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Le blog de Pierre HAMMADI

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Réforme de l'assurance chômage : les règles d'indemnisation se durcissent au 1er novembre 2019

Publié par PIERRE HAMMADI sur 1 Novembre 2019, 21:40pm

 


À partir du vendredi 1er novembre, une première série de mesures prises dans deux décrets : n°2019-796  et  n°2019-797 , publiés le 28 juillet au Journal officiel entre en vigueur : elle porte à la fois sur l’accès à l’assurance-chômage et sur l’indemnisation que celle-ci apporte. Par le biais de ces textes, le gouvernement durcit les règles mais il ouvre aussi de nouveaux droits.

Au bout du compte, la réforme va surtout défavoriser les demandeurs d'emploi les plus jeunes et précaires. "On va passer d'un système d'indemnisation chômage à un système d'accroissement de la pauvreté", a alerté Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT.

Pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra désormais avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois. Jusqu'à présent, cette condition était de quatre mois sur les 28 derniers sauf pour les plus de 53 ans où la période de référence restera de 36 mois.

Une personne qui termine un contrat de quatre mois après le 1er novembre et qui avait travaillé pour la dernière fois pendant deux mois il y a plus de deux ans ne pourra donc pas tout de suite percevoir d'indemnisation.

En conséquence, la durée minimale d'indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

Les personnes dont le premier contrat d'une durée de quatre ou cinq mois arrive à échéance après le 1er novembre devront travailler deux mois de plus avant d'être indemnisés par l'Unédic. Un changement qui pénalise surtout les jeunes qui arrivent sur le marché de l'emploi avec des contrats courts.

Le durcissement de l'accès aux indemnisations va permettre de faire économiser à l'Unédic 1,9 milliards d'euros d'ici à fin 2021. Au total, selon l'organisme, 710.000 allocataires verront leur indemnisation retardée ou raccourcie dès la première année de sa mise en œuvre.

Selon l'Unédic, 30.000 personnes par mois ne devraient plus bénéficier d'une ouverture de droits.

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, est fortement durci. Jusqu'à présent, si un demandeur d'emploi travaillait au minimum un mois, il voyait sa durée d'indemnisation prolongée d'autant. Dorénavant, il lui faudra aussi au moins six mois pour en bénéficier, ce qui en pratique revient à supprimer le principe du rechargement des droits.

Les salariés qui avaient un revenu supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois, avec un minimum à 2.261 euros net mensuels. Le plafond de l'indemnisation maximale restera de 6.615 euros net.

Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure.

À compter du 1er novembre, les travailleurs indépendants pourront toucher une indemnisation mensuelle d'environ 800 euros pendant six mois (26,30 euros par jour). Ils devront pour cela avoir généré un revenu d'activité d'au moins 10.000 euros par an sur les deux derniers exercices avant une liquidation judiciaire ou un redressement. Une mesure dont le coût annuel a été évalué à 140 millions d'euros par l'Unédic et qui devrait profiter à 30.000 personnes.

Des droits à l'allocation chômage s'ouvrent pour les personnes qui ont démissionné. Pour percevoir des indemnités, il faudra quitter son poste après cinq ans d'ancienneté et présenter dans les six mois suivant sa démission un projet professionnel "réel et sérieux" devant une commission régionale.

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