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Le blog de Pierre HAMMADI


Le fisc découvre 300 piscines de particuliers non déclarées grâce à Google Earth

Publié par PIERRE HAMMADI sur 9 Avril 2017, 13:50pm

Capture d'écran Google HearthCapture d'écran Google Hearth

Capture d'écran Google Hearth

À Marmande, dans le Lot-et-Garonne, le fisc a pu débusquer 300 propriétaires de piscines fraudeurs grâce à Google Earth, tel que le rapporte Sud-Ouest. 

Pour la seule année 2015, l'administration fiscale de la ville a donc découvert 300 bassins non déclarés par leurs propriétaires, et ce grâce à Google Earth, un outil gratuit de cartographie créé par Google il y a plus d'une décennie.

Les 300 "nouvelles" piscines sont ainsi venues s'ajouter aux 500 déjà répertoriées par les services fiscaux de Marmande, qui a pu récolter les fruits de sa trouvaille : 100.000 euros de produit fiscal supplémentaire sur la taxe foncière.

"C’est énorme. Nous n’avions pas évalué un tel manque à gagner", a expliqué Josette Jacquet, adjointe aux Finances de ville de Marmande, à Sud-Ouest. Et l'élue d'ajouter : "C’est une question d’équité fiscale. Il n’est pas juste que certains paient, et d’autres pas."

En matière de taxe d'habitation et de taxe foncière, toute construction d'une piscine "fixée au sol à perpétuelle demeure", c'est-à-dire qui ne peut pas être déplacée sans être démolie, entraîne mécaniquement l'augmentation de la valeur locative de la propriété, sur laquelle s'appliquent des taux d'impositions votés par les collectivités locales. 

Une piscine non déclarée n’est pas sans risques : les contrevenants s’exposent à un contrôle fiscal, une amende, voire même à une peine de prison.

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