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Le blog de Pierre HAMMADI

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Référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) : la collecte des signatures a débuté

Publié par PIERRE HAMMADI sur 14 Juin 2019, 20:21pm

La consultation citoyenne a débuté jeudi 13 juin, pour la collecte des 4.717.396 signatures nécessaires (10% des électeurs) pour tenter de provoquer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation des Aéroports de Paris (ADP). La période, d’une durée de neuf mois, a été publiée mercredi 12 juin au Journal Officiel.

Déposée par 248 députés et sénateurs représentant les oppositions de droite comme de gauche, la proposition de loi référendaire vise à "affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris". Elle est une réponse au projet de loi, porté par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire qui avait été adopté à l'Assemblée nationale par 147 voix contre 50, le 11 avril.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir "la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris".

La démarche est possible sur le site dédié au référendum d'initiative partagée, et aussi dans la mairie la plus peuplée de son canton avec un  formulaire Cerfa spécifique. 2.000 mairies sont sélectionnées. Il est aussi possible de déposer un soutien dans les consulats.

À l’issue de neuf mois de consultation, le Conseil constitutionnel disposera d’un mois pour déclarer si la proposition de loi a bien recueilli le soutien de 10 % du corps électoral.

Le référendum ne sera pas automatique. Le scrutin n’aura lieu que si l’Assemblée nationale ou le Sénat n’examinent pas le texte dans un délai de six mois après la fin de la collecte des signatures. Dans ce cas, le président de la République devra convoquer le référendum.

Prévue par la réforme de la Constitution de 2008 et applicable depuis 2015, la procédure du référendum d’initiative partagée n’a jamais été provoquée. Le référendum est dit "partagé" car il peut se tenir à la demande de 20% des députés et sénateurs (185 élus), puis de 10% des électeurs (4,7 millions d’électeurs).

Quelques conseils pour réussir son soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris #ReferendumADP
👉Munissez-vous de votre Carte Nationale d'identité ou du passeport et de votre Carte d'électeur ;
👉À la 1ère étape, pensez à bien cocher la case "Je soutiens" avant de cliquer sur "Suivant" ;
👉 Page 2 : Choisir votre département / collectivité d’outre-mer de vote dans la liste proposée ;
👉Renseignez votre commune de vote dans laquelle vous êtes inscrit et non son code postal ou son code Insee ( ex : Aix-en-Provence ). Sélectionnez-la ensuite dans la liste proposée ;
👉Saisissez votre nom tel qu’inscrit sur votre carte électorale ( en majuscule : DUPONT ) ;
👉Saisissez tous vos prénoms tels qu’inscrits sur votre carte électorale en les séparant par des espaces ( Patrick Pierre Charles ) "pas de virgules";
👉N'oubliez pas de télécharger votre récépissé.

Si vous êtes victime des nombreux bugs du site ou si vous ne disposez ni d'une carte nationale d'identité ni d'un passeport, vous devez déposer votre soutien sur un formulaire (cerfa N°15264*02) au guichet de la commune la plus peuplée du canton, d'une circonscription administrative équivalente ou du consulat, où un agent public enregistrera votre signature. 

Vous pouvez vous procurer directement ce document sur le site de la pétition , en cliquant sur le lien "suivant" en haut du premier formulaire, ou sur le site www.service-public.fr.
 

 

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