Un commandant de police habillé en civil a été tué de plusieurs coups de couteau, lundi 13 juin, devant son domicile de Magnanville (Yvelines). Sa compagne, qui travaillait elle aussi dans la police, a été retrouvée morte à l'intérieur de la maison, où son agresseur s'était retranché et où le Raid est intervenu.

Le forcené a été abattu par les policiers, qui ont retrouvé le fils du couple, âgé de trois ans, sain et sauf. L'homme était un "combattant [du groupe] Etat islamique", a indiqué dans la nuit l'agence Amaq, liée à l'organisation jihadiste.

D'après un article du Parisien, Larossi Abballa se serait caché derrière le portail de la maison du couple pour attendre le policier en civil. A son arrivée, le policier aurait crié à des témoins de prévenir la police, avant d'être rattrapé sur le trottoir de son domicile. Une fois à l'intérieur, le meurtrier aurait égorgé la fonctionnaire de police. Leur fils a été conduit à l'hôpital, "choqué mais indemne".

Le tueur Larossi Abballa, un Français de 25 ans, avait été condamné en 2013 à trois ans de prison dont six mois avec sursis pour avoir participé à une filière d'acheminement de jihadistes vers le Pakistan. Il était également connu de la justice pour des actes de délinquance, ont précisé des sources policière et judiciaire à Reuters.

Ce lundi 13 juin, il aurait revendiqué ces actes sur Facebook, postant des photos de ses victimes et prenant la parole dans une vidéo, avec le petit garçon en arrière-plan. Il y appelle au meurtre de plusieurs personnes, et précise également que "l'Euro sera un cimetière".

Le chef de l'Etat a condamné ce mardi un "acte incontestablement terroriste". "Son auteur avait lui-même voulu que son acte puisse être reconnu comme terroriste. L'organisation dont il se réclamait a, elle aussi, revendiqué l'acte", a déclaré François Hollande.

Le président de la République a par ailleurs rendu hommage au couple, qui protégait "son pays" avec "beaucoup de rigueur et d'exigence". François Hollande a par ailleurs appelé tous les pays à agir ensemble, avec "une action internationale", "un échange d'informations" et "un suivi des individus".

Manuel Valls dénonce un "acte effrayant" survenu à Magnanville. "La mesure la plus forte qu'il faut prendre aujourd'hui c'est le respect et le rassemblement" autour des forces de police, déclare le premier ministre, qui rappelle que "la France est attaquée pour ses valeurs et sa démocratie".

Ce mardi, Nicolas Sarkozy a estimé le "niveau de vigilance" en France doit "être adapté sans délai" après le double meurtre de policiers à Magnanville.

"Tous les enseignements de l'enquête judiciaire en cours sur le profil et le mobile du terroriste doivent être tirés pour renforcer la sécurité des Français et la protection de nos forces de l'ordre", écrit dans un communiqué l'ancien président, pour qui "c'est la République qui est visée et la Nation entière qui est prise pour cible".

"Un acte terroriste abject a été commis hier à Magnanville". Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a réagi ce matin, à la sortie d'une réunion d'urgence à l'Elysée, au meurtre d'un couple de policiers.

Selon David Thomson, journaliste spécialiste du djihad, le meurtrier présumé de 25 ans a posté un "long message de revendication" utilisant la fonction Live de Facebook. Il y appelle au meurtre de plusieurs personnes, et précise également que "l'Euro sera un cimetière". Détail sordide: il aurait également publié des photos de ses victimes sur le même réseau social.

La fusillade survenue dans la nuit de samedi 11 à dimanche 12 juin dans la boîte de nuit le Pulse, à Orlando, en Floride, a fait 50 morts et 53 blessés, selon un bilan encore provisoire.

Revendiquée par l’Etat islamique, c’est l’attentat le plus meurtrier survenu sur le sol américain depuis les attentats du 11 septembre 2001. Le tueur a été identifié comme étant Omar Mateen, un Américain d’origine afghane, décrit par son ex-femme comme violent et par son père comme homophobe.

Près de 350 personnes assistaient à la soirée Latin Flavor organisée au Pulse, haut lieu de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres) d’Orlando. Impossible toutefois de savoir combien de personnes étaient encore présentes quand, une demi-heure avant la fermeture de l’établissement, Omar Mateen gare son véhicule sur le parking de la boîte de nuit. Il est presque 2 heures du matin.

