Le blog de Pierre HAMMADI

Les images ont été tournées fin novembre et début décembre 2016. Elles montrent notamment un employé de l'abattoir d'Houdan, dans les Yvelines (78), asséner des coups aux cochons à l'aide d'un battoir pour les faire avancer tant bien que mal.

L'association L214, qui diffuse depuis 2013 des images dénonçant ces maltraitances animales, a porté plainte auprès du tribunal de grande instance de Versailles. Le directeur de l'abattoir a répondu "ne pas cautionner" le comportement de l'employé mis en cause, qui a depuis été "écarté" de ce poste.

"Dans cet abattoir, comme dans tous les autres, la violence est omniprésente. Cette violence est ici accentuée par des infractions à la réglementation malgré le contrôle vidéo installé dans cet établissement, la présence des services vétérinaires et un rapport d’inspection qui avait déjà pointé les mêmes dysfonctionnements en avril 2016", révèle L214.

Pour Brigitte Gothière, porte-parole de l’association L214 : “Ces nouvelles images glacent le sang. Cet abattoir dispose de caméras de contrôle vidéo, ce qui n’est en rien un rempart à la maltraitance des animaux en abattoir. Tant que les vidéos resteront en circuit fermé au sein des abattoirs, il ne faut pas espérer que ce dispositif permette un contrôle efficace. Nous soulignons de nouveau que les abattoirs sont des lieux de violence et de mort, les tentatives pour les rendre éthiquement acceptables sont vaines. Une question devient inévitable aujourd’hui : faut-il encore manger les animaux ? 

L214, fondée en 2008 pour lutter contre la maltraitance animale, multiplie ces derniers mois les vidéos chocs et spectaculaires prises dans les abattoirs français. A la suite de tous ces scandales, une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie avait été mise en place en mars 2016 par l’Assemblée nationale.

Après un rapport rendu en septembre, les députés ont voté le 12 janvier 2017, en première lecture, l’obligation de caméras dans les abattoirs à partir du 1er janvier 2018, mesure phare de la loi "relative au respect de l’animal en abattoir", qui vise à accroître la transparence et le contrôle dans les 960 établissements français de découpe.

Le texte devra être examiné par le Sénat lors de la prochaine législature, après les élections législatives et sénatoriales de juin et en septembre.

Donald Trump a rompu, mercredi 15 février, avec une politique défendue depuis des décennies par les États-Unis : la solution à deux États au conflit israélo-palestinien. Le nouveau président américain rencontrait, pour la première fois de son mandat, le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, à la Maison Blanche.

"Je regarde deux États et un État, et si Israël et les Palestiniens sont contents, je suis content avec la solution qu'ils préfèrent. Les deux me conviennent", a déclaré Donald Trump à la presse, après son entretien avec le dirigeant israélien. "Les États-Unis favoriseront la paix et un véritable accord de paix", a-t-il poursuivi, appelant les Palestiniens à renoncer à la "haine".

La solution à deux États, introduite dans une résolution de l'ONU en 1974, prévoit l'existence d'un État palestinien qui coexisterait pacifiquement avec Israël. Un objectif à la base des négociations de paix depuis.

"Je ne veux pas annexer près de deux millions de Palestiniens, mais je ne veux pas que le centre d'Israël vive sous la menace d'un État terroriste", a déclaré Benyamin Nétanyahou après l'entretien, expliquant que Donald Trump avait également semblé ouvert à la reconnaissance de l'annexion par Israël du plateau syrien du Golan.

Benyamin Netanyahou avait lui-même tweeté après son échange avec le président américain, en des termes sans ambiguïté : "Chaleureuse et excellente rencontre avec le président Donald Trump. Une journée réussie pour l’État d’Israël."

Sa ministre de la culture Miri Regev a parlé pour sa part d’"une nouvelle ère diplomatique" et de la "fin du gel" de la colonisation dans les Territoires palestiniens occupés.

Le ministre des sciences, Ofir Akunis, a salué "la fin d’une idée dangereuse et erronée : celle de la création d’un État terroriste palestinien au cœur de la terre d’Israël", réitérant la revendication juive sur la Cisjordanie au nom de la Bible.

Durant sa campagne, le nouveau président républicain Donald Trump a laissé espérer qu'il aurait une attitude plus bienveillante que Barack Obama envers les revendications israéliennes.

Les déclarations de Donald Trump ont aussi fait le bonheur de la droite nationaliste religieuse israélienne, qui gouverne avec Benyamin Nétanyahou, et avait mis la pression sur ce dernier pour obtenir de Donald Trump un abandon de la solution à deux Etats.

