Le blog de Pierre HAMMADI

À l'occasion de la rentrée judiciaire 2016, procureurs et présidents de tribunaux dénoncent le manque de moyen de la justice. Grosse fatigue à Angers, à Bobigny les délais explosent.

Il y a de petites choses qui en disent long.
À Angers, la juge d'instruction Agnès Joly (membre de l'Union syndicale des magistrats) n'a plus de "Marianne" sur son bureau :
"C'est le tampon représentant le symbole de la République, qui permet de valider les actes du juge d'instruction. La mienne était usée, on a tenté de la réparer, on m'a expliqué qu'il y avait un problème de budget... toujours est-il que depuis déjà plus de deux mois je suis bien privée de ma Marianne !".

Et ne venez pas parler au procureur de la douceur angevine. La délinquance augmente dans son ressort, alors que les moyens baissent. Yves Gambert n'est donc pas étonné du manque de candidats pour travailler dans les équipes des procureurs :

"Si c'est une désaffection nationale, c'est que nécessairement il y a une souffrance derrière, c'est pas parce que le métier n'est plus intéressant brutalement! Il y a un moment où l'on n'arrive plus à faire face à l'ensemble des tâches correctement. Alors les collègues ont peur de l'erreur, ils sont en surtension. Une enquête ça se réussit ou ça se rate au départ". Chez moi les magistrats sont de permanence 24 H /24. Nous n'avons pas de temps de récupération, les gens qui sont réveillés deux ou trois fois viennent travailler le lendemain. On voit que les organismes craquent et on a des arrêts maladie qui se multiplient."

Isabelle Jubineau est vice-procureur chargée des mineurs à Angers (membre de l'USM), elle a dix ans d'expérience au parquet et oui, elle s'en excuse presque, cet automne elle a eu un arrêt maladie :

"Je n'y suis pas du tout habituée, et je n'ai pas du tout envie de jouer avec ça! C'est vraiment parce que mon corps a lâché, à un moment donné on a beau vouloir on n'y arrive plus. C'est plusieurs dizaines d'appels par jour, du vol à l'étalage au dossier compliqué, de moeurs... C'est vrai que les enchaînements des semaines de permanence, qui parfois se concluent par un week-end de permanence, c'est parfois extrêmement usant."

Par manque de magistrats, le tribunal de grande instance d'Angers a supprimé au 1er janvier une partie de ses audiences, ce qui va allonger les délais de jugement (de quatre mois jusqu'ici, en moyenne, ce qui est rapide). Mêmes causes, mêmes effets en Seine-Saint-Denis, mais là, le palais de justice de Bobigny ressemble à un paquebot bleu qui prend l'eau de toutes parts. Il ne faut pas être pressé de divorcer, par exemple, explique l'avocate Nathalie Barbier :

"Que ce soit une pension alimentaire qui n'est pas payée, une victime qui n'est pas indemnisée, ici ce sont des mois voire maintenant des années d'attente."

Le bâtonnier de Seine-Saint-Denis, Me Stéphane Campana, a envoyé une lettre ouverte à Christiane Taubira, la ministre de la justice, pour l'alerter sur la situation des affaires familiales. Les avocats envisagent d'assigner l'Etat pour déni de justice.

À Bobigny, c'est parmi les juges du siège qu'il manque le plus de postes. Agnès Herzog est juge de l'application des peines (membre du Syndicat de la magistrature), elle doit suivre les condamnés qui bénéficient d'un amènagement de peine ou les détenus qui demandent une libération conditionnelle :

"C'est une justice expéditive, on gère des stocks, on gère des flux, on gère des piles. Si nous, on n'est pas bons, notre lutte contre la récidive n'est pas efficace."

Au TGI de Bobigny, on voit des dossiers qui s'empilent du sol au plafond, les dossiers ne sont pas encore numérisés. Comme presque partout, les magistrats aimeraient avoir des téléphones qui fonctionnent. Malgré tout, la procureure veut positiver. Pour Fabienne Klein-Donati, la pénurie de moyens incite à innover :

"On essaye de traiter plus vite et plus simplement ce qui n'est pas très complexe, pour libérer du temps pour les procédures qui sont plus complexes."

