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Le blog de Pierre HAMMADI


Projet de loi El Khomri: les Français risquent de devoir travailler plus

Publié par PIERRE HAMMADI sur 18 Février 2016, 12:12pm

Il a maintes fois répété qu'il ne toucherait pas à la durée légale du travail de 35 heures. Le gouvernement parvient à tenir sa promesse... tout en apportant, l'air de rien, une marge de manoeuvre inédite aux entreprises.

Le projet de loi El Khomri, qui porte réforme du code du travail et notamment de son volet temps de travail, a été publié par Le Parisien ce 17 février, alors qu'il doit être présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain. Et son contenu fait déjà réagir vivement les syndicats, même s'il ne s'agit pour l'instant que d'un document de travail.

Comme attendu, chaque thème (temps de travail effectif, astreintes, temps de pause, durée quotidienne maximale, etc.) est décliné en trois niveaux. Le premier évoquant les règles d'ordre public en la matière, le deuxième précisant tout ce qui relève du champ de la négociation collective, le troisième indiquant les règles supplétives s'appliquant en l'absence de convention ou accord d'entreprise, d'établissement ou de branche.

Concernant la durée légale de travail hebdomadaire, le principe d'ordre public posé est clair : 35 heures. Toute heure supplémentaire au-delà doit faire l'objet d'une majoration salariale, ou d'un repos compensateur.

Le taux de cette majoration salariale peut être négocié au niveau de l'entreprise ou de l'établissement (ou à défaut de la branche), mais "il ne peut être inférieur à 10%", précise le texte. Ce seuil de majoration minimal est celui en vigueur aujourd'hui. Lors de la présentation des 61 principes fondamentaux élaborés par la commission Badinter, principes qui serviront de préambule au nouveau code du travail, Myriam El Khomri avait assuré qu'elle ne souhaitait pas descendre en dessous.

Si le texte ne touche pas à la durée légale du travail, il touche bel et bien au temps de travail. Par exemple, la durée de travail hebdomadaire pourrait aller jusqu'à 60 heures dans des conditions exceptionnelles et sous réserve d'un accord collectif, sans que soit nécessaire d'obtenir l'autorisation de la direction du travail.

Autre exemple, il n'y aurait plus besoin d'un accord collectif pour passer au forfait jour avec un salarié dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Autre changement, le temps d'astreinte, pendant lequel un salarié n'est pas dans l'entreprise mais doit rester disponible si son employeur l'appelle à tout moment, serait considéré comme du temps de repos, et non du temps de travail effectif.

Quant au temps de travail des apprentis, il passerait à 10 heures maximum par jour contre huit aujourd'hui, et à 40 heures hebdomadaires maximum, le tout sans avoir à obtenir l'accord de l'inspection et de la médecine du travail.

Le projet de loi prévoit souvent qu'en l'absence d'accord collectif, l'employeur puisse, sous certaines conditions, organiser les choses de son propre chef. "C'est le cas pour l'astreinte ou pour le forfait jour, par exemple, cite Laurent Parras, avocat en droit social. Cela est complètement nouveau et de nature à changer la donne."

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