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Le blog de Pierre HAMMADI

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Justice : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 19 Juin 2015, 15:21pm

Justice : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

L'audience aura lieu au début de l'année prochaine au tribunal correctionnelle de Paris.

En France, les auteurs de fraude fiscale encourent une peine de 500.000 euros d'amende et de cinq ans d'emprisonnement, indépendamment d'éventuelles sanctions fiscales.

Si les juges appliquent la loi !

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