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Publié le
par
PIERRE HAMMADI
Loi sur le renseignement : la mobilisation d'une grande partie de la société civile n'aura pas suffit.
Le Sénat a adopté le très contesté projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68.
Les sénateurs ont adopté le dispositif du texte le plus contesté :
l'installation de "boîtes noires", ou algorithme, permettant la surveillance des échanges sur le réseau Internet.
Le Conseil constitutionnel comme dernier recours...
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Le Sénat adopte le très contesté projet de loi sur le renseignement
La mobilisation d'une grande partie de la société civile n'aura pas suffit. Le Sénat a adopté le très contesté projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68. Depuis son inscription à l'agenda des assemblées, le texte divise.
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