Établir des priorités, c'est ce que font aujourd'hui tous les procureurs. A Angers, Yves Gambert va laisser tomber certaines tâches administratives et les audiences du tribunal de commerce. Des magistrats vous disent que certains dossiers ne sont parfois plus traités du tout, dans la petite et moyenne délinquance financière par exemple.
Au ministère de la Justice on explique que depuis 2012 les recrutements ont plus que doublé (382 l'année dernière, plus de 500 attendus cette année) mais on reconnait qu'on est loin d'avoir comblé le déficit dû aux départs en retraite
Le coût de la justice en France représente en moyenne 61 euros par habitant et par an, moitié moins que la moyenne européenne, 121 euros.

L'organisation Etat islamique (EI) a diffusé, dimanche 24 janvier, une vidéo de propagande de 17 minutes qui glorifie les attentats du 13 novembre à Paris. Les images, non-datées, présentent neuf des auteurs présumés des attaques comme "des lions" ayant mis "la France à genoux". Selon le groupe jihadiste, les terroristes seraient quatre Belges, trois Français et deux Irakiens.

La vidéo, publiée sous le titre "Tuez-les où que vous les rencontriez", montre ces terroristes alors qu'ils commettent des décapitations et des exécutions par balles de personnes présentées comme des otages. Abdelhamid Abaaoud, le commanditaire présumé des attentats, apparaît, en outre, sur des images alors qu'une voix off menace la France.

S'exprimant en arabe et en français, plusieurs des jihadistes affirment que leur "message est adressé à tous les pays participant à la coalition" internationale contre l'EI. La vidéo montre également un portrait du Premier ministre britannique, David Cameron, accompagné d'une phrase en anglais affirmant que "quiconque se mettra du côté des mécréants sera la cible des épées" du groupe terroriste.

Depuis l'Inde ce lundi, le chef de l'Etat a réagi à la publication de la vidéo de l'organisation Etat islamique (EI) "Rien ne nous effraiera, aucune menace ne fera douter la France sur ce qu'elle a à faire dans le combat contre le terrorisme", a déclaré le chef de l'Etat à des journalistes, en marge d'une cérémonie officielle au palais présidentielle à New Dehli.
"Ces images ne font que disqualifier les auteurs de ces crimes", a-t-il poursuivi.

Le président français a souligné que des "menaces" pèsent tant sur la France que l'Inde, récemment visée par l'attaque meurtrière d'une base aérienne proche de la frontière avec le Pakistan attribuée à un groupe islamiste basé au Pakistan. "Nous devons faire face et c'est ce que nous allons une fois encore décider en renforçant notre partenariat stratégique", a poursuivi M. Hollande en référence au partenariat conclu en 1998.


David Thomson ✔ @_DavidThomson
Les assaillants du 13 novembre décapitent des prisonniers en Syrie, menacent la France et appellent à des attaques pic.twitter.com/PFWShxEQIB
20:42 - 24 Janv 2016

Calais : 35 interpellations - intrusion de migrants sur un ferry -  statue du Général De-Gaule taguée

Quelque 2 000 personnes ont manifesté samedi 23 janvier 2016, à Calais (Pas-de-Calais), en soutien aux migrants, pour réclamer "des conditions d'accueil dignes". Parmi eux, des militants du mouvement No Border, composé d'activistes d'extrême gauche venus de toute l'Europe.

Dans le cortège se trouvaient aussi quelques responsables politiques, notamment l'ex-candidat NPA à l'élection présidentielle, Philippe Poutou.
"Il y a urgence humanitaire. Il faut accueillir les migrants de manière digne, c'est le minimum qu'on puisse faire", a-t-il dit. 

"On ne peut pas laisser cette situation perdurer ici. Les gens vivent dans des conditions inadmissibles, indignes, j'appelle M. Valls et M. Cazeneuve à prendre toutes les mesures qu'il faut pour régulariser cette situation", a déclaré de son côté Karima Delli, députée européenne écologiste.

Partis de la "Jungle" de Calais, en début d'après-midi, les manifestants se sont dispersés à 16h30, après avoir atteint la place d'Armes au centre de la ville. Alors que l'AFP ne fait état d'aucun incident, une équipe de France 3 Nord-Pas-de-Calais sur place confirme que la statue de Charles et Yvonne De Gaulle, située place d'armes, a été dégradée par un tag, comme le montraient plusieurs photos qui circulaient sur les réseaux sociaux en fin d'après-midi.

"Un graffiti avec la mention "nik la France" a été réalisé par des individus vêtus de noir sur une statue du général De Gaulle", mais le tag "a été très vite effacé" , précise France 3.

