Impôts : Le gouvernement annonce une nouvelle taxe foncière

Publié par PIERRE HAMMADI sur 1 Juillet 2016, 16:13pm

Le gouvernement l'avait promis : aucun impôt supplémentaire jusqu'à la fin du quinquennat. Pourtant, une nouvelle taxe voit le jour, elle fera partie de la taxe foncière payée par les propriétaires, les ménages et les entreprises. Elle ira dans la caisse des régions.

La récente réforme territoriale a entraîné le transfert de compétence économique des départements vers les régions en 2017. Depuis plus d’un an, les élus dénoncent le fait que ce transfert ne soit pas compensé par la récupération du budget des départements prévus à cet effet, notamment les aides aux PME.

Le message a été reçu cinq sur cinq au plus haut sommet de l’Etat. Baptisée Taxe spéciale d’équipement régionale, la TSER devrait rapporter 600 millions d’euros en année pleine. Elle sera inscrite, à l’automne, dans l’élaboration du projet de loi de finances 2017. Les régions choisiront le montant de cette taxe.

Tous les foyers propriétaires de leur bien devraient donc voir apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’imposition. Les services du Premier ministre font valoir que cette demande vient des régions elles-mêmes.

Le but, financer le développement économique des entreprises."C'est favorable à l'emploi et au pouvoir d'achat", défend Alain Pousset, président PS de la région Nouvelle-Aquitaine.

Tous les parlementaires PS ne sont pas sur cette ligne. Un député ne cache pas sa colère : "la taxe est censée permettre l’aide aux entreprises. On va donc prendre de l’argent aux entreprises pour le rendre aux entreprises. Tout cela n’a pas de sens. Les départements doivent simplement redonner les sommes qu’ils ont perçu au titre du développement économique".

Un avis loin d'être partagé à droite. "En bon gouvernement socialiste, c'est un impôt sur les propriétaires et sur les entreprises", pointe Hervé Mariton, député Les Républicains.

Ce vendredi, une pétition est lancé par Jean-François Copé député et candidat à la primaire de la droite et du centre pour dire non à la taxe "propriétaire". "Alors que les Français étouffent sous les impôts, que les entrepreneurs croulent sous les charges, François Hollande a décidé de créer une nouvelle taxe (la 41ème depuis 2012 !) contre les Français qui travaillent et réussissent" a-t-il écrit.

Cet énième impôt inquiète le Medef qui appelle le couple exécutif à "respecter leurs engagements de cesser d'augmenter la fiscalité".

"Il serait temps d'être cohérent. Alors que l'impérieuse nécessité de redresser la compétitivité de nos entreprises est enfin reconnue par tous et que la situation économique reste difficile, voilà que fleurissent ici et là de nouvelles taxes. Cette fuite en avant est très préoccupante. L'urgence reste de baisser la fiscalité sur les entreprises", dénonce Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité.

Notre pays affiche le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé parmi les 28 pays de l'UE : 45,7% de la richesse nationale est prélevée chaque année par l'Etat.

En août dernier, François Hollande s'était engagé à baisser les impôts en 2016 "quoiqu'il arrive". Une promesse qui ne sera pas tenue.