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Le blog de Pierre HAMMADI


L'Assemblée nationale pour la retenue de quatre heures et pour un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre

Publié par PIERRE HAMMADI sur 3 Mars 2016, 12:39pm

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi la disposition visant à créer un nouveau cas de "retenue pour examen de la situation administrative" à l'encontre d'une personne susceptible d'être liée à une activité de nature terroriste.

Ce texte doit à terme prendre le relais de l'état d'urgence, en vigueur dans le pays depuis les attentats de novembre.

La retenue de quatre heures existe déjà en droit français. Elle a été consacrée dans la loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006. Il s'agissait de vérifier l'identité d'un individu.

Avec cette mesure, le gouvernement élargit la possibilité de recourir à la retenue. Il s'agit cette fois de vérifier la situation d'une personne, et non plus seulement son identité. En clair, déterminer si oui ou non tel ou tel individu est directement lié à une entreprise terroriste.

Pour défendre son texte, le gouvernement explique que ces quatre heures sont particulièrement précieuses dans le cadre d'une enquête antiterroriste. Elles peuvent par exemple permettre de contacter des services de renseignement, y compris ceux de pays étrangers, pour obtenir un maximum d'informations sur tel ou tel individu.

Au cours de ces quatre heures, la personne retenue ne pourra faire l'objet d'aucune audition. C'est l'un des principaux aménagements obtenus par les députés dans le cadre de cet article. Il s'agissait pour le rapporteur à l'origine de l'amendement de créer une différence nette et incontestable entre la retenue et la garde à vue.

Avant l'adoption de cet amendement, plusieurs députés réclamaient l'assistance obligatoire d'un avocat. Leurs propositions ont donc été rejetées.

L'Assemblée nationale a voté également l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, dans le cadre du projet post-attentats de réforme pénale examiné en première lecture. A côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d'irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas "d'absolue nécessité" contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer.

Cette mesure clé du projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" vise "à sécuriser l'action des forces de l'ordre" lors du "périple meurtrier" de personnes, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015, a dit le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a promis des actions de formation et d'entraînement.

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