Une cinquantaine de migrants ont ensuite réussi à monter illégalement à bord d'un ferry, dans le port de Calais. En fin de manifestation, vers 17 heures, "un groupe de 500 personnes a forcé le barrage de CRS en direction du port et 150 personnes ont pu s'introduire dans l'enceinte. Sur ceux-ci, un groupe d'une cinquantaine a pu monter sur un ferry", a indiqué à l'AFP la préfecture du Pas-de-Calais. Par mesure de sécurité, l'activité du port a été suspendue.

Vers 20h30, après plus de trois heures de blocage, les migrants ont été évacués par la police

Selon la préfecture du Pas-de-Calais, 24 migrants ont été interpellés sur le ferry, et emmenés dans les locaux de la Police de l'air et des frontières (PAF) à Coquelles, près de Calais. Onze autre personnes, des militants de No Border d'après la même source, ont subi le même sort.

Quelque 2 000 personnes ont manifesté samedi 23 janvier 2016, à Calais (Pas-de-Calais), en soutien aux migrants, pour réclamer "des conditions d'accueil dignes". Parmi eux, des militants du mouvement No Border, composé d'activistes d'extrême gauche venus de toute l'Europe.

Dans le cortège se trouvaient aussi quelques responsables politiques, notamment l'ex-candidat NPA à l'élection présidentielle, Philippe Poutou.
"Il y a urgence humanitaire. Il faut accueillir les migrants de manière digne, c'est le minimum qu'on puisse faire", a-t-il dit.

"On ne peut pas laisser cette situation perdurer ici. Les gens vivent dans des conditions inadmissibles, indignes, j'appelle M. Valls et M. Cazeneuve à prendre toutes les mesures qu'il faut pour régulariser cette situation", a déclaré de son côté Karima Delli, députée européenne écologiste.

Partis de la "Jungle" de Calais, en début d'après-midi, les manifestants se sont dispersés à 16h30, après avoir atteint la place d'Armes au centre de la ville. Alors que l'AFP ne fait état d'aucun incident, une équipe de France 3 Nord-Pas-de-Calais sur place confirme que la statue de Charles et Yvonne De Gaulle, située place d'armes, a été dégradée par un tag, comme le montraient plusieurs photos qui circulaient sur les réseaux sociaux en fin d'après-midi.

"Un graffiti avec la mention "nik la France" a été réalisé par des individus vêtus de noir sur une statue du général De Gaulle", mais le tag "a été très vite effacé" , précise France 3.

Une cinquantaine de migrants ont ensuite réussi à monter illégalement à bord d'un ferry, dans le port de Calais. En fin de manifestation, vers 17 heures, "un groupe de 500 personnes a forcé le barrage de CRS en direction du port et 150 personnes ont pu s'introduire dans l'enceinte. Sur ceux-ci, un groupe d'une cinquantaine a pu monter sur un ferry", a indiqué à l'AFP la préfecture du Pas-de-Calais. Par mesure de sécurité, l'activité du port a été suspendue.

Vers 20h30, après plus de trois heures de blocage, les migrants ont été évacués par la police

Selon la préfecture du Pas-de-Calais, 24 migrants ont été interpellés sur le ferry, et emmenés dans les locaux de la Police de l'air et des frontières (PAF) à Coquelles, près de Calais. Onze autre personnes, des militants de No Border d'après la même source, ont subi le même sort.

Radio 6 ‏@plusde6 22 hil y a 22 heures
#Calais la statue du Général De Gaulle taguée lors manifestation en soutien aux migrants 2000 pers & débordements

L'Iran annonce le prochain achat de 114 Airbus pour plus de 10 milliards de dollars

Avec la fin des sanctions internationales qui touchaient l'Iran depuis cinq ans, Iran Air s'apprête à acheter 114 Airbus a affirmé le ministre iranien des Transports Abbas Akhoundi.

Le contrat devrait être signé lors de la visite du président Hassan Rohani en France, prévue le 27 janvier, et pourrait dépasser les 10 milliards de dollars. Selon l'agence Spunik, les livraisons pourraient débuter dès le mois de mars et seraient divisées en trois ou quatre lots.