Il pénètre dans l’enceinte du club, armé d’un fusil d’assaut AR-15, d’un pistolet et de plusieurs munitions de rechange, a détaillé John Mina, le chef de la police de la ville. Puis il ouvre le feu. Un policier qui travaillait comme agent de sécurité dans le club intervient. Il échange des tirs avec l’assaillant "près d’une des entrées" du club, selon M. Mina.

Les renforts de police arrivent alors que la fusillade est encore en cours. "Ils entrent [dans le club] alors que le suspect est entrain de tirer, et échangent à nouveau des coups de feu avec lui. Ils le forcent à arrêter de tirer et à se replier dans les toilettes ", où il prend quatre ou cinq personnes en otage. Selon la police, c’est dans ces toilettes que l’assaillant compose pour la première fois le 911 et dit prêter allégeance à l’organisation Etat islamique.

Il est près de 5 heures quand les membres des SWAT lancent l’assaut. Ils procèdent alors à une "explosion contrôlée" pour ouvrir une brèche dans le mur des toilettes mitoyennes de celles où se retranche le tueur, et où se trouvent quinze personnes qui avaient précédemment contacté la police.

Mais l’explosion échoue à faire tomber le mur. La police utilise alors un véhicule blindé pour le défoncer sur près de un mètre de large. Le tueur sort par cette brèche et tire sur les policiers d’élite, qui répliquent et le tuent.

Quelques heures après la fusillade, l’EI a revendiqué la responsabilité de la tuerie. Le chef du FBI James Comey a exprimé lundi sa conviction que le tueur d’Orlando avait été "radicalisé" en partie par Internet, et a évoqué "une inspiration potentielle" par des organisations terroristes étrangères.

Plus tôt, le président Barack Obama a déclaré qu’il n’y avait pas "de preuves claires" que l’attaque d’Orlando ait été commanditée de l’étranger. "Il semble que le tireur ait été inspiré par diverses sources d’informations extrémistes sur Internet", a-t-il déclaré.

Le jeune Américain d’origine afghane, 29 ans, avait toutefois éveillé les soupçons des autorités fédérales en 2013 et 2014 pour ses éventuels liens "avec des terroristes". Aucune preuve n’avait alors été établie, a précisé Ronald Hopper, un responsable local du FBI. Le tireur d’Orlando "ne constituait pas une menace substantielle à ce moment-là".

En raison de l'ampleur du drame, le maire d'Orlando Buddy Dyer a demandé au gouverneur de l'Etat de Floride d'instaurer l'état d'urgence et il l'a d'ores et déjà fait pour sa ville, ce qui lui permet de mobiliser des ressources supplémentaires.

Sans attendre et tout en annonçant qu'il "n'y a pas d'autre menace", les autorités ont permis à un imam local d'intervenir pendant la conférence de presse. Il a appelé au calme et a demandé à la population et aux médias de ne pas tirer de conclusions hâtives sur le mobile du tireur.

Une cinquantaine de supporters russes s'en sont pris à des supporters anglais à l'intérieur du stade Vélodrome de Marseille, (Bouches-du-Rhône) samedi 11 juin, à la fin du match entre la Russie et l'Angleterre (1-1), dans le cadre de l'Euro.

Les Russes ont attrapé des drapeaux et jeté des projectiles, forçant des Anglais à passer par-dessus des barrières.

Avant le début du match, 35 personnes avaient été blessées dans des heurts qui ont éclaté dans le centre-ville de Marseille, dont quatre dans un état grave parmi lesquelles un Anglais qui se trouve entre la vie et la mort. Selon la préfecture des Bouches-du-Rhône, huit personnes ont été interpellées. Dans les affrontements, trois policiers ont également été blessés.

Les heurts ont d'abord éclaté samedi après-midi, plusieurs heures avant le début du match Angleterre-Russie, entre Russes et Anglais, avant que des Français ne viennent s'en mêler. Elles se sont poursuivies tout au long de l'après-midi jusqu'aux abords du stade Vélodrome.

Dès les débuts des violences, les forces de l'ordre sont intervenues, mais elles ont rapidement été prises à partie par des supporteurs.

D'autres supporteurs, après usage de gaz lacrymogènes par les 250 policiers et gendarmes, sont partis en courant dans les rues avoisinantes pour poursuivre leur bagarre.

Après le coup de sifflet final, les heurts ont aussitôt débuté dans l'enceinte du stade, devant les caméras de télévision.

Le président de la région et ancien maire de la ville Christian Estrosi a parlé sur Twitter de "hooligans" et demandé que leur comportement soit "condamné très sévèrement".

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a condamné samedi soir "le comportement irresponsable et délibéré de pseudo-supporters dont la seule motivation est de troubler l'ordre public".

L'UEFA a également "fermement condamné" dénonçant "des actes de violence" de "gens qui n'ont rien à faire dans le football".

L'instance européenne a ainsi ouvert une procédure disciplinaire visant la Russie dont les supporters ont attaqué les Anglais, après la rencontre au stade Vélodrome.

L'ancien international anglais, Gary Lineker a déploré sur Twitter ces violences causées par les supporters britanniques. "On peut parler de provocation de la police, ou des incidents causés par d'autres fans, mais on a l'impression que ça arrive seulement là où les Anglais vont", a ainsi tweeté, l'ex buteur, désormais consultant dans les médias.

Vendredi, à la veille du match Angleterre-Russie, de nouveaux affrontements ont été signalés à Marseille, où plusieurs dizaines de supporters ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre, qui ont répliqué à l'aide de gaz lacrymogènes.

Les incidents ont éclaté vers 18h30 sur le Vieux-Port où se trouvent plusieurs pubs anglais. Selon les forces de l'ordre, sept personnes ont été interpellées, aucun blessé n'est à déplorer.

Les supporters anglais ont longtemps traîné une mauvaise réputation à l'étranger, jusqu'à faire risquer une suspension à leur équipe après des débordements lors de l'Euro 2000 en Belgique et aux Pays-Bas.

Pour garantir le bon déroulement de l'accès des supporters au stade Vélodrome lors du match Angleterre-Russie samedi soir, la préfecture de police a donc prévu deux itinéraires différents pour les Russes et les Anglais afin d'"éviter tout trouble à l'ordre public".

"Les supporters russes et anglais devront impérativement emprunter ces itinéraires pour accéder au stade", a indiqué le préfet de police. Quelque 20.000 Anglais et 12.000 Russes sont attendus samedi pour le match Angleterre-Russie.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, des incidents avaient déjà éclaté sur le Vieux-Port, où un groupe de 250 supporters britanniques s'en était pris à la police.

"Nous sommes vraiment déçus par ces scènes de désordre à Marseille hier soir et nous condamnons de tels comportements", a déploré la Fédération anglaise dans un communiqué.

Le président américain Barack Obama ne se rendra pas aux obsèques de Mohamed Ali vendredi à Louisville, dans le Kentucky, a indiqué mardi 7 juin un porte-parole de la Maison Blanche. Le couple Obama doit en effet le même jour participer à Washington à la cérémonie de fin d'études de leur fille aînée Malia, qui termine son lycée cette année.

L'hypothèse d'un déplacement du dirigeant avait été évoquée par le maire de cette ville qui se prépare à accueillir une foule immense.

C'est Bill Clinton, l'un des prédécesseurs de Barack Obama, qui prononcera l'éloge funèbre du boxeur de légende, décédé vendredi à l'âge de 74 ans. L'une des conseillères de Barack Obama, Valerie Jarrett, sera présente et lira une lettre du président et de son épouse.

Dans un texte très personnel publié au lendemain du décès du légendaire champion, Obama avait salué un homme qui "s'est battu pour ce qui était juste"."Mohamed Ali a secoué le monde. Et cela fut une bonne chose pour le monde. Et pour nous tous", avait écrit le président des États-Unis.

De nombreux hommes politiques devraient faire le déplacement. "Il y a tellement de chefs d'État qui vont être présents aux obsèques que nous ne permettront pas aux dignitaires étrangers [...] de prendre la parole", a prévenu mardi Bob Gunnell, le porte-parole de la famille. La liste de ces responsables attendus reste floue, mais le président turc Recep Tayyip Erdogan sera présent.

Le comédien Will Smith et l'ancien champion du monde de boxe Lennox Lewis porteront avec six autres personnes le cercueil de Mohamed Ali.

Située dans l'État du Kentucky, au coeur des États-Unis, l'agglomération de 600.000 habitants organise jeudi et vendredi des funérailles exceptionnelles pour son enfant du pays.

"Les célébrations pour Mohamed Ali vont être un événement unique partout dans le monde et pour nous", a résumé Greg Fischer, en appelant la population à mettre en pratique l'hospitalité prônée par le champion.

Le dernier adieu aura trois volets : une grande prière musulmane ouverte à tous jeudi, une longue procession funéraire vendredi, suivie d'une cérémonie solennelle également ouverte à tous.

