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Le blog de Pierre HAMMADI

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Justice : la Cour de cassation, a estimé que les services sociaux n'ont pas commis de faute lourde. ...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 8 Octobre 2014, 15:41pm

Justice : la Cour de cassation, a estimé que les services sociaux n'ont pas commis de faute lourde.

La Cour rejette ainsi les pourvois de deux associations "Enfance et partage" et "Innocence en danger".

Déplorant la décision, Enfance et partage étudie la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme...

le juge et l'Etat : 2 en 1 !

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