Déchéance de nationalité : une histoire française qui remonte à 1848. En 1848, suite à l'abolition ...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 29 Décembre 2015, 12:32pm

Déchéance de nationalité : une histoire française qui remonte à 1848.

En 1848, suite à l'abolition de l'esclavage, le décret prévoit que toute personne continuant à avoir des esclaves sera déchue de la nationalité française.

La notion revient ensuite lors des deux guerres mondiales, notamment en 1940 sous le régime de Vichy, 15.000 Français avaient été déchus de leur nationalité, principalement des opposants politiques et des juifs. Le seul moment où on a dénaturalisé des Français de naissance, comme De Gaulle.

Ces dispositions sont annulées après guerre et une ordonnance de 1945 fixe les grandes lignes de la déchéance de nationalité, qui ont peu bougé depuis.

L'article 25 du code pénal indique qu'une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans, qui a commis un délit ou un crime, un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation peut être déchue de sa nationalité. Cependant cela ne s'applique qu'aux binationaux, un individu ne pouvant être apatride.

Les modifications introduites par le gouvernement seraient la déchéance de nationalité "pour les binationaux nés Français, ayant commis des crimes (la notion de délit disparaît) contre la Nation",
et plus seulement pour ceux qui ont acquis la nationalité.

Les Français n'ayant pas d'autre nationalité ne seront pas concernés, pour éviter de créer des apatrides, selon une disposition de la loi Guigou de 1998.

Des changements contestés à gauche qui estiment que c'est une manière de renier le droit du sol.