Le rite funéraire musulman se déroulera au Freedom Hall, une salle de 18.000 places où Mohamed Ali a livré son dernier combat à Louisville, battant Willi Besmanoff le 29 novembre 1961.

Les services secrets ukrainiens ont mis en ligne une vidéo de l'arrestation du Français. On le voit charger des caisses de munitions dans le véhicule puis se faire interpeller au moment où il allait démarrer.

Un Français de 25 ans a été arrêté en Ukraine à la fin mai, "alors qu'il s'apprêtait à franchir la frontière avec la Pologne", selon les informations de M6. Il était en possession d'armes et 125 kg d'explosifs, a annoncé lundi 6 juin à Kiev le chef des services de sécurités ukrainiens, cité par l'AFP.

L'homme originaire de Bar-le-Duc (Meuse) préparait 15 attentats terroristes qui devaient être commis durant l'Euro 2016 en France.

Inconnu des services de police, ce Lorrain, employé comme inséminateur dans une coopérative agricole du Bas-Rhin, a été interpellé à la frontière ukraino-polonaise par les gardes-frontières.

Les autorités ukrainiennes l'ont arrêté en possession de 125 kilos de TNT et ont trouvé en inspectant son véhicule cinq fusils d'assaut Kalachnikov, plus de 5.000 munitions, deux lance-roquettes antichar et 100 détonateurs. Les services secrets ukrainiens ont travaillé six mois avant de procéder son arrestation.

Il avait fait part de son opposition à "la politique de son gouvernement concernant l'arrivée massive d'étrangers en France, la diffusion de l'islam et la mondialisation".

Une perquisition a été menée au domicile du Français à Nant-le-Petit, un village de la Meuse de 80 habitants. "Elle n'a rien révélé de particulier. Un tee-shirt siglé d'un groupe d'extrême droite a été saisi", a affirmé une source policière.

Interrogé par l'AFP, Le maire de Nant-le Petit, Dominique Pensalfini-Demorise, a dressé le portrait d'un "gamin très agréable avec ses voisins, intelligent et sympathique, qui était prêt à rendre service."

Le terroriste présumé, qui est actuellement détenu par les autorités ukrainiennes, pourrait faire l'objet d'une demande d'extradition de la part des autorités françaises.

Dimanche 5 mai, François Hollande déclarait que la menace contre la sécurité "existe" et "vaut pour un temps qui sera long", "donc il faut que l'on prenne toutes les garanties pour que cet Euro 2016 soit réussi".

Énervé, Brett Sanders. Le jeune Texan n'en revient pas de devoir payer 212 dollars à l'administration de sa ville de Frisco, près de Dallas, au Texas (Etats-Unis). Il a été sanctionné d'une amende de 79,90 dollars, à laquelle 132,10 dollars de frais de justice ont été ajoutés, pour un excès de vitesse de 14 km/h.

Brett Sanders a alors décidé de se venger de ce qu'il considère comme une injustice. Il s'est rendu au tribunal de sa ville pour s'acquitter de son amende, mais uniquement avec des pièces d'un cent.

Brett Sanders a filmé sa préparation et a posté la vidéo sur les réseaux sociaux le 22 mai. Il a amassé ses 21.200 pièces d'un cent dans des seaux, une vidéo qui a déjà été vue plus de 2,7 millions de fois."Vous avez mon adresse !", lance l'homme très énervé à l'agent qui lui fait face avant de quitter les lieux avec ses deux seaux vides.

Le centre et l'Ile-de-de-France ont été durement frappés. Quatre décès et 24 blessés sont à déplorer depuis le début des inondations, a annoncé samedi 4 juin Manuel Valls. Par ailleurs, l'épisode pluvieux et les crues ont causé nombreux dégâts matériels.

Les dommages devraient s'élever à au moins 600 millions d'euros, selon le président de l'Association française de l'assurance.

Si votre maison a été inondée et si vos biens ont été détériorés par les eaux :

- Il faut avoir souscrit un contrat d'assurance multirisques (habitation, entreprise, automobile...) qui couvre les dégâts causés par les catastrophes naturelles (c'est le cas des assurances de dommages type incendie, dégât des eaux, etc.).

- Si votre voiture est assurée au tiers (c'est-à-dire seulement en matière de responsabilité civile), vous ne bénéficiez pas d'assurance catastrophe naturelle.

- Certains biens ne peuvent pas bénéficier de l'assurance catastrophe naturelle : les véhicules assurés au tiers, les bateaux et les marchandises transportées, les récoltes non engrangées, les cultures, les sols et le bétail non enfermé.