"Une nouvelle ère, de nouvelles idées, pas besoin d'un troisième État palestinien au-delà de la Jordanie et de Gaza", a tweeté Naftali Bennett, ministre et chef du parti Foyer Juif, qui défend la colonisation de la Cisjordanie.

"Tout doit être fait" pour préserver la solution à deux États, a averti le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.

Du côté palestinien, le numéro deux de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) Saëb Erakat a dénoncé une tentative d'"enterrer la solution à deux États et d'éliminer l'État de Palestine". Le Hamas a dénoncé "un jeu fourbe" de Washington.

Jean-Marc Ayrault a évoqué, après un entretien avec son homologue américain Rex Tillerson, un positionnement américain sur le conflit israélo-palestinien "très confus et préoccupant". "J’ai tenu à rappeler que pour la France il n’y a pas d’autre option que la perspective de deux États, a-t-il insisté. L’autre option [sans deux États, NDLR] que Tillerson a évoquée n’est pas réaliste."

L’ambassadeur britannique à l’ONU, Matthew Rycroft, a assuré que son gouvernement "continue de penser que la meilleure solution pour la paix au Proche-Orient est la solution à deux États".

Le secrétaire général de la Ligue arabe Ahmed Aboul Gheit a réaffirmé, après une rencontre avec le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres au Caire, que le conflit nécessitait "une paix juste et globale fondée sur une solution à deux États avec un État palestinien indépendant".

Donald Trump a également évoqué le transfert possible de l'ambassade américain de Tel-Aviv vers Jérusalem, un geste hautement symbolique et potentiellement explosif. Mais il n'a fait que temporiser sur cette promesse de sa campagne : "Nous y réfléchissons très, très sérieusement. (...) Nous verrons ce qui se passe."

La sénatrice PS des Bouches du Rhône Samia Ghali a annoncé mercredi 15 février qu'elle ne parrainerait pas Benoît Hamon, le candidat de sa famille politique, à l'élection présidentielle, faute de "convictions et de valeurs" communes.

"Je ne vais pas me travestir parce que d'un coup il faudrait le candidat providentiel pour le parti socialiste. Benoît Hamon ne s'est jamais renié durant ce quinquennat. Il ne va pas me reprocher à moi de revendiquer mes convictions que je porte depuis que je fais de la politique. Chacun fait ce qu'il veut", a déclaré Mme Ghali au micro de Sud Radio.

Interrogée sur le programme de Jean-Luc Mélenchon, la maire des 15e et 16e arrondissements de Marseille a affirmé "se sentir franchement proche" du candidat de La France insoumise.

"Mélenchon, à la limite, il est plus clair dans ce qu'il dit", a-t-elle précisé.

Défavorable au projet de légalisation du cannabis porté par Benoît Hamon, Samia Ghali a également révélé être en contact avec l'équipe d'Emmanuel Macron pour "discuter et donner son point de vue sur ce projet", qu'elle ne votera "jamais".

Le candidat de la droite à l'élection présidentielle, dans la tourmente des emplois présumés fictifs de son épouse Pénélope, réaffirme comprendre "le trouble" ressenti par les citoyens et tient à repréciser que "tout est légal" dans ses activités.

Après avoir présenté ses excuses lundi 6 février lors d'une conférence de presse devant plus de 200 journalistes, François Fillon, a de nouveau été attaqué par l'hebdomadaire satirique, mardi 7 février.

Selon le Canard Enchaîné , l'ex-premier ministre a perçu 45.000 euros d'indemnités de licenciement de l'Assemblée nationale. Des accusations qualifiées de "mensonges" par le député de la Sarthe, qui a décidé de s'adresser directement aux Français :

Mes chers compatriotes,

Au terme d’une campagne médiatique et politique d’une violence inouïe, j’ai choisi de m’adresser directement à vous pour vous dire ma vérité. C’est vrai, pendant quelques jours, la fureur des forces qui se sont déchaînées contre moi m’a laissé abasourdi. Pourtant, j’ai décidé de ne rien céder aux intimidations et aux pressions.

J’ai choisi de me tenir debout face aux Français, face à leur jugement.

Je le sais, les accusations portées contre moi vous ont profondément troublés. Ce trouble, je le comprends parfaitement. J’ai donc souhaité clarifier les choses lundi dernier car je n’ai rien à vous cacher : ni le travail de mon épouse, dont j’ai détaillé les tâches effectuées pendant quinze années à mes côtés ; ni sa rémunération qui ne correspond pas aux montants spectaculaires jetés sur la place publique ; ni le rôle à mes côtés de nos deux enfants qui m’ont pendant plusieurs mois épaulé ; ni les activités de conseil que j’ai été amené à réaliser et qui n’ont évidemment jamais concerné un quelconque gouvernement étranger !

Tout est légal. Les sommes perçues ont été strictement déclarées aux impôts, les revenus en découlant strictement imposés. J’ai souhaité que tout soit mis sur la table, que tout soit vérifiable et consultable. Evidemment, j’attends désormais la même attitude de la part de mes concurrents. Que ceux qui donnent des leçons de démocratie se plient au même exercice de transparence !

En trente-deux ans de vie politique, je n’ai jamais été mis en cause dans une affaire. J’ai toujours agi dans la stricte légalité et dans la plus parfaite honnêteté. Mais j’ai commis une erreur : en travaillant avec mes proches, j’ai privilégié une collaboration de confiance qui, aujourd’hui, suscite la défiance. Le temps, l’époque, ont changé. J’ai décidé de mon propre chef d’interrompre cette collaboration en 2013. J’aurais sans doute dû le faire avant. Je vous dois donc des excuses.

Désormais, c’est à vous de décider et à vous seuls. Faites-le en conscience et faites-le avec exigence.

Exigez ce droit que personne ne saurait vous confisquer : le droit à une campagne loyale, sans coups bas ni coups montés, à l’issue de laquelle vous serez amenés à faire un choix crucial, sans doute le plus important de ces trente dernières années. 
La France est à un carrefour de son histoire. Trois voies s’offrent à elle. Les deux premières ne sont en réalité que deux impasses. C’est l’impasse du déclassement économique et de la désunion nationale dans laquelle Marine Le Pen entraînerait le peuple français. Mais c’est aussi l’impasse du vide programmatique, celle qu’a choisie Emmanuel Macron. Ce dernier vient d’affirmer qu’il n’existe pas de culture française. Et bien moi, je considère qu’il existe une culture française. Une culture que nous devons défendre parce que nous sommes fiers de ce qu’elle a fait de nous, mais plus encore parce que c’est d’elle que dépend notre avenir.

Un peuple fier dans une France libre, c’est ce projet que je vais continuer à porter.

C’est la voie de cet avenir que je vous propose d’emprunter ensemble. La voie de la liberté pour lutter contre le chômage de masse, pour redresser une économie asphyxiée par le poids des taxes et des normes. La voie de la fierté également, pour rassembler le peuple français et réaffirmer ce que nous sommes face aux grandes puissances du monde, face au totalitarisme islamique. Un peuple fier dans une France libre, c’est ce projet que je vais continuer à porter. Rien n’ébranlera ma volonté. Rien ne me détournera des vrais enjeux de cette campagne présidentielle : le redressement de la France et le rassemblement des Français.

Fidèlement,

François Fillon

Le corps sans vie du petit Yanis a été retrouvé dans la nuit de dimanche à lundi, simplement vêtu d'une culotte. Il se trouvait à proximité d'un canal, à Aire-sur-la-Lys, commune d'environ 10.000 habitants dans le Pas-de-Calais.

C'est le beau-père de l'enfant, 30 ans, qui a alerté les pompiers. Au téléphone, il leur signale "que l'enfant a été découvert inconscient". Il leur explique alors que Yanis a tendance à uriner au lit et que suite à un nouvel épisode d'énurésie, il l'aurait sanctionné en lui demandant d'aller dehors et lui aurait ordonné de faire des tours (...) en courant". 

Arrivés sur place vers 2H30 "pour un enfant en arrêt cardio-respiratoire", les secours n'ont pas pu le réanimer.

Très vite, les enquêteurs soupçonnent le beau-père 30 ans et la mère 23 ans du petit garçon âgé de 5 ans et placent le couple en garde à vue au petit matin. Au fil des interrogatoires dans les locaux de la gendarmerie de Saint-Omer, les circonstances du décès se précisent.

D'abord sur l'origine du drame: "Il s'agit d'une sanction-punition, consistant à faire courir l'enfant dehors, en pleine nuit, parce qu'il avait" uriné au lit (phénomène d'énurésie), a déclaré à l'AFP le procureur de Saint-Omer, Patrick Leleu.

