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Le blog de Pierre HAMMADI

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Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse

Publié par Pierre Hammadi sur 4 Juin 2013, 15:15pm

Patrimoine des élus : un compromis aurait été trouvé sur la publication des patrimoines des parlementaires. Les électeurs qui le souhaitent pourront demander à consulter le patrimoine de leur représentant, disponible en préfecture, mais ne pourront pas divulguer les informations recueillies. Chacun devra s'y engager avant d'avoir accès aux données...

Patrimoine des élus : le projet de loi revu à la baisse
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