Déchéance de nationalité : ce que va changer l'extension de la mesure actuelle.

Jusqu'ici, seuls les binationaux ayant acquis la nationalité française (depuis moins de quinze ans) pouvaient en être déchus pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ", en vertu de l'article 25 du Code civil. 

A la condition expresse qu'ils aient une autre nationalité, la Déclaration des droits de l'homme interdisant de créer des apatrides. Six déchéances ont été prononcées depuis 2012 -  ( Une vingtaine de cas depuis 1990 ) .

Le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement, dans son article 2, étend cette mesure aux personnes nées françaises, à condition qu'elles aient une autre nationalité, dès lors qu'elles sont " condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ", de nature terroriste dans le cas présent. 

Seuls sont visés les individus condamnés de façon définitive, une fois leur peine purgée en France. L'exécutif reconnaît lui-même que la mesure est "symbolique" et ne concernera qu'un nombre infime de personnes. Et en aucun cas les quelque 3,5 millions de binationaux en France, selon les estimations.

Grèce : Athènes reconnaît l'Etat palestinien.

Le Parlement grec a adopté mardi 22 décembre une résolution appelant le gouvernement grec à reconnaître l'Etat palestinien lors d'une séance spéciale. Le vote s'est déroulé en présence du président palestinien Mahmoud Abbas, en visite officielle à Athènes.

Tous les partis parlementaires ont voté à l'Assemblée en faveur de ce texte appelant le gouvernement grec "à promouvoir les procédures adéquates pour la reconnaissance d'un Etat palestinien et tout effort diplomatique pour la reprise des discussions pour la paix" dans la région, a indiqué le président du Parlement Nikos Voutsis.

Ce vote intervient une semaine après une résolution dans ce sens adoptée à l'unanimité par la commission de la Défense et des Affaires étrangères du Parlement.

Le Premier ministre grec Alexis Tsipras avait annoncé lundi à l'issue de ses entretiens avec Mahmoud Abbas l'officialisation du nom Palestine sur les documents grecs en remplacement du terme "Autorité palestinienne", utilisé jusqu'ici.

Au total, 136 pays ont reconnu l'Etat palestinien, dont huit en Europe: la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, Malte et Chypre l'ont reconnue avant leur entrée dans l'UE. La Suède a suivi en octobre 2014.

Union européenne : Le très généreux père Noël des eurocrates

Les 55.000 fonctionnaires travaillant pour l'Union européenne vont pouvoir rajouter quelques cadeaux au pied de leurs sapins. Grâce à la générosité de Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission, tous se sont vu attribuer une augmentation de salaire de 2,4 %, largement au-dessus de l'inflation.Et cerise sur le gâteau, rétroactive sur les six derniers mois.

De plus au 1er janvier 2016, une nouvelle augmentation de salaire de 2,4 % viendra se rajouter à la hausse obtenue en décembre. Cela représente un budget supplémentaire de plus de 100 millions d'euros pour les finances européennes. Donc pour les contributions des 27 pays membres.

La presse britannique n'a pas manqué de souligner que 10.000 fonctionnaires européens gagnaient plus d'argent que leur Premier ministre David Cameron. Et qu'au moment où, dans tous les pays membres, on cherche à réduire le nombre des fonctionnaires, la bureaucratie européenne avait augmenté ses effectifs de 60 % en dix ans.
Rien que cette année, le nombre de juges européens, rétribués 18.600 euros par mois, a pratiquement doublé.

Conscients que ces avantages peuvent nourrir une europhobie qui finirait par mettre en péril le vivre-ensemble européen, certains, responsables à Bruxelles ont compris qu'il était temps de briser l'opacité entretenue depuis toujours sur le travail, les décisions, les projets et les dépenses de l'Union...

Réforme de  la Constitution : Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité pour les binationaux. Taubira ne quitte pas son poste.

Alors que l'abandon de l'extension de la déchéance de nationalité avait été annoncé, lundi par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, l'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour des actes de terrorisme fait bel et bien partie de la réforme constitutionnelle présentée en Conseil des ministres ce mercredi 23 décembre.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait pourtant déclaré en marge d'un déplacement à Alger que cette mesure, réclamée par la droite et l'extrême droite et annoncée le 16 novembre par François Hollande devant le Congrès, était retirée du texte.

A la sortie du Conseil des ministres, Manuel Valls a pris la parole pour confirmer l'existence de la mesure dans le projet de réforme de la Constitution: "le Gouvernement a décidé de soumettre au parlement l'extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux". 

Et d'ajouter: "l'efficacité, n'est pas l'enjeu premier. C'est une mesure à caractère hautement symbolique. C'est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d'infliger à celui qui la trahit au plus haut point". 