Pour l'agence Bloomberg, l'accord porterait sur des appareils avions neufs et d'occasion des familles A320 et A340. L'Iran serait également intéressé par des long-courriers d'Airbus, du type A350 et A380, pour desservir directement les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et l'Europe sans passer par les grands hubs de la région que sont Dubai, Abu Dhabi, Doha et Istanbul.

Depuis l'accord sur le nucléaire, l'Iran pourrait aussi se fournir aux Etats-Unis. Des commandes de Boeing 737 et 777 seraient à l'étude. 

Avec près de 80 millions d'habitants, l'Iran offre une belle perspective pour le transport aérien mais aussi pour d'autres secteurs d'activité. On pense particulièrement à Renault ou PSA Peugeot Citroën, qui étaient très présents dans le pays avant les sanctions.

Le président iranien, Hassan Rohani, compte attirer 30 à 50 milliards de dollars d'investissements étrangers au cours des cinq prochaines années pour porter sa croissance à 8% alors qu'elle est actuellement proche de zéro.

Avec la fin des sanctions internationales qui touchaient l'Iran depuis cinq ans, Iran Air s'apprête à acheter 114 Airbus a affirmé le ministre iranien des Transports Abbas Akhoundi.

Le contrat devrait être signé lors de la visite du président Hassan Rohani en France, prévue le 27 janvier, et pourrait dépasser les 10 milliards de dollars. Selon l'agence Spunik, les livraisons pourraient débuter dès le mois de mars et seraient divisées en trois ou quatre lots.

Pour l'agence Bloomberg, l'accord porterait sur des appareils avions neufs et d'occasion des familles A320 et A340. L'Iran serait également intéressé par des long-courriers d'Airbus, du type A350 et A380, pour desservir directement les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et l'Europe sans passer par les grands hubs de la région que sont Dubai, Abu Dhabi, Doha et Istanbul.

Depuis l'accord sur le nucléaire, l'Iran pourrait aussi se fournir aux Etats-Unis. Des commandes de Boeing 737 et 777 seraient à l'étude.

Avec près de 80 millions d'habitants, l'Iran offre une belle perspective pour le transport aérien mais aussi pour d'autres secteurs d'activité. On pense particulièrement à Renault ou PSA Peugeot Citroën, qui étaient très présents dans le pays avant les sanctions.

Le président iranien, Hassan Rohani, compte attirer 30 à 50 milliards de dollars d'investissements étrangers au cours des cinq prochaines années pour porter sa croissance à 8% alors qu'elle est actuellement proche de zéro.

Emploi : le plan machiavélique de François Hollande pour se représenter à la présidentielle 2017

En début de semaine, le président a présenté son plan "d’urgence" pour l’emploi. L’opposition s’est insurgée contre le plan "d’urgence" contre le chômage du président qui ne serait rien d’autre qu’une habile manœuvre pour permettre au chef de l’Etat de se représenter en 2017.

En effet, l’enjeu de ce plan "d’urgence" est très important pour François Hollande, qui a lié son destin présidentiel à la baisse du chômage. Or, depuis son élection en 2012, 650.000 chômeurs de catégorie A, sont venus frapper à la porte de Pôle Emploi - en novembre 2015, 3,57 millions demandeurs d’emploi n’avaient aucune activité.

Devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lundi 18 janvier, François Hollande a donc détaillé son ultime plan pour l’emploi. Ce dernier, qui coûtera 2 milliards d’euros, "entièrement financé par des baisses de dépenses", permettra aux entreprises de moins de 250 salariés de disposer d’une prime immédiate de 2.000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. 

Mais le plan prévoit aussi : une hausse des contrats de professionnalisation, l’aide à l’entrepreneuriat par une incitation fiscale… et surtout la formation de 500.000 chômeurs.

C’est sur ce dernier point que l’opposition s’égosille. Car envoyer un demi-million de chômeurs en formation fera basculer ces derniers de la catégorie A vers la catégorie D, qui regroupe les demandeurs d’emploi non tenus de rechercher un emploi, et donc baisser "artificiellement" le chômage. 

- "Le plan emploi est l'ultime tentative de François Hollande pour masquer la faillite de sa politique et sauver sa candidature en 2017", a indiqué sur Twitter le député les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti. 
- Même son de cloche du côté du Front national qui, dans un communiqué, estime que ce plan "n’est rien d’autre qu’un plan de candidature pour la présidentielle de 2017".
- Et Même le Front de gauche, dans un communiqué, parle d’un plan qui "vise principalement à faire basculer une partie des chômeurs vers la catégorie D. Ils disparaîtront ainsi des chiffres communiqués par les médias.