Face aux importants dégâts matériels en amont de Paris, "l'état de catastrophe naturelle sera reconnu" mercredi 8 juin , a promis le président de la République, François Hollande. Cet arrêté interministériel de catastrophe naturelle est très important. Il détaillera les communes concernées par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et les dates de cette catastrophe. La garantie "catastrophes naturelles" prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés.

Si votre commune n'est pas concernée par cet arrêté, vous ne seriez pas couvert car les inondations font partie "des événements naturels d’intensité anormale non assurables", comme le précise la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Les assureurs recommandent de déclarer votre sinistre le plus tôt possible. Souvent, un simple coup de fil à votre assurance suffit. Si votre commune n'est pas concernée par l'arrêté de catastrophe naturelle, vous avez cinq jours après la constatation des dégâts pour les déclarer. A compter de la publication de l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel, ceux qui n'auraient pas encore déclaré leur sinistre ont encore dix jours pour le faire.

Toutefois, des assureurs comme Axa, la Macif, MMA, Maaf et GMF ont étendu ce délai jusqu'au 30 juin, indique Le Parisien.

Avant de nettoyer ou de déblayer, prenez des photos ou des vidéos, collectez factures et contrats, il vous faut conserver les preuves des dégâts. Si besoin, les témoignages de voisins sont acceptés.

Après une première déclaration auprès de votre assureur, un dossier sera ouvert. Il vous faudra fournir un descriptif détaillé des dommages. "Attention à ne surtout rien jeter des appareils ou du mobilier endommagé, c'est ce qui servira de preuve des dégâts subis. Sans cela, l'assurance peut vous refuser l'indemnisation", explique l'association Consommation, logement et cadre de vie à BFMTV.

Votre assurance vous demandera une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés, ainsi que des justificatifs (factures, contrats, photos, etc.). Si besoin, les assureurs peuvent faire intervenir des experts pour évaluer plus précisément les dégâts.

Les dommages causés par l’humidité ou la condensation, mais aussi les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis.

Les personnes dont la maison est en cours de construction n’ont pas à se tourner vers leur assureur pour être indemnisées en cas de dégâts. Seul le constructeur ou l’entrepreneur étant responsable du chantier jusqu’à la remise des clés, c’est à lui de faire jouer son assurance. "Toutefois les personnes ayant souscrit une assurance multirisques habitation à la mise hors d’eau / hors d’air, peuvent s’adresser à leur compagnie", précise la FFSA.

Dans tous les cas, lors de l'indemnisation, une partie reste à la charge des sinistrés : l'assureur déduira du montant assuré une franchise de 380 euros pour les biens à usage des particuliers et de 1.140 euros minimum pour les biens à usage professionnel.

Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.

Après un combat de 32 ans contre la maladie de Parkinson, Mohamed Ali est décédé vendredi 3 juin à l'âge de 74 ans à Phoenix (Arizona), aux Etats-Unis.

Le triple champion du monde des lourds est mort dans la soirée. Ses obsèques auront lieu dans sa ville natale de Louisville, dans le Kentucky, a précisé le porte-parole de la famille du boxeur le plus célèbre de la planète, sans préciser la date. Mohamed Ali était hospitalisé depuis jeudi pour un problème respiratoire.

Mohamed Ali souffrait depuis une trentaine d'années de la maladie de Parkinson et avait déjà été hospitalisé à deux reprises fin 2014 et début 2015 pour une pneumonie et une infection urinaire. Né Cassius Clay, champion olympique à Rome en 1960, il avait débuté sa carrière professionnelle la même année, devenant champion du monde WBA en 1964 en battant Sonny Liston par KO au 7e round.

Maître mondial incontesté de la catégorie des lourds, celui qu'on surnommait "The Greatest" (Le plus grand) avait choqué les Etats-Unis en 1967 en refusant de faire son service militaire et de partir faire la guerre du Vietnam, en raison de ses convictions religieuses. "Pourquoi irais-je tirer sur ces gens ? Pourquoi irais-je tirer sur des pauvres gens qui ne m'ont rien fait ? Ils ne m'ont jamais appelé "négro", (...) Ils n'ont pas violé et tué ma mère et ma sœur... (...) Mettez-moi en prison !", explique-t-il à l'époque.

