Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de Pierre HAMMADI


Piscine : distance à respecter par rapport aux limites de propriété

Publié par Pierre HAMMADI sur 30 Octobre 2012, 16:18pm

Il n'y a pas d'exception à la règle. La construction d'une piscine, quel qu'en soit le type < enterrée, semi-enterrée, hors sol >, est soumise aux mêmes règles de distance qu'une construction normale par rapport à la limite séparative.

S7304969.JPGVous devez consulter auprès de votre mairie comme pour l'obtention de votre permis de construire, le plan local d'urbanisme ( PLU ). Certaines réglementations locales imposent des règles strictes concernant la construction des piscines. Le code de l'urbanisme protège l'environnement et impose aux autorités locales un suivi très minutieux de tout projet de transformation des terrains.

Les piscines sont soumises aux dispositions de l'article R.111-19 du code de l'urbanisme. Le règlement national d'urbanisme prévoit une distance obligatoire de trois mètres entre la clôture de votre voisin et les premiers abords de votre piscine, sous réserve de dispositions contraires prévues par le PLU en vigueur sur le territoire de la commune. Ces documents peuvent imposer obligatoirement la distance avec la limite séparative et indiquer une distance différente.

De plus, tous les types de piscines ( enterrées, semi-enterrées, hors sol ) couvertes ou non, sont également soumises au droit du tiers < toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble de voisinage >.

Il vous est conseillé si vous le pouvez d'étendre la distance minimale par rapport à la limite séparative pour vous assurer un plus grand confort, à l'abri des regards.

Commenter cet article

magnetic balls 12/03/2014 10:03

According to the new laws passed by the government, those who build swimming pools must follow the guidelines passed by the government. There should be enough distance between the pool and the wall. Thanks for sharing more details on this topic.

Pierre HAMMADI 12/03/2014 11:30

Tout à fait d'accord avec vous. Les citoyens doivent respecter la loi. Ne pas la respecter est un délit...
Cordialement

LEMILITANTSANSFRONTIERES 04/12/2012 20:06

BONJOUR!

C'est assez beau comme blog. Sujets intéressants.

Enfin, Cher Pierre, mes sincères encouragements.

Pierre HAMMADI 12/03/2014 11:31

Merci !
Cordialement

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents