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Le blog de Pierre HAMMADI

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Une pratique courante... et, après la tromperie, la justice se réfugie dans le silence !

Publié par PIERRE HAMMADI sur 21 Mai 2014, 22:04pm

Une pratique courante...
et, après la tromperie, la justice se réfugie dans le silence !

Quand les escrocs du jugement doivent rendre comptes ou le délit d'escroquerie au jugement. Par Sabine Haddad, Avocat.

Quand les escrocs du jugement doivent rendre comptes ou le délit d'escroquerie au jugement. Par Sabine Haddad, Avocat.

La liberté d'ester en justice ou d'aller en justice est un droit, dont dispose tout justiciable, qui doit rester limité par la notion d'abus de droit dans l'action. La fraude, liée par la volonté de tromper doit être sanctionnée.

http://www.village-justice.com/articles/quand-escrocs-jugement-doivent-rendre,15469.html#lli9586WmwYtx3Ml.30

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