L'enfant a ainsi "été contraint de courir sur une distance de plusieurs kilomètres le long du canal La Lys" et il a chuté "à deux reprises au moins", a précisé le parquet, qui indique que Yanis était "vêtu d'une simple culotte humide à l'arrivée des secours".

l'autopsie pratiquée lundi 6 février a révélé que le décès du petit Yanis était imputable à des blessures au crâne, dont certaines pouvaient "être rattachées à une ou plusieurs chutes et d'autres à des violences volontaires", d'après le procureur. Le beau-père de l'enfant a mis en pratique cette punition en le suivant dans sa course, probablement à vélo. 

Au vu des résultats de l'autopsie, les faits reprochés aux mis en cause ont été requalifiés en "homicide volontaire sur mineur de quinze ans". Au départ, ils avaient été placés en garde à vue pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

En couple depuis août 2015, ils vivaient séparément. Tous les deux sans profession, ils se retrouvaient essentiellement au cabanon isolé et en mauvais état où vivait le beau-père, et près duquel le corps de Yanis a été retrouvé. Selon L'Avenir de l'Artois, la famille n'était pas connue des services sociaux.

Le garçonnet de cinq ans, qui vivait avec sa mère depuis quelques mois dans un HLM, était scolarisé à l'école maternelle du Centre.

Tout commence par un contrôle d’identité, jeudi 2 février, vers 17 heures, à Aulnay-sous-Bois, dans la cité de la Rose des vents, aussi appelée cité des 3.000, connue pour ses trafics de drogue. À leur arrivée, quatre agents de la Brigade spécialisée de terrain (BST) entendent ce qu'ils estiment être les cris de guetteurs qui alertent les dealers de leur présence. Ils demandent les papiers de chacun.

La scène est filmée par les caméras de vidéosurveillance de la police municipale et des témoins.

D’après une source proche de l’enquête au Monde, des images de vidéosurveillance ont permis de cerner plus précisément le déroulé des faits, qui se sont passés jeudi. "On est sur un contrôle d’identité qui dégénère, il y a des échanges de mots mais on ignore ce qui se dit", précise cette source.

Deux agents "tentent de maîtriser l’individu" pendant que leurs deux collègues se placent dos à la scène, en sécurisation. "Assez rapidement, ils font usage de gaz lacrymogène", ce qui aurait eu pour effet de gêner un des policiers interpellateurs, au point qu’il se baisse au sol.

"Son collègue est seul, il sort sa matraque télescopique et porte des coups au niveau des jambes de l’individu dans l’idée, on pense, de faire fléchir ses genoux." La source ajoute : "D’après les images, le pantalon de la personne interpellée semble glisser tout seul." 

"Sur la vidéo, on voit un coup de matraque télescopique, à l’horizontale, vers la victime. Le coup traverse le caleçon, nous pensons que c’est celui-ci qui entraîne la blessure."

Le jeune homme, Théo, âgé de 22 ans, toujours hospitalisé lundi matin, présente une section du sphincter anal et une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur. Une blessure qui lui vaut, à ce stade, soixante jours d’interruption totale de travail.

Selon une source proche de l’enquête, "la victime dit avoir été frappée au moment de son interpellation, de son menottage et dans le véhicule de police". Outre la plaie à l’anus, elle présente des ecchymoses au visage et au niveau du crâne.

La qualification de viol n’avait toutefois pas été retenue car, à son sens, il n’y a pas l’élément intentionnel de la pénétration : si la violence est bien volontaire, le policier n’aurait pas eu l’intention de frapper à cet endroit. Cette requalification avait été vivement critiquée par Bruno Beschizza, le maire Les Républicains de la ville, lui-même ancien officier de police, qui a dénoncé "un détournement de vérité".

Mais à l’issue de leur présentation au juge d’instruction, le policier soupçonné d’avoir porté les coups de matraque a finalement été mis en examen, dans la soirée, pour viol par personne ayant autorité et violences volontaires. Les trois autres fonctionnaires ont été mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme et en réunion.

Le policer mis en examen pour viol a été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention. Il a désormais "l’interdiction d’exercer l’activité de fonctionnaire de police et l’interdiction de paraître en Seine-Saint-Denis", fait savoir le parquet.

Les trois autres policiers ont été placés sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction. Deux d’entre eux ont "l’interdiction d’exercer l’activité de fonctionnaire de police" et le dernier a "l’interdiction de paraître à Aulnay-sous-Bois"

Par ailleurs, les quatre fonctionnaires de police ont été suspendus par le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux. "S’il est établi, au terme des investigations, qu’il y a eu des manquements aux règles déontologiques et de droit, les sanctions administratives appropriées seront immédiatement décidées", a-t-il affirmé dans un communiqué publié dimanche soir.

