Publié le 21 Mai 2014 par PIERRE HAMMADI Une pratique courante... et, après la tromperie, la justice se réfugie dans le silence ! Une pratique courante... et, après la tromperie, la justice se réfugie dans le silence ! Quand les escrocs du jugement doivent rendre comptes ou le délit d'escroquerie au jugement. Par Sabine Haddad, Avocat.La liberté d'ester en justice ou d'aller en justice est un droit, dont dispose tout justiciable, qui doit rester limité par la notion d'abus de droit dans l'action. La fraude, liée par la volonté de tromper doit être sanctionnée.http://www.village-justice.com/articles/quand-escrocs-jugement-doivent-rendre,15469.html#lli9586WmwYtx3Ml.30 Partager cet article Repost0 S'inscrire à la newsletter Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Vous aimerez aussi : Le Premier ministre Michel BARNIER complète sa liste avec deux nouveaux ministres délégués Enfin...Voici la liste complète des 39 ministres du Gouvernement Michel BARNIER Programmation TELECOMMANDE NICE FLOR-S, 2 fonctions Merveilleuse année 2023! Escroquerie au jugement : la spécialité des Bouches-du-Rhône ( Marseille et Aix-en-Provence ). ... ... L'Europe par Sarkozy : "D'aussi loin que je me souvienne, je me suis toujours senti viscéralement français... Commenter cet article