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Le blog de Pierre HAMMADI


Déchéance de nationalité : Le président de la République renonce à la révision constitutionnelle

Publié par PIERRE HAMMADI sur 30 Mars 2016, 13:19pm

Ce mercredi midi, le président s'est exprimé depuis l'Elysée pour expliquer qu'il abandonnait le projet de révision constitutionnelle, dont la mesure controversée d'extension de la déchéance de nationalité, après quatre mois de débats agités.

Dans une déclaration solennelle, François Hollande a rappelé qu'il avait proposé une révision constitutionnelle "trois jours après les attentats du 13 novembre". "Je l'avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes, pour rassembler les Français, il fallait qu'il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire», a expliqué le chef de l'Etat, tout en soulignant que la menace terroriste «reste plus élevée que jamais".

"Je constate aujourd'hui que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et qu'un compromis parait hors d'atteinte" sur la question de la déchéance de nationalité, a reconnu le président. "Je constate qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, je déplore profondément cette attitude car nous devons tout faire pour éviter les divisions et écarter les surenchères", a-t-il encore insisté cherchant à faire porter l'échec de ce projet à la droite.

"Aussi, a fini par déclarer François Hollande, j'ai décidé de clore le débat constitutionnel". Le président a en revanche promis qu'il ne "dévierait pas de ses engagements pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme". "C'est mon devoir je l'assumerais jusqu'au bout", a-t-il conclu.

La réforme était dans l'impasse depuis que le Sénat avait voté un texte différent de celui de l'Assemblée. Les sénateurs ont réservé l'extension de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, arguant ne pas vouloir créer d'apatrides, là où l'Assemblée l'avait théoriquement étendue à tous les Français afin de ne pas créer de discriminations. Le texte de l'Assemblée avait recueilli le vote de plus de 3/5e des députés, celui du Sénat, à majorité de droite, a été adopté à la majorité simple.

Le président de la République a pris la parole après avoir reçu une nouvelle fois le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), et celui de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), comme il l'avait fait la semaine dernière après le vote du Sénat modifiant la mouture de l'Assemblée.

Ce renoncement est un revers pour le président de la République. "Tout ça ressemble à une pantalonnade", a fustigé la députée socialiste Aurélie Filippetti sur LCP. "Tout ça pour ça. On aura fracturé ce pays, on aura créé des divisions dangereuses, on aura agité des débats qui finalement n'ont fait que flatter les bas instincts de certains et ça ne débouchera sur rien, en tout cas rien d'efficace dans la lutte contre le terrorisme", a expliqué l'ancienne ministre juste avant l'allocution du président.

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