Le jeune Théo, a déclaré que l'un des policiers lui avait introduit volontairement sa matraque dans l'anus.

Un homme muni de deux machettes a attaqué une patrouille militaire de l’opération Sentinelle vendredi matin 3 février au Carrousel du Louvre. Un militaire a été légèrement blessé. 

L’agression a eu lieu vers 10 heures, dans un escalier qui mène à la galerie marchande du Carrousel du Louvre. Cet espace donne accès au musée le plus fréquenté du monde, mais est situé en amont des contrôles de sécurité. Un homme brandissant une machette s’est précipité vers quatre militaires de l’opération Sentinelle en proférant des "menaces" et en criant "Allah Akbar".

L’intervention d’une patrouille de militaires au Carrousel du Louvre a mis fin à une "action terroriste" et conduit à "l’interpellation de son auteur dont tout indique qu’il était très déterminé", a expliqué le procureur de la République François Molins. Blessé lors de l’attaque par les tirs des militaires, le pronostic vital de l’assaillant est "très engagé". Un militaire a été blessé au cuir chevelu et s'est vu prescrire 10 jours d'incapacité de temps de travail.

Les investigations doivent permettre de "déterminer le parcours mais aussi les motivations de l’auteur et découvrir notamment s’il a agi seul, spontanément, ou au contraire sur instruction", a expliqué François Molins.

L’identité de l’homme n’est "pas formellement établie" mais les investigations ont permis de porter les soupçons sur un Égyptien de 29 ans résidant aux Emirats arabes unis (EAU), a déclaré le procureur de la République de Paris. 

Toutefois, selon les données trouvées dans le téléphone et sur la plateforme Visabio, il s'agirait d'un égyptien de 29 ans. La photo présente dans Visa Bio correspond à celle de l'assaillant. Inconnu des services en France, il ne figure pas au Fichier automatisé des empreintes digitales.

Des sources proches de l'enquête ont confié à l'Express, son nom : Abdallah E-H.

Les comptes  Facebook et Twitter correspondant à cette identité,  ont été consultés par RTL et 20 minutes avant d'être rendus inaccessibles.

Le suspect y apparaît comme responsable des ventes dans une entreprise de conseil environnemental basée aux Émirats arabes unis. Suivi par 154 personnes sur Facebook, marié depuis 2014 et amateur de football, il aurait deux frères. Ce compte, désormais rendu inaccessible comporte de nombreux posts en rapport avec la religion.

Sur Twitter, l'assaillant présumé écrit en anglais, le 26 janvier, qu'il "voyage vers Paris France depuis l'aéroport international de Dubaï", ce qui correspond à la chronologie donnée par le procureur de la République de Paris, vendredi soir.

Entre 9h27 et 9h34, il publie une douzaine de messages en arabe.  Il dit notamment agir "au nom d'Allah (...) pour nos frères en Syrie et les combattants du monde entier" et fait référence à  "l'État de l'Islam (Dawlat al-Islam)", formule habituellement utilisée par les soutiens de Daesh.  "Aucune négociation, aucun compromis...aucune reculade, guerre implacable", écrit-il dans son ultime message.

Contacté par 20 Minutes, l'un de ses amis égyptiens sur Facebook déclare :  "Je ne peux pas croire qu'il ait pu faire un truc pareil, il n'est pas violent. Certains membres de sa famille sont des policiers. Seul un fou peut faire un truc comme ça, et il n'est pas fou. Ce n'est pas possible, il a dû se faire voler son portable ou son passeport."

L’assaillant présumé, "résidant aux Émirats arabes unis", avait déposé une demande visa touristique pour la France le 30 octobre 2016. Le titre avait été délivré pour un séjour du 20 janvier au 20 février, a encore indiqué le procureur.

"Le 26 janvier 2017, il est arrivé à Paris Charles-de-Gaulle en provenance de Dubaï, son vol retour étant prévu le 5 février, et a emménagé le jour même pour une semaine moyennant un montant de 1.700 euros un appartement situé dans le VIIIe arrondissement" qui a été perquisitionné dans l’après-midi, a-t-il ajouté.

L’auteur présumé de l’attaque avait acheté le 28 janvier deux machettes dans une armurerie parisienne. "Les deux machettes présentant un numéro de série, les enquêteurs ont pu remonter jusqu’à leur achat, dont on sait qu’il a été réalisé par un individu se présentant comme Égyptien pour un montant de 680 euros payé en liquide", a-t-il encore ajouté.