Cette nouvelle sanction "ne s'appliquera qu'à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation.  Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible" a assuré Manuel Valls. 

"Les personnes concernées, seront poursuivis et condamnées en France" a-t-il précisé avant d'ajouter qu'à l'issue de cette peine, elles pourront faire l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire. 

A l’issue du conseil des ministres, le premier ministre, Manuel Valls, a par ailleurs rappelé Christiane Taubira à l’ordre, assurant que " le respect de la parole présidentielle s’impose à tous ", en laissant cependant entendre que le départ de la garde des sceaux n’était pas d’actualité.

Camille Langlade @CamilleLanglade
Discours de @manuelvalls: déchéance de nationalité maintenue #EtatdUrgence @itele 
12:01 - 23 Déc 2015

Foie gras : les vidéos choc qui dénoncent les souffrances des canards.

A quelques jours de Noël, période où le foie gras se vend comme des petits pains, l'association de défense des animaux a publié, lundi, une vidéo choc pour dénoncer les conditions d'élevage et d'abattage des canards destinés à la production de foie gras.  

La vidéo a été tournée en caméra cachée dans un couvoir des Pays-de-la-Loire où, chaque jour, entre 6.000 et 7.000 canetons femelles sont tués dès la naissance par broyage. "Dans la production de foie gras, seuls les canards mâles sont utilisés", précise le texte publié sous la vidéo. 

Les canetons mâles sont ensuite expédiés dans différents centres d'élevage. Problème : outre le procédé en lui-même, celui-ci connaît parfois des ratés, comme le montre les images. Et certains poussins ne sont alors pas tués instantanément, comme la loi l'exige, et agonisent alors plusieurs heures, estropiés. 

La vidéo montre également "l'épointage" des animaux, soit le fait de couper le bec des jeunes canards afin qu'ils ne se blessent pas entre eux dans des élevages, parfois intensifs, où ils sont entassés les uns sur les autres. 

Attention, les images peuvent choquer :

Migrants : En 2015, un million de migrants sont arrivés en Europe.

Un million de migrants et réfugiés sont arrivés depuis janvier en Europe, la très grande majorité ayant emprunté les voies maritimes périlleuses de la Méditerranée, ont annoncé  mardi l'Organisation internationale pour les migrants (OIM) et le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). 

"Au 21 décembre, quelque 972.000 avaient traversé la mer Méditerranée, d'après les chiffres du HCR. 
En plus, l'OIM estime que plus de 34.000 s'étaient rendus en Bulgarie et en Grèce après avoir traversé la Turquie", ont indiqué les deux organisations dans un communiqué conjoint. 

C'est en Grèce qu'une écrasante majorité tente sa chance, et 50% à 60% des candidats à l'exil en Europe y sont d'origine syrienne, selon les données de  l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et de Frontex.
Le deuxième contingent de migrants vient d'Afghanistan (20% environ, selon l'UNHCR). 

Antiterrorisme : Hollande renonce à la déchéance de nationalité.

Il n'a pas d'autre solution que de reculer sur le projet d'inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité française.

Lors de son discours devant le Congrès du Parlement, le 16 novembre à Versailles, François Hollande avait brandi cette menace à l'égard de tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme " même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité ".

Mais le Conseil des ministres, qui doit adopter demain le texte de la révision constitutionnelle, va enterrer cette disposition.

" L'Elysée a pris conscience du schisme que cela créerait non seulement au sein du PS mais dans la gauche tout entière ", se félicite le député Benoît Hamon, qui avait alerté il y a une quinzaine de jours Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire général de la présidence.

La réforme constitutionnelle devrait donc se limiter à constitutionnaliser l'état d'urgence. Et il n'est déjà pas assuré de trouver la majorité des trois cinquièmes requise au Parlement réuni en congrès.

Spécialiste des questions de nationalité, l'universitaire Patrick Weil avait fait remarquer qu'il était possible, sans passer par la grosse machinerie d'une révision constitutionnelle, d'adapter l'article 23-7 du Code civil, qui a permis de prononcer après guerre environ 500 déchéances de la nationalité française.

En déplacement mardi en Algérie, la garde des Sceaux Christiane Taubira a confimé à la Chaîne III que le gouvernement renonçait à son projet de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme ou atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, selon le site TSA-algerie.com.

Christiane Taubira surprend d'autant moins que de nombreux ténors de gauche, y compris au sein du gouvernement, avaient indiqué au cours des derniers jours que la déchéance de nationalité n'était plus d'actualité.

Par exemple, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, avait lancé vendredi avoir "l'impression qu'il y a quand même aujourd'hui de moins en moins de gens qui pensent qu'il est absolument fondamental d'inscrire dans la Constitution la perte de nationalité qui existe déjà dans la loi par ailleurs".

