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Le blog de Pierre HAMMADI

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Impôts : le ministère des Finances songe à rendre obligatoire la déclaration et le paiement en ligne...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 26 Septembre 2015, 12:51pm

Impôts : le ministère des Finances songe à rendre obligatoire la déclaration et le paiement en ligne de l'impôt sur le revenu pour les particuliers à partir de 2016 comme ce sera le cas d'ici à quelques mois pour les entreprises.

Bercy précise que cela se fera de manière souple et progressive, et sans pénaliser les foyers n'ayant pas accès à internet.

La mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, qui se verraient infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier.

Bercy précise toutefois qu'un dispositif sera prévu pour les contribuables, essentiellement les personnes âgées, n'étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, sous forme de "case à cocher" indiquant que le foyer n'a pas accès à internet.

Quelques 14,6 millions d'usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne !...

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