" />
Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Pierre HAMMADI

Le blog de Pierre HAMMADI

Bienvenue à tous


Combats de coqs : aucun nouveau gallodrome ne pourra être construit en France. Cette disposition contenue...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 31 Juillet 2015, 17:19pm

Combats de coqs : aucun nouveau gallodrome ne pourra être construit en France.

Cette disposition contenue dans la loi de 2006 a été confirmée, vendredi 31 juillet, par le Conseil constitutionnel. Il avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par deux Réunionnais poursuivis en justice pour avoir ouvert en 2012 une nouvelle salle de combats de coqs, dans leur quartier, à Sainte-Marie.

La tradition des combats de coqs, toujours vivante mais encadrée et limitée à certaines régions françaises, pourrait être appelée à s'éteindre dans les prochaines années.

L'article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices et actes de cruauté envers les animaux fait une exception pour les courses de taureaux et les combats de coqs "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée".

En France, les combats sont autorisés seulement là où la tradition est ancrée (Nord-Pas-de-Calais, la Réunion, Guyane, Antilles et polynésie). Ailleurs, ils sont interdits et les contrevenants s'exposent à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents