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Le blog de Pierre HAMMADI


En 3 ans, plus de 400 procédures ont été menées par le Parquet national financier (PNF)

Publié par PIERRE HAMMADI sur 25 Février 2017, 15:04pm

Huit jours après les aveux du ministre du budget Jérôme Cahuzac, en mars 2012, François Hollande annonce "la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales".

Créé par la loi du 6 décembre 2013, le parquet est lancé trois mois plus tard sous la direction d’un nouveau procureur financier, Éliane Houlette.

Le Parquet national financier (PNF) est devenu en trois ans une institution incontournable de la lutte contre la délinquance économique et financière. 

Composé de 15 magistrats et quatre assistants spécialisés, le PNF gère aujourd'hui 401 procédures.

Parmi les affaires traitées, 31 ont déjà été jugées dont deux définitivement :

- L'affaire Cahuzac. L'ancien ministre du Budget a été condamné, par le tribunal correctionnel de Paris, le 8 décembre 2016 à trois ans de prison ferme. Une condamnation conforme aux réquisitions du parquet. Jérôme Cahuzac a fait appel de ce jugement. 

- Le parquet financier est également à l'origine de la condamnation en appel de Claude Guéant dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Ce dernier a été condamné à deux ans de prison dont un ferme et s'est pourvu en cassation.

Le sénateur de l’Essonne Serge Dassault et l’entreprise Google France ont fait face aux réquisitoires et enquêtes du PNF.

La banque britannique HSBC et l’établissement suisse UBS sont aussi dans le viseur de la procureure Éliane Houlette.

Responsables de 108 dossiers à son ouverture en février 2014, le PNF en traitait 360 à la mi-octobre 2016, selon un rapport parlementaire publié le 8 février. Parmi ces dossiers, 12 % portent sur des délits financiers, 45 % sur des atteintes à la probité, et enfin 43 % sur des atteintes aux finances publiques.

Depuis sa création, le PNF a lancé des investigations sur des soupçons d’évasion fiscale dès la parution dans la presse des listings des "Panama Papers" ou des "Football Leaks". Les époux Fillon n’auraient donc pas subi de traitement particulier. 

Jean-Marc Toublanc, le secrétaire général du PNF, assure : "Nous sommes très attachés à l’égalité de tous devant la loi. Dès que nous constatons des soupçons d’un délit qui relève de nos compétences, on se saisit de l’affaire quelle que soient l’importance, la sensibilité ou la couleur politique de la personne concernée."

Jean-Marc Toublanc ajoute qu'"à plusieurs reprises, nous avons engagé très rapidement des enquêtes pour vérifier la réalité des faits présentés dans la presse."

la procureure Éliane Houlette a fait savoir qu’elle réserverait à tous les justiciables le même traitement. Chez les délinquants en col blanc, déclarait-elle, "le sentiment d’impunité ne doit plus exister". Un avis partagé par son adjointe, Ulrika Delaunay-Weiss :

"On entend l’exaspération de nos concitoyens face à ce qu’ils perçoivent comme des injustices, décrit-elle. Je pense que 99,9% de nos concitoyens respectent la loi, n’ont ni de compte bancaire à l’étranger, ni de compte offshore. Il y a une exaspération vis-à-vis de ceux qui ont les moyens de respecter la loi et qui pourtant ne la respectent pas."

Une étude d’impact menée à la création de l’institution avait révélé qu’il faudrait au moins 22 parquetiers pour traiter 260 dossiers. Ils sont 15 aujourd’hui pour plus de 400 affaires.

Charles Duchaîne, ancien juge d'instruction, estime ces moyens insuffisants. "Avec des moyens aussi limités, on ne peut pas prétendre faire un travail exhaustif."

Pour l'année 2017, douze "procès d'envergure" sont programmés, a déclaré Éliane Houlette lors de l'audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance de Paris. Une vingtaine d'enquêtes préliminaires sont également "terminées ou en voie de l'être".

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