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Le blog de Pierre HAMMADI

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Bienvenue à tous

Publié le par PIERRE HAMMADI

Justice : la Cour de cassation, a estimé que les services sociaux n'ont pas commis de faute lourde.

La Cour rejette ainsi les pourvois de deux associations "Enfance et partage" et "Innocence en danger".

Déplorant la décision, Enfance et partage étudie la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme...

le juge et l'Etat : 2 en 1 !

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