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Le blog de Pierre HAMMADI

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Infractions routières : la justice européenne tape sur les doigts de l'Europe des PV

Publié par Pierre Hammadi sur 7 Mai 2014, 11:06am

Routes : la Cour de justice européenne a annulé la loi autorisant les échanges d'informations entre services de police des Etats membres concernant huit infractions routières...

Le PV dans la mare !

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