Le samedi 4 février, le pronostic vital de l'assaillant n'est  plus engagé. Le corps médical l'ayant déclaré "audible", il a été placé en garde à vue à 18h45 à l'hôpital Georges-Pompidou à Paris, où il pourra être interrogé par les enquêteurs.

Le suspect a été entendu dimanche matin 5 février pour la première fois sur son lit d’hôpital, mais a refusé pour le moment de parler aux enquêteurs, selon une source judiciaire qui a précisé qu’il devait être réentendu dans l’après-midi.

Pris entre son client et son fournisseur (constructeur, concessionnaire, …), le vendeur de voitures fait souvent office de tampon, lorsqu’il y a un retard dans la livraison d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il doit alors composer avec son acheteur bien souvent remonté, voire au bord de la crise de nerfs et user de diplomatie pour expliquer, parfois l’inexplicable !. 

Comme en vertu de la loi du 28 juin 2000, le vendeur doit préciser une date de livraison (article L 114-1 du code de la consommation), pour tout contrat de vente de plus de cinq cent euros, il lui est difficile de chercher à s’exonérer de son engagement de livrer au jour J. Charge à lui de s’assurer du jour de la signature du bon de commande à la remise des clefs que son fournisseur met tout en oeuvre afin de livrer à la date et à l’heure convenues contractuellement. 

Sauf cas de force majeure, définie comme un événement grave, insurmontable, imprévisible et irrésistible c’est-à-dire contre lequel le vendeur ne peut rien, une catastrophe climatique ou industrielle par exemple.

À ce terme, passé d’un délai de 7 jours, à partir du jour suivant la date de livraison prévue, ( les samedis, dimanches et jours fériés compris), l’acheteur peut dénoncer la vente sous soixante jours, par lettre recommandée avec avis de réception. La vente est annulée dès que le vendeur reçoit ce courrier, sauf si la livraison est intervenue entre temps. Les sommes versées à la commande sont alors restituées dans les plus brefs délais. Si une reprise de véhicule était conjointe à la vente, l’annulation de cette dernière entraîne la rupture du contrat de reprise. 

En dépit du retard, si le consommateur souhaite malgré tout maintenir sa commande, il mettra en demeure le professionnel de le livrer dans un délai donné (sous quinzaine, par exemple), par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. En contrepartie du désagrément causé, un geste commercial peut aussi être sollicité.

Le vendeur professionnel est tenu de livrer un véhicule, neuf ou d’occasion, conforme aux spécificités mentionnées sur le bon de commande : modèle, couleur, accessoires, etc. (article L. 211-4 du Code de la consommation). 

Si c’est un particulier qui vend, il doit délivrer un véhicule qui correspond bien au descriptif de l’annonce diffusée dans la presse ou en ligne (article 1604 du Code civil).

Si le véhicule livré n’est pas conforme – parce qu’un accessoire ou une option (GPS, sièges sport…) manque, parce que la couleur est mate au lieu d’être métallisée, par exemple –, l’automobiliste peut demander au vendeur l’exécution conforme de sa commande ou, à défaut, pour les cas plus graves, son annulation et le remboursement des sommes déjà versées.

En cas de manquement mineur, la recherche d’une solution amiable est à privilégier. Il est toujours plus facile, plus rapide et moins onéreux d’obtenir un geste commercial (un nouvel équipement ou une remise supplémentaire) du vendeur que de saisir un tribunal !

Bon à savoir : D’après la jurisprudence, une voiture est considérée comme neuve si elle n’a jamais été immatriculée. Résultat, si un véhicule déjà immatriculé est vendu comme neuf, il y a tromperie (arrêt du 24 janvier 1996 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, pourvoi n° 93-83.830). Il s’agit d’un délit puni au maximum par une amende de 37.500 € et/ou de deux ans de prison (article L. 213-1 du Code de la consommation).

La tromperie peut aussi être constitutive d’un "vice du consentement", à condition de prouver que le consommateur n’aurait pas acheté le véhicule s’il avait eu connaissance de l’information (article 1116 du Code civil).

Si une voiture vendue pour neuve s’avère être une voiture dite "de collaborateurs" ou d’exposition ayant déjà été immatriculée, le consommateur peut demander au vendeur une réduction de prix voire l’annulation de contrat.

