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Le blog de Pierre HAMMADI

Le blog de Pierre HAMMADI

Bienvenue à tous

Publié le par PIERRE HAMMADI

Russie : Moscou a annoncé renforcer son arsenal nucléaire de plus de 40 nouveaux missiles balistiques intercontinentaux, en réponse au projet américain d'installation d'armes lourdes en Europe de l'est, suscitant la condamnation immédiate de l'Otan.

Devant la presse, le président russe Vladimir Poutine a expliqué que la Russie devait se défendre avec ses forces armées et sa force de frappe si elle est menacée, car l'Otan arrive à ses frontières...

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Impôts : le gouvernement lance ce matin le gigantesque et sensible chantier du prélèvement à la source. A la clé : une possible année blanche fiscale en 2017.

Beaucoup reste à faire. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, qui sera présenté à la rentrée, viendra préciser le détail de cette révolution fiscale.

"Nous ne changeons pas le mode de calcul, mais la méthode de recouvrement. Il n'y aura pas de hausse d'impôt cachée", insiste-t-on au cabinet du ministre des Finances.

Les contribuables seraient exemptés en 2018 de payer l'impôt sur les revenus perçus en 2017, pour leur éviter la "double peine" fiscale.

Il n'y aura pas d'impact sur les caisses de l'Etat : en 2017 comme en 2018, 75 milliards d'euros d'impôts sur le revenu seront collectés, sans manque à gagner ( sauf dans un futur indéterminé )...

2017, l'année "cadeaux" aux contribuables !

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Selon l’agent de police judiciaire du commissariat de police du 15e arrondissement de Marseille, toutes les plaintes, les enquêtes préliminaires et les auditions peuvent être stockées jusqu’à trois ans avant transmission au Procureur de la République.

Dans le 15e arrondissement de Marseille, c’est comme ça, précise-t-il. Les plaignants sont tenus d’attendre et sont priés de ne pas se déplacer au commissariat pour le suivi.

La plainte suppose une transmission au Procureur de la République qui décide des suites à y donner.

La justice pénale suit 2 objectifs :

réparer le préjudice de la victime et sanctionner l’auteur de l’infraction ;la sanction de l’auteur de l’infraction vise à protéger l’intérêt général.
En infligeant une peine, le tribunal pénal incite l’auteur des faits à ne pas recommencer et montre à la société que le comportement en cause est incriminé.
Toute personne victime d’une infraction peut porter plainte, y compris si elle est mineure.

Porter plainte :

La plainte est l’acte par lequel une personne qui s’estime victime d’une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie.

Elle permet à la victime de demander à l’autorité judiciaire la condamnation pénale de l’auteur ( peine d’emprisonnement, d’amende,…).

La plainte peut-être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue.

Délais pour porter plainte :

Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale.

Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants :

1 an pour les contraventions,
3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie),
10 ans pour les crimes
Ces délais commencent en principe à partir du jour de la commission de l’infraction.

Ils sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu’à partir de la majorité de la victime.

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Loi Macron : le Premier ministre Manuel Valls a confirmé aux députés lors d'une réunion mardi matin qu'il aura recourt à l'article 49-3 de la Constitution.

La droite va présenter une motion de censure, qui a peut de chances de passer.

Ce mardi promet d'être riche en coups de gueule politique, à droite évidemment, mais aussi à gauche où, malgré le congrès de Poitiers, les socialistes restent divisés.

En 2006, on se souvient : François Hollande dénonçait "Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie"...

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Valls et La Réunion : entretien accordé à Réunion 1ère jeudi 11 juin" la réunion, c'est le premier département, c'est la première région d'outre-mer, c'est 800.000 habitants, c'est une place majeure dans le pacifique", a affirmé le chef du gouvernement, qui a effectué de jeudi à samedi une tournée à La Réunion et à Mayotte.

L'une des deux journalistes qui l'interrogeait a souligné dans sa question suivante, en citant et corrigeant à la fois Manuel Valls :

"Puisque La Réunion a une place majeure dans l'océan indien, pourquoi ne pas préférer justement le recrutement des Réunionnais?"

Un voyage suffit, pour déplacer l'île de La Réunion ! 

