Inondations : Comment se faire indemniser

Publié par PIERRE HAMMADI sur 5 Juin 2016, 11:53am

Le centre et l'Ile-de-de-France ont été durement frappés. Quatre décès et 24 blessés sont à déplorer depuis le début des inondations, a annoncé samedi 4 juin Manuel Valls. Par ailleurs, l'épisode pluvieux et les crues ont causé nombreux dégâts matériels.

Les dommages devraient s'élever à au moins 600 millions d'euros, selon le président de l'Association française de l'assurance.

Si votre maison a été inondée et si vos biens ont été détériorés par les eaux :

- Il faut avoir souscrit un contrat d'assurance multirisques (habitation, entreprise, automobile...) qui couvre les dégâts causés par les catastrophes naturelles (c'est le cas des assurances de dommages type incendie, dégât des eaux, etc.).

- Si votre voiture est assurée au tiers (c'est-à-dire seulement en matière de responsabilité civile), vous ne bénéficiez pas d'assurance catastrophe naturelle.

- Certains biens ne peuvent pas bénéficier de l'assurance catastrophe naturelle : les véhicules assurés au tiers, les bateaux et les marchandises transportées, les récoltes non engrangées, les cultures, les sols et le bétail non enfermé.

Face aux importants dégâts matériels en amont de Paris, "l'état de catastrophe naturelle sera reconnu" mercredi 8 juin , a promis le président de la République, François Hollande. Cet arrêté interministériel de catastrophe naturelle est très important. Il détaillera les communes concernées par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et les dates de cette catastrophe. La garantie "catastrophes naturelles" prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés.

Si votre commune n'est pas concernée par cet arrêté, vous ne seriez pas couvert car les inondations font partie "des événements naturels d’intensité anormale non assurables", comme le précise la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Les assureurs recommandent de déclarer votre sinistre le plus tôt possible. Souvent, un simple coup de fil à votre assurance suffit. Si votre commune n'est pas concernée par l'arrêté de catastrophe naturelle, vous avez cinq jours après la constatation des dégâts pour les déclarer. A compter de la publication de l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel, ceux qui n'auraient pas encore déclaré leur sinistre ont encore dix jours pour le faire.

Toutefois, des assureurs comme Axa, la Macif, MMA, Maaf et GMF ont étendu ce délai jusqu'au 30 juin, indique Le Parisien.

Avant de nettoyer ou de déblayer, prenez des photos ou des vidéos, collectez factures et contrats, il vous faut conserver les preuves des dégâts. Si besoin, les témoignages de voisins sont acceptés.

Après une première déclaration auprès de votre assureur, un dossier sera ouvert. Il vous faudra fournir un descriptif détaillé des dommages. "Attention à ne surtout rien jeter des appareils ou du mobilier endommagé, c'est ce qui servira de preuve des dégâts subis. Sans cela, l'assurance peut vous refuser l'indemnisation", explique l'association Consommation, logement et cadre de vie à BFMTV.

Votre assurance vous demandera une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés, ainsi que des justificatifs (factures, contrats, photos, etc.). Si besoin, les assureurs peuvent faire intervenir des experts pour évaluer plus précisément les dégâts.

Les dommages causés par l’humidité ou la condensation, mais aussi les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis.

Les personnes dont la maison est en cours de construction n’ont pas à se tourner vers leur assureur pour être indemnisées en cas de dégâts. Seul le constructeur ou l’entrepreneur étant responsable du chantier jusqu’à la remise des clés, c’est à lui de faire jouer son assurance. "Toutefois les personnes ayant souscrit une assurance multirisques habitation à la mise hors d’eau / hors d’air, peuvent s’adresser à leur compagnie", précise la FFSA.

Dans tous les cas, lors de l'indemnisation, une partie reste à la charge des sinistrés : l'assureur déduira du montant assuré une franchise de 380 euros pour les biens à usage des particuliers et de 1.140 euros minimum pour les biens à usage professionnel.

Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.