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Le blog de Pierre HAMMADI

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Musique, VOD, applis... les taux de TVA changent

Publié par Pierre Hammadi sur 3 Janvier 2015, 14:40pm

TVA : Pour lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes, l'Union européenne a changé les règles de calcul de la TVA sur les produits dématérialisés ( Vidéo à la demande, téléchargement légal de musique, d'applications, de jeux vidéo...)

Désormais, lorsqu'un consommateur achète un de ces biens dématérialisés, c'est le taux français qui s'applique et non plus celui du pays où est installée la société éditrice.

2015, on taxe !

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