

Ainsi la Cour de cassation va permettre à d'autres "fantômes de la république" de sortir de l'ombre.

Une décision conforme aux voeux de la ministre de la Santé Marisol Touraine !

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