Si le particulier souhaite obtenir l’annulation de la vente, à défaut d’accord amiable, il devra saisir la juridiction civile, en invoquant l’existence d’un vice du consentement. Mieux vaut consulter un avocat pour choisir la meilleure stratégie de défense.

En revanche, s’il vise à faire sanctionner le professionnel et obtenir des dommages et intérêts, il invoquera une tromperie en déposant plainte auprès du commissariat de police ou du bureau de gendarmerie ; ou alors en saisissant la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Leurs coordonnées sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

La voiture que vous avez achetée ne fonctionne pas : 

- Achetée neuve, une voiture bénéficie de garanties légales et commerciales, ce qui simplifie les recours de l’acquéreur. 

- En revanche, pour une voiture d’occasion, sauf à bénéficier d’une garantie commerciale et en dehors des cas avérés de tromperie ou de vice caché, l’acheteur reste relativement démuni.

Pour un véhicule neuf, le propriétaire se rapprochera au plus vite du vendeur professionnel pour obtenir une prise en charge des réparations au titre, selon les cas, de la garantie commerciale, de la garantie de conformité ou des vices cachés.

En cas d’échec, contact peut être pris avec le constructeur, notamment si des forums sur Internet révèlent des problèmes sur cette série par exemple. L’objectif de la négociation amiable consistera à obtenir la prise en charge des réparations voire, dans les cas les plus graves, c’est-à-dire lorsque la sécurité du conducteur et des passagers est mise en danger, le remplacement du véhicule.

Pour un véhicule d'occasion, Il convient de contacter le vendeur professionnel pour vérifier si une garantie commerciale peut jouer. À défaut, avec un véhicule d’occasion, il n’est pas rare de devoir faire face à des pannes nécessitant des réparations et/ou le remplacement de pièces, sans possibilité de se retourner contre le vendeur.

Avant d’engager toute démarche contentieuse, si le véhicule est affecté de graves dysfonctionnements, il est  recommandé de faire réaliser un diagnostic par un garagiste voire par un expert en automobile. Ils détermineront avec précision si la panne peut être prise en charge par le vendeur ou par le fabricant au titre d’une garantie, commerciale ou légale.

Certains contrats multirisques habitation ou d’assurance automobile incluent une garantie protection juridique susceptible de dispenser gratuitement de précieux conseils juridiques, voire de couvrir tout ou partie des frais d’expertise.

Le dimanche 29 janvier 2017, à La Villette, dans le XIXᵉ arrondissement de Paris, plus de 15.000 personnes étaient réunies pour soutenir François Fillon. 

Mercredi 25 janvier, l'hebdomadaire "Canard enchaîné" révélait que Penelope Fillon aurait perçu "environ 500.000 euros brut sur les caisses parlementaires" en tant qu'attachée parlementaire de son mari. Elle aurait également perçu de l'argent de La Revue des deux mondes.

Dans ses rares apparitions dans les médias, Penelope Fillon a toujours martelé, qu'elle n'avait pas d'engagement politique, si ce n'est d'accompagner son mari, François Fillon.

Des déclarations qui sont aujourd'hui mises en lumière alors que le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire, mercredi 25 janvier, pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, sur les activités d'attachée parlementaire de Penelope Fillon.

En mai 2007, lorsque François Fillon est nommé Premier ministre, Penelope Fillon, discrète comme toujours, assure devant la caméra de France 2 qu'elle "sera, comme toujours, derrière à soutenir la famille et lui-même [son mari]. Voilà, c'est tout."

Dans un autre portrait du Premier ministre, diffusé en juin 2008, Penelope Fillon répétait : "Je n'ai pas de rôle, je l'accompagne de temps en temps comme ça, ça se limite à ça". Et dans une interview accordée au Bien public, en octobre 2016, elle assurait de nouveau que "jusqu'à présent, je ne m'étais jamais impliquée dans la vie politique de mon mari".

François Fillon a assuré, jeudi 26 janvier, au journal de 20 heures de TF1, qu’il renoncerait à la présidentielle s’il était "mis en examen" dans l’affaire de l’emploi supposé fictif de sa femme, Penelope Fillon, employée comme collaboratrice parlementaire auprès de lui lorsqu’il était député.

Pour l’heure, l’ex-premier ministre a vigoureusement contesté les accusations d’emploi fictif, assurant qu’il n’y avait "pas le moindre doute" sur l’emploi "légal", et "parfaitement transparent" de sa femme. "Ce travail est réel, je m’en expliquerai évidement avec la justice", a-t-il poursuivi.

