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Le blog de Pierre HAMMADI

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Le Conseil Constitutionnel valide l'interdiction des coupures d'eau

Publié par Pierre Hammadi sur 29 Mai 2015, 17:54pm

Coupures d'eau : le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction totale des coupures d'eau introduite dans la loi française en 2013.

En cas de factures impayées, le robinet continuera de couler.

La justice a condamné plusieurs distributeurs, pour avoir coupé l'eau pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures...

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