Cumul des mandats : La droite veut voter une loi pro-cumul avant 2017. Actuellement, la loi votée au...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 22 Décembre 2015, 14:10pm

Cumul des mandats : La droite veut voter une loi pro-cumul avant 2017.

Actuellement, la loi votée au début de l'année 2014, et qui doit entrer en vigueur le 31 mars 2017, interdit tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (maire ou conseiller municipal par exemple).

La loi sur le non-cumul sera supprimée si la droite repasse au pouvoir en 2017. Le président du Sénat Gérard Larcher prépare dans le plus grand secret une proposition de loi avec les chefs de file des députés et des sénateurs de droite. Tout doit être prêt pour dégainer juste après les législatives.

Xavier Bertrand, Christian Estrosi ou Valérie Pécresse qui abandonnent leur poste de député pour se consacrer entièrement à leur région ? Ce n’est pas leur tasse de thé.

Sous la houlette de Gérard Larcher, les responsables des Républicains au Sénat et à l’assemblée ont une idée pour éviter que la loi rende cette mode obligatoire. Ils préparent une proposition de loi afin de limiter le cumul à deux mandats : un local et un national.

"On ne veut pas se retrouver avec des assemblées d'apparatchiks". Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs Les Républicains et son homologue à l’assemblée Christian Jacob défendent l’implantation locale des élus.

Et pour court-circuiter l’application de la loi sur le non cumul des mandats, ils veulent aller vite, en proposant une loi.

Leur plan est de la voter d’abord Sénat, où ils ont la majorité. Ensuite, il ne restera plus qu’à la faire adopter par l’Assemblée s’ils gagnent les législatives en 2017. Si tout se déroule comme ils l’ont prévu, la loi sur le non cumul de François Hollande n’aura eu que quelques mois d’existence.

Comment la droite veut revenir sur l'interdiction de cumul des mandats en 2017 - L'Express

La loi contre le cumul des mandats des élus, adopté en janvier 2014, la droite n'en a jamais été fan, Nicolas Sarkozy en premier lieu. Ce mardi, France info assure que le parti Les républicains cherche activement à revenir dessus en cas de victoire à la présidentielle de 2017.

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/lr/comment-la-droite-veut-revenir-sur-l-interdiction-de-cumul-des-mandats-en-2017_1748066.html#d2QT5b32aEadQk1O.30