Il avait été emprisonné, déchu de ses titres et interdit de boxer pendant trois ans et demi, avant de redevenir champion du monde en 1974, réunifiant les titres WBA et WBC lors de sa victoire par KO (8e round) sur George Foreman lors du "combat dans la jungle" à Kinshasa, en République démocratique du Congo, l'ex-Zaïre.

Il avait perdu son titre aux points face à Leon Spinks le 15 février 1978 et l'avait récupéré en prenant sa revanche le 15 septembre de la même année. Il avait terminé sa carrière professionnelle sur une défaite aux points face à Trevor Berbick, le 11 décembre 1981 au Queen Elizabeth Sports Centre de Nassau. Il a arrêté la boxe avec un palmarès de 56 victoires dont 37 avant la limite, et cinq défaites.

Il était apparu, malade et affaibli, lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques 1996 d'Atlanta où, tremblant, il avait embrasé la vasque olympique. En 2005, il avait reçu le médaille présidentielle de la liberté, la plus haute décoration civile aux Etats-Unis.

Des célébrites comme le chanteur Lionel Richie lui rendent hommage. "Tu seras toujours mon héros", écrit-il sur son compte Twitter.
"Dieu est venu pour son champion" écrit de son côté le boxeur Mike Tyson.

Les sénateurs savent que leur version du projet de loi El Khomri (amendé en commission hier et qu'ils examineront en séance à partir du 13 juin) n'a aucune chance de devenir la mouture finale de la loi Travail. c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, ou plutôt le gouvernement, s'il repasse en force avec le 49.3.

Les sénateurs, sont d'abord revenus sur les 35 heures, en laissant à l'accord d'entreprise ou à défaut de branche, le soin de fixer la durée de référence à temps plein. A défaut d'accord, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires. Ils sont également revenus sur les 24 heures minimum de temps partiel.

Ils ont également réinstauré dans le projet de loi la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de conclure des forfaits jours avec leurs salariés sans accord collectif préalable.

Pour éviter le blocage du dialogue social dans l'entreprise, le Sénat est également revenus sur la nouvelle exigence de majorité pour la signature des accords collectifs. Retour, donc, aux accords signés par une ou des organisations syndicales représentant 30 % des voix. En cas d'exercice du droit de veto par des syndicats majoritaires, l'employeur pourrait initier lui-même un référendum auprès des salariés.

Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs auraient la possibilité de faire voter des accords d'entreprise par référendum, et ce pour des projets portant sur l'intégralité du code du travail.

les parlementaires ont également introduit la possibilité, toujours dans les entreprises de moins de 50 salariés, et lorsqu'elles sont dépourvues de délégué syndical, de passer un accord avec le délégué du personnel ou le comité d'entreprise, non mandatés. A condition que ces institutions représentatives du personnel aient recueilli au moins 30% des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections.

Concernant les accords de développement de l'emploi, appelés plus communément les "accords offensifs", permettant à une entreprise sans difficulté d'augmenter le temps de travail de ses salariés par accord collectif, sans rémunération en conséquence, les sénateurs ont supprimé l'obligation de maintenir au moins la rémunération mensuelle des salariés (même si, dans les faits, elle n'empêchait pas la baisse du taux horaire). Comme dans le cadre des accords de maintien dans l'emploi (AME), ils ont voté que la rémunération ne devra simplement pas descendre en-dessous de 1,2 Smic.

Le Sénat a réécrit les motifs justifiant un licenciement économique : il a opté pour la baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d'au moins 30% pendant un semestre en comparaison avec la même période de l'année précédente. Ou la perte d'un marché représentant au moins 30% de son chiffre d'affaires ou de ses commandes. Il a supprimé la distinction des critères selon la taille de l'entreprise, au motif que le conseil constitutionnel risquerait d'apposer sa censure sur ce point, au titre du principe d'égalité devant la loi.

Le Sénat a également réintroduit la notion de périmètre national, pour l'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise appartenant à un groupe. Il a aussi voté le fait que le salarié n'aura plus que six mois et non un an pour contester en justice son licenciement économique. C'est aussi le retour du plafonnement des indemnités prud'hommes versées par l'employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ( pour vingt ans d'ancienneté, 15 mois de salaire maximum).

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé du compte personnel d'activité (CPA) le compte d'engagement citoyen (CEC). Les retraités ne seront plus bénéficiaires du CPA. Quant au compte pénibilité, ils l'ont limité aux quatre facteurs déjà en vigueur aujourd'hui (travail de nuit, travail répétitif...). Exit les six autres facteurs devant entrer en vigueur au 1er juillet.