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Le blog de Pierre HAMMADI


Impôts : Votre avis de situation fiscale dès le mois d'avril

Publié par PIERRE HAMMADI sur 13 Mars 2016, 17:01pm

Le ministère du Budget vient de confirmer que les contribuables connectés n'auront plus à attendre le coeur de l'été avant de recevoir et donc de pouvoir utiliser leur avis d'imposition : à partir d'avril prochain, après avoir signé en ligne la déclaration de leurs revenus perçus en 2015, un nouvel avis de l'administration fiscale, leur sera envoyé.

Dénommé "Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir)", il pourra être immédiatement utilisé pour diverses démarches, en particulier par les foyers non imposables afin de justifier de leur situation auprès d'organismes sociaux ou d'administrations dans le cadre de demandes d'aides, de constitution de dossiers. L'Asdir détaillera, comme l'avis d'imposition, les revenus et charges déclarés ou encore le montant total de l'impôt dû. Et aura la même valeur qu'un avis de non-imposition.

En revanche, les foyers préférant continuer à remplir une déclaration papier devront, comme traditionnellement, patienter jusqu'à l'été prochain pour recevoir leur avis. L'an dernier, ils sont parvenus aux contribuables entre août et le tout début septembre.

Ce nouveau document ne marque pour autant pas l'extinction des avis d'imposition. Ces derniers seront toujours mis à disposition à partir de la fin juillet sur les espaces personnels des contribuables sur Impots.gouv.fr. Et seuls eux préciseront, pour les foyers imposables, l'état des mensualités ou acomptes versés jusqu'alors.

Le dernier bilan dressé par la Direction générale des finances publiques sur le bilan des impôts (2014) montre en effet que sur les 37,1 millions de foyers fiscaux que comptait la France cette année, moins d'un sur deux (47,5%) était imposable.

Un chiffre qui devrait encore augmenter avec les gestes consentis en 2015 et cette année. Autrement dit, avec son "Asdir contre une déclaration en ligne", le ministère de Christian Eckert fait du pied à la majorité des contribuables, les non-imposables, qui ont ainsi tout à gagner à ne plus envoyer par courrier leur déclaration, surtout si leur situation a changé.

Après avoir mis en avant l'argument de la protection de l'environnement en 2014 pour faire décoller le nombre de déclarations en ligne, Bercy a depuis durci le ton. En effet, d'ici à 2019, la déclaration en ligne deviendra obligatoire pour tous les foyers dotés d'un accès à Internet, sous peine d'amende (15 euros).

Dès cette année, les contribuables déclarant des revenus supérieurs à 40.000 euros sont déjà concernés.

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