L’opposition dénonce ce plan en faveur de l’emploi "irréalisable" :

- Pour Brigitte Kuster, porte-parole des Républicains, citée par Le Figaro, il s’agit "d’un plan au financement pour le moins incertain et au résultat aléatoire".
- Nicolas Doze, spécialiste de l’économie et chroniqueur à BFMtv, parle de la formation de 500.000 chômeurs comme d’un "chiffre complètement irréaliste qui a été pondu comme ça le soir du réveillon et qui vise surtout à vider les statistiques de Pôle emploi."
- Selon le rédacteur en chef économique du Figaro, la formation d’un demi-million de chômeurs serait irréalisable, car représentant 80 % des volumes actuels, mais surtout coûteuse : près de 1 milliard qu’il faudrait rajouter aux 4,5 milliards déjà consacrés à cet effort. "Une charge qui serait financée par moitié par les régions. 
- Même à gauche, la mesure est critiquée, des syndicats qui la jugent "irréaliste" au journal Libération – qui avait soutenu la candidature de François Hollande à la présidentielle – qui parle d’une baisse du chômage au forceps.

En début de semaine, le président a présenté son plan "d’urgence" pour l’emploi. L’opposition s’est insurgée contre le plan "d’urgence" contre le chômage du président qui ne serait rien d’autre qu’une habile manœuvre pour permettre au chef de l’Etat de se représenter en 2017.

En effet, l’enjeu de ce plan "d’urgence" est très important pour François Hollande, qui a lié son destin présidentiel à la baisse du chômage. Or, depuis son élection en 2012, 650.000 chômeurs de catégorie A, sont venus frapper à la porte de Pôle Emploi - en novembre 2015, 3,57 millions demandeurs d’emploi n’avaient aucune activité.

Devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lundi 18 janvier, François Hollande a donc détaillé son ultime plan pour l’emploi. Ce dernier, qui coûtera 2 milliards d’euros, "entièrement financé par des baisses de dépenses", permettra aux entreprises de moins de 250 salariés de disposer d’une prime immédiate de 2.000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.

Mais le plan prévoit aussi : une hausse des contrats de professionnalisation, l’aide à l’entrepreneuriat par une incitation fiscale… et surtout la formation de 500.000 chômeurs.

C’est sur ce dernier point que l’opposition s’égosille. Car envoyer un demi-million de chômeurs en formation fera basculer ces derniers de la catégorie A vers la catégorie D, qui regroupe les demandeurs d’emploi non tenus de rechercher un emploi, et donc baisser "artificiellement" le chômage.

- "Le plan emploi est l'ultime tentative de François Hollande pour masquer la faillite de sa politique et sauver sa candidature en 2017", a indiqué sur Twitter le député les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti.
- Même son de cloche du côté du Front national qui, dans un communiqué, estime que ce plan "n’est rien d’autre qu’un plan de candidature pour la présidentielle de 2017".
- Et Même le Front de gauche, dans un communiqué, parle d’un plan qui "vise principalement à faire basculer une partie des chômeurs vers la catégorie D. Ils disparaîtront ainsi des chiffres communiqués par les médias.

L’opposition dénonce ce plan en faveur de l’emploi "irréalisable" :

- Pour Brigitte Kuster, porte-parole des Républicains, citée par Le Figaro, il s’agit "d’un plan au financement pour le moins incertain et au résultat aléatoire".
- Nicolas Doze, spécialiste de l’économie et chroniqueur à BFMtv, parle de la formation de 500.000 chômeurs comme d’un "chiffre complètement irréaliste qui a été pondu comme ça le soir du réveillon et qui vise surtout à vider les statistiques de Pôle emploi."
- Selon le rédacteur en chef économique du Figaro, la formation d’un demi-million de chômeurs serait irréalisable, car représentant 80 % des volumes actuels, mais surtout coûteuse : près de 1 milliard qu’il faudrait rajouter aux 4,5 milliards déjà consacrés à cet effort. "Une charge qui serait financée par moitié par les régions.
- Même à gauche, la mesure est critiquée, des syndicats qui la jugent "irréaliste" au journal Libération – qui avait soutenu la candidature de François Hollande à la présidentielle – qui parle d’une baisse du chômage au forceps.