Loi sur la moralisation : Emmanuel Macron fait marche arrière

Publié par PIERRE HAMMADI sur 17 Juin 2017, 16:52pm

Le texte présenté en conseil des ministres va beaucoup moins loin sur plusieurs points que ce qui avait été promis. Notamment sur les activités de conseil des parlementaires.

Emmanuel Macron voulait interdire la fonction de conseil, sauf que finalement, le texte présenté ne l'interdit pas. Il prévoit simplement d'interdire aux parlementaires de commencer une activité de conseil pendant leur mandat. Mais ceux qui auraient commencé cette activité un an avant leur mandat pourraient la poursuivre (71 candidats en Marche sont concernés par la fonction de conseille).

Un deuxième point a complètement disparu du projet de loi : la suppression du régime spécial des retraites des parlementaires.

Recul également quant à la promesse d’exiger un casier judiciaire B2 vierge à tout candidat à un mandat.

Finalement, Bayrou va moins loin que l'engagement d'Emmanuel Macron... mais aussi moins loin que ce texte avorté voté à l'Assemblée en février.

Il y a également des reculs par rapport au projet de François Bayrou : Si le texte apparaît sur certains points en retrait par rapport aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, il l’est aussi par rapport aux mesures qu’avait préconisées François Bayrou ces dernières années.

En 2012, alors candidat à la présidentielle, il avait proposé un projet de loi sur la moralisation plus ambitieux, notamment sur l’aspect du financement de la vie politique.

Depuis son entrée au ministère de la Justice François Bayrou n’a pas parlé de la proposition numéro 2 de son projet de 2012, qui prévoyait précisément que la nomination du ministre de la justice ne puisse prendre effet "que si elle a été préalablement approuvée par un vote de l’Assemblée nationale, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés".

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