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Le blog de Pierre HAMMADI


RSA : Extension du bénéfice du revenu de solidarité active aux moins de 25 ans

Publié par PIERRE HAMMADI sur 21 Avril 2016, 20:25pm

Manuel Valls multiplie les prises de position en faveur de la jeunesse. La semaine dernière, il défendait la nécessité de taxer davantage les CDD pour favoriser les embauches en CDI. Une annonce intervenue à l'issue d'une rencontre avec les représentants lycéens et étudiants, qui réclament le retrait de la loi El Khomri.  

Lundi, le Premier ministre a reçu des mains du député Christophe Sirugue, également rapporteur de la loi Travail, son rapport sur les minima sociaux. Dans un communiqué, il explique vouloir lancer le chantier de la simplification des différents dispositifs. Et se dit surtout favorable à la création d'un revenu minimum accessible aux moins de 25 ans. 

À droite,on dénonce une mesure qui équivaudrait à favoriser l'assistanat. 

Lundi, Christophe Sirugue a proposé trois scénarios de réforme :

- Le premier consiste en une simple correction et simplification des dispositifs existants pour accroître leur efficacité. 
- Le deuxième consiste à diviser par deux le nombre de ces aides, pour n'en conserver que cinq, par pôles (solidarité, vieillesse, handicap et invalidité, fin de droits au chômage et demandeurs d'asile).  
- Le troisième c'est le dernier scénario qui est largement commenté ce mardi au sein de la classe politique. Il s'agirait de bouleverser complètement le fonctionnement actuel des minima sociaux, pour ne conserver qu'une "couverture socle commune", une aide de 400 euros pouvant être agrémentée, selon les cas, d'un complément d'insertion (jusqu'à 407,65 euros par mois) ou de soutien (jusqu'à 100 euros par mois). Elle serait accessible à toute personne majeure. 

Interrogé par Libération, le député justifie cette proposition. "Tout le monde aurait ainsi une couverture-socle commune et une aide pour s'en sortir. On ne peut pas traiter la question des minima sociaux sans aborder la question de l'insertion, malheureusement mise à mal ces dernières années." 
Le député estime qu'une telle réforme permettrait de réduire le taux de pauvreté des 15-29 ans de 18,6% à moins de 15%. 

Mais l'idée ne fait pas l'unanimité, loin de là. Toute la droite s'est liée pour dénoncer une mesure d'assistanat, qui n'inciterait pas les jeunes à trouver un emploi. Agnès Verdier Molinier, directrice du très libéral think tank Ifrap, explique par exemple dans le Figaro qu'avec cette réforme, un jeune "pourrait vite toucher l'équivalent d'un smic sans travailler", la couverture minimale n'intégrant pas les allocations logement ou encore les bourses étudiantes. 

À gauche aussi, on craint que l'extension des minima sociaux aux moins de 25 ans ne soit qu'une mauvaise réponse à l'incapacité politique de résorber le chômage des jeunes. C'est le cas de Martine Aubry, qui à l'occasion de l'inauguration du nouveau Palais de justice de Lille a déclaré lundi qu'il "vaut mieux donner un boulot à des jeunes plutôt que leur donner une allocation d'assistance". 

Au-delà de ces considérations purement idéologiques, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le coût du dispositif. Lorsque Christophe Sirugue parle de 3,5 milliards d'euros, le Trésor avait de son côté évalué la généralisation du RSA a 6,6 milliards d'euros. 

Le RSA se distingue aujourd'hui par un taux de recours particulièrement faible. Autrement dit, de nombreux bénéficiaires potentiels n'en font jamais la demande. Le projet de Christophe Sirugue vise à automatiser le versement des aides aux allocataires, sans que ces derniers n'aient à fournir la moindre pièce justificative. 

Aujourd'hui, ce sont les départements qui assument le versement de l'allocation. En théorie, l'Etat s'engage à compenser l'ensemble des coûts. Mais on assiste en réalité à un désengagement progressif. 

En 2014,  9,7 milliards d'euros de RSA ont été versés par les collectivités, alors que seulement 6,4 milliards d'euros ont été compensés par l'Etat. Autant dire que l'Association des départements de France ne voit pas forcément d'un très bon œil les projets de l'exécutif. Dans un communiqué de presse, son président Dominique Bussereau promet de se montrer extrêmement vigilant : "l'éventuelle réforme des minima sociaux ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement des charges pesant sur les départements, donc sur les contribuables". 

Pour répondre à la grogne départementale, Manuel Valls s'est récemment engagé à renationaliser la gestion du RSA. 

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