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Le blog de Pierre HAMMADI


Pas de motion de censure, la loi travail adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Publié par PIERRE HAMMADI sur 6 Juillet 2016, 17:31pm

Pas de motion de censure, la loi travail adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Il n'y a pas eu motion de censure contre le gouvernement, mercredi 6 juillet, au lendemain du second recours à l'article 49.3 sur le projet de loi Travail.

Le projet de Loi travail a été adopté aujourd'hui en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, les opposants de gauche ayant échoué à réunir le nombre de députés nécessaires pour déposer une motion de censure du gouvernement de Manuel Valls.

Faute d'une majorité assurée, le premier ministre avait une nouvelle fois engagé mardi la responsabilité de son gouvernement en vertu de l'article 49-3 de la Constitution. Les opposants à la réforme disposaient d'un délai de 24 heures pour déposer une motion de censure.

L'opposition de droite, contrairement à ce qu'elle avait fait lors de la première lecture du texte à la mi-mai, a décidé de ne pas en déposer cette fois-ci.

Quant à "la gauche de la gauche", qui rassemble le Front de gauche, des écologistes, des "frondeurs" socialistes et quelques divers gauche, elle n'a pu rassembler les 58 signatures de députés nécessaires pour pouvoir déposer une motion de censure.

Seuls 56 députés ont apporté cette fois-ci leur paraphe à cette motion.

La direction du PS avait averti que les signataires d’une motion de censure votée seraient exclus du parti et ne pourraient donc pas obtenir leur investiture pour les élections législatives de 2017.

Le dépôt d’une motion de censure ayant échoué, le projet de loi est "considéré comme adopté en nouvelle lecture", a annoncé mercredi après-midi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Le Sénat examinera le projet de loi le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l’examen du texte et entraînera son rejet.

L' Assemblée nationale devrait ensuite procéder le 20 juillet à la lecture définitive du texte.

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