Il y a une semaine, Manuel Valls semblait déjà se détacher de cette proposition en assurant à quelques journalistes ne pas être "gêné par cette proposition" mais en voir "les limites".

"C'est le président de la République qui a mis cela dans son discours." Ce sera désormais à lui d'assumer le rétropédalage.

Cumul des mandats : La droite veut voter une loi pro-cumul avant 2017.

Actuellement, la loi votée au début de l'année 2014, et qui doit entrer en vigueur le 31 mars 2017, interdit tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (maire ou conseiller municipal par exemple). 

La loi sur le non-cumul sera supprimée si la droite repasse au pouvoir en 2017. Le président du Sénat Gérard Larcher prépare dans le plus grand secret une proposition de loi avec les chefs de file des députés et des sénateurs de droite. Tout doit être prêt pour dégainer juste après les législatives.

Xavier Bertrand, Christian Estrosi ou Valérie Pécresse qui abandonnent leur poste de député pour se consacrer entièrement à leur région ? Ce n’est pas leur tasse de thé. 

Sous la houlette de Gérard Larcher, les responsables des Républicains au Sénat et à l’assemblée ont une idée pour éviter que la loi rende cette mode obligatoire. Ils préparent une proposition de loi afin de limiter le cumul à deux mandats : un local et un national.

"On ne veut pas se retrouver avec des assemblées d'apparatchiks". Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs Les Républicains et son homologue à l’assemblée Christian Jacob défendent l’implantation locale des élus.

 Et pour court-circuiter l’application de la loi sur le non cumul des mandats, ils veulent aller vite, en proposant une loi.

Leur plan est de la voter d’abord Sénat, où ils ont la majorité. Ensuite, il ne restera plus qu’à la faire adopter par l’Assemblée s’ils gagnent les législatives en 2017. Si tout se déroule comme ils l’ont prévu, la loi sur le non cumul de François Hollande n’aura eu que quelques mois d’existence.

Turquie : 148 passeports européens et français saisis à l'aéroport d'Istanbul.

La police turque a mis la main sur 148 passeports, européens pour la plupart, et notamment français, transportés par deux hommes suspectés d'appartenir à l'organisation Etat islamique (EI), a rapporté jeudi 17 décembre l'agence de presse Dogan. 

Les passeports, ont été saisis en même temps que deux mini-caméras, 10 cartes SIM et plusieurs cartes mémoires. Ils étaient cachés dans cinq "mini-fours à pizza" retrouvés dans les bagages des deux suspects. 

Les deux hommes, un Turc de 54 ans, résidant en Belgique et un Syrien de 58 ans, ont été arrêtés à l'aéroport international Atatürk d'Istanbul en provenance d'un pays européen non précisé, puis emmenés pour être interrogés au quartier général de la police antiterroriste, a détaillé Dogan.

Longtemps accusées de complaisance à l’égard des groupes islamistes radicaux, les autorités turques ont multiplié ces derniers mois les interpellations dans les milieux djihadistes, en particulier après l’attentat suicide attribué à l’EI qui a fait 103 morts à Ankara, en octobre. 

Ankara a établi une liste de plus de 33.000 djihadistes potentiels originaires de 123 pays et multiplié les expulsions, près de 2.800, selon les chiffres communiqués jeudi par le ministre de l’Intérieur. 

Guillaume Auda ‏@GuillaumeAuda 18 déc.
148 passeports, la plupart français + UK, saisis sur 2 suspects #EI à l'aéroport d'Istanbul http://ift.tt/1ZelaIg  

Justice : La famille Le Pen est une nouvelle fois dans le collimateur de la justice.

La Haute Autorité sur la transparence de la vie publique a saisi le parquet financier à propos du patrimoine de Jean-Marie et de Marine Le Pen, a annoncé l'autorité administrative, lundi 21 décembre, dans un communiqué.

Elle a effectué cette démarche après avoir procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies en 2014 par la fille et le père, en tant que députés au Parlement européen.

"Il existe un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers", indique la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP).

La Haute Autorité reproche au cofondateur du Front national et à la présidente du parti d'avoir sous-évalué leurs actifs respectifs dans leurs déclarations de patrimoine communiquées en 2014, au moment de leur réélection au Parlement européen.

Cette sous-évaluation pourrait s'élever aux deux tiers de la valeur de leurs patrimoines, soit plus d'un million d'euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d'euros pour sa fille. 

Moins d'une heure après la saisine du parquet, Marine Le Pen a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Dans un communiqué, la présidente du Front national a dénoncé "une volonté de nuire désormais systématique et outrancière".

"Ca participe à l'offensive de harcèlement républicain, a de son côté réagi Jean-Marie Le Pen auprès de BFMTV. C'est du harcèlement social et psychologique mais ça ne m'empêche pas de dormir."