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Le blog de Pierre HAMMADI


Tribunal de Bobigny : les avocats et les greffiers ont décidé d'attaquer l'Etat pour déni de justice

Publié par PIERRE HAMMADI sur 15 Février 2016, 16:45pm

A Bobigny, deuxième plus gros tribunal du pays après Paris, magistrats, avocats et greffiers lancent un appel au secours: depuis le début de l'année, il a fallu supprimer des audiences, faute de juges. Les avocats ont décidé d'attaquer l'Etat pour "déni de justice", tant les délais sont devenus insupportables.

Dix mille affaires familiales en attente, six ans pour que des trafiquants d'héroïne soient jugés : magistrats, avocats et fonctionnaires de Bobigny ont lancé lundi un "appel" au gouvernement pour qu'il ne laisse pas le deuxième tribunal de France "couler". Dans la grand-salle de la cour d'assises, comble, les représentants de tous les métiers de cette juridiction, réunis pour la première fois, ont livré lors d'une conférence de presse le récit édifiant de la façon dont est rendue la justice en Seine-Saint-Denis, où une famille sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

Des greffiers qui doivent acheter eux-mêmes leurs stylos, des juges qui revendiquent de prononcer des jugements "illégaux" car hors des délais raisonnables ou rendus sans la présence d'un greffier, des procès qui se déroulent dans des salles aux températures polaires : la situation est "dramatique", "indigne" , "intenable", ont-ils dit à tour de rôle.

C'est toute la justice du quotidien qui trinque : les dossiers de surendettement, les prud'hommes, le tribunal pour enfants. Partout, il faut attendre plus d'un an avant de voir un juge. "On est obligé de dire aux gens présents aux audiences 'oui oui c'est bien 2017, vous avez bien entendu'", soupire Sophie Combes, la vice présidente du tribunal de grande instance : juge de l'exécution et déléguée régionale du syndicat de la magistrature.

En décembre, le tribunal de grande instance de Bobigny avait décidé de supprimer 20 % de ses audiences, toutes chambres confondues, en raison du manque de magistrats. Au 1er janvier, il lui manquait 24 juges à temps plein sur les 124 postes prévus, et 44 procureurs pour un effectif théorique de 53.

La seule solution, résume un avocat, serait d’obtenir plus de moyens pour embaucher davantage de personnel. Faute de quoi, le tribunal de Bobigny, comparé à une cocotte-minute, va finir par exploser. Le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a d’ailleurs érigé en "priorité absolue" "l’obtention de moyens" pour une "justice en permanence au bord de l’embolie".

En visite à l’Ecole nationale de la magistrature, vendredi 5 février, le ministre de Justice avait mis l’accent sur la volonté du gouvernement de renforcer les effectifs de magistrats, en accordant à la justice une enveloppe de 14 millions d’euros. De nouvelles recrues doivent entrer en juridiction après deux ans et demi de formation.

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