Le candidat de droite à la présidentielle a expliqué que Penelope Fillon travaillait pour lui "depuis toujours". Elle a "corrigé mes discours", "reçu d’innombrables personnes qui voulaient me voir et qui ne pouvait pas me voir", m'a représenté dans des manifestations et des associations" et fait "la synthèse de la presse", a-t-il ainsi énuméré. Avant de qualifier "d’abjectes" les accusations la visant, destinées selon lui à "abattre" sa propre candidature.

Pour M. Fillon, "on voit bien que, derrière ça, la vraie question c’est comment combattre celui qui a gagné la primaire de la droite et du centre".

Interrogé sur le fait que sa femme était toujours restée en retrait de la vie politique, alimentant les soupçons sur sa réelle activité, François Fillon explique :

"Elle n’a jamais fait de politique au sens où elle n’a jamais été en première ligne. [...] Elle faisait un travail pour moi qui était quotidien. [...] Tout le monde le savait, il y a des services de l’Assemblée nationale, une alternance politique, des déclarations au fisc. Tout cela est transparent."

François Fillon a également révélé qu’il avait employé deux de ses enfants, avocats, lorsqu’il était sénateur de la Sarthe, entre 2005 et 2007. Il a enfin ajouté qu’il allait "porter plainte contre les journaux qui affirment que [s]a femme avait un emploi fictif".

Si les révélations du Canard enchaîné ont fait beaucoup de bruit et obligé François Fillon, le candidat de la droite et du centre à être sur la défensive, un tweet de Rachida Dati datant d'il y a deux ans et demi prend une autre signification.

Nous sommes en juillet 2014. L'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy est mise en cause par le journal satirique (déjà !) à propos de factures téléphoniques remboursées par le parti. Utilisant Twitter pour se défendre, elle en profite pour tacler l'ex-Premier ministre, qui dirige à ce moment-là avec Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin l'UMP (devenue Les Républicains). À l'époque, la charge est virulente.

Le premier tweet laisse songeur : "L'habit ne fait pas le moine. Que François Fillon soit transparent sur ses frais, ses collaborateurs et Force républicaine [le club de réflexion de Fillon, NDLR] !" écrit-elle le 9 juillet à 9 h 59. 

Puis : "Mais la théorie de la bonne apparence dont se sert allègrement François Fillon n'autorise pas tout, y compris des méthodes de voyous !" 

Pour enfin conclure : "Ce n'est pas de ma faute ni celle de quiconque si François Fillon a accepté d'être humilié pendant 5 ans par Nicolas Sarkozy !"

 Vendredi 27 janvier, les premières auditions ont débuté :

- Michel Crépu, l'ancien directeur de la Revue des deux mondes. Les policiers veulent connaître la réalité du travail de Penelope Fillon au sein de sa revue, rémunérée selon le Canard enchaîné, 5.000 euros par mois. François Fillon assure n'en avoir jamais eu connaissance.

- Christine Kelly, auteure d'une biographie de François Fillon en 2007. Elle a dû détailler ce qu'elle savait du rôle politique de Penelope Fillon auprès de son époux. 

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué à franceinfo avoir transmis aux enquêteurs les déclarations de patrimoine et d'intérêt effectuées par François Fillon comme député, sénateur et ministre.

La HATVP a reçu une réquisition judiciaire lui enjoignant de transmettre le dossier de François Fillon.

 À la fin de son enquête préliminaire, le parquet peut classer sans suite le dossier, s'il estime les charges inexistantes ou insuffisamment étayées. Il peut a contrario délivrer une citation directe, s'il estime qu'il y a des charges suffisantes pour juger la personne soupçonnée d'un délit directement par le tribunal correctionnel. 

Concrètement, le mis en cause est jugé sans avoir été mis en examen.

Le parquet peut enfin décider l'ouverture d'une information judiciaire avec la saisine d'un juge d'instruction. Instruisant "à charge et à décharge", ce magistrat est saisi lorsqu'il est nécessaire de réaliser des investigations plus complexes ou pour éviter tout procès d'intention ou suspicion sur l'existence de pressions ou de manipulations politiques. 

Le juge d'instruction met des suspects en examen, dès lors qu'il dispose d'"indices graves et concordants" à leur encontre.

Une mise en examen de François Fillon semble toutefois peu probable compte tenu des délais avant l'élection présidentielle du 7 mai. Et s'il était élu, François Fillon bénéficierait alors, comme tout président, d'une immunité durant son mandat qui repousserait de cinq ans l'hypothèse d'éventuelles poursuites.