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Selon l'agent de police judiciaire du commissariat de police du 15e arrondissement de Marseille, toutes les plaintes, les enquêtes préliminaires et les auditions peuvent être stockées jusqu'à trois ans avant transmission au Procureur de la République.

Dans le 15e arrondissement de Marseille, c'est comme ça, précise-t-il. Les plaignants sont tenus d'attendre et sont priés de ne pas se déplacer au commissariat pour le suivi.

La plainte suppose une transmission au Procureur de la République qui décide des suites à y donner.

La justice pénale suit 2 objectifs :

  • réparer le préjudice de la victime et sanctionner l'auteur de l'infraction ;

    la sanction de l'auteur de l'infraction vise à protéger l'intérêt général.

  • En infligeant une peine, le tribunal pénal incite l'auteur des faits à ne pas recommencer et montre à la société que le comportement en cause est incriminé.

Toute personne victime d'une infraction peut porter plainte, y compris si elle est mineure.

Porter plainte :

La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie.

Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire la condamnation pénale de l'auteur ( peine d'emprisonnement, d'amende,...).

La plainte peut-être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.

Délais pour porter plainte :

Le plaignant dispose de délais au-delà desquels il perd ses droits à saisir la justice pénale.

Sauf situation particulière, ces délais sont les suivants :

  • 1 an pour les contraventions,

  • 3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie),

  • 10 ans pour les crimes

Ces délais commencent en principe à partir du jour de la commission de l'infraction.

Ils sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur et peuvent ne courir qu'à partir de la majorité de la victime.

Plaintes : On stocke dans le commissariat de police du 15e arrondissement de Marseille

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Marseille : une trentaine de personnes ont été interpellées lundi matin au cours d'une vaste opération policière visant un réseau de trafic de drogue.

L'opération, a été menée au petit matin dans une cité du 16e arrondissement de la ville, dans les quartiers nord, par quelque 400 policiers, de la police judiciaire marseillaise, du Raid et des CRS.

Des armes de poing, des armes longues et plusieurs kilos de cannabis ont été saisis.

La cité Castellane est un des hauts lieux du trafic de drogue de la cité phocéenne. Elle avait notamment été au centre de l'actualité le 9 février, lorsque, quelques heures avant une visite du Premier ministre, Manuel Valls, à Marseille, une soixantaine de coups de feu avaient été tirés aux fusils d'assaut Kalachnikov, visant plusieurs voitures de police.

La cité est décrite par les enquêteurs de la PJ comme le plus grand lieu de vente de cannabis de Marseille, un supermarché qui, selon le procureur Brice Robin, générerait un chiffre  d'affaires quotidien de 40 à 50.000 euros...

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Marseille : malgré de nombreuses manifestations d'enthousiasme et le soutien de plusieurs partenaires dont la ville de Marseille, la direction du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) a choisi d'annuler "l'opération Mucem Plage".

Elle devait se dérouler au pied du Mucem, cet été, et offrir à tous ceux qui ne partent pas en vacances une multitude de propositions culturelles originales et gratuites.

"Depuis quelques jours, le projet Mucem Plage qui devait se dérouler sur l'esplanade du J4, à Marseille, du 25 juillet au 21 août 2015, a fait l'objet de mises en cause" a précisé la direction.

Pour l'association < Yes We Camp> qui devait être le principal opérateur de Mucem Plage, conçu pour accueillir jusqu'à 400.000 visiteurs, cette nouvelle est triste...

On critique, on annule !

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Armes lourdes en Europe : Les Etats-Unis pourraient renforcer leur présence militaire dans plusieurs pays baltes et d'Europe de l'Est pour contrer une éventuelle agression russe, en envoyant des armes lourdes, y compris des chars, et jusqu'à 5.000 hommes supplémentaires.

La guerre toujours la guerre !

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Publié le par PIERRE HAMMADI

Loi Macron : afin de s'épargner des débats sans fins avec une partie de la majorité, Manuel Valls et François Hollande semblent décidés à recourir de nouveau à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale le projet de loi Macron.

Maintenant, avec le 49.3, on avance plus vite !

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