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Le blog de Pierre HAMMADI

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Loi Macron: le gouvernement menace d'engager sa responsabilité

Publié par Pierre Hammadi sur 18 Février 2015, 02:29am

Loi Macron : Manuel Valls engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement...

Recours à l'article 49-3 de la Constitution !

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