Code du travail : El Khomri répond aux signataires d'une pétition contre sa loi

Publié par PIERRE HAMMADI sur 26 Février 2016, 12:14pm

La ministre du Travail s'est lancée jeudi dans une vaste opération de communication sur Internet. Après la création d'un compte Twitter dédié à la réforme du code du travail, elle a répondu aux plus de 618.000 signataires d'une pétition. Change.org

les règles de change.org donnent la possibilité à quiconque est visé par une pétition de répondre sans demander l'autorisation de l'auteur. Le message de la ministre devrait être envoyé automatiquement à toutes les adresses mails des signataires.

"Ce message montre que le gouvernement s'inquiète. Et qu'en étant plus nombreuses et nombreux, on peut le faire reculer !, a un peu plus tard, réagi, Caroline De Haas. Nous attendions des réponses ou des explications sur la fin de fait des 35 heures, sur les apprenti-e-s mineur-e-s, sur le fractionnement des heures de repos pour les cadres..." Et la militante de dénoncer "un argumentaire usé".

RÉPONSE DU DÉCIDEUR :

Myriam El Khomri
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
25 févr. 2016 — L'avant-projet de loi « Travail » suscite un intense débat démocratique. Vu l'enjeu et l'ampleur de la réforme c'est normal et c'est salutaire ! Si certaines affirmations de cette pétition sont vraies, de nombreuses autres sont fausses et beaucoup sont incomplètes. Or un débat de cette importance doit s'appuyer sur des informations précises.

Ce projet répond à trois objectifs.

Premier objectif : permettre à nos entreprises de s'adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C'est par des accords signés par les syndicats dans l'entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l'organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. C'est par le collectif que le salarié est mieux défendu et que des solutions novatrices peuvent être trouvées. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une dérégulation ou d'un détricotage du code du travail, mais bien de l'introduction de nouvelles régulations, démocratiquement décidées au sein de chaque entreprise et adaptées au monde du travail d'aujourd'hui.

Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc. Innovation majeure, la loi crée pour chaque Français un compte personnel d'activité qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours. Ce compte lui assurera des droits à la formation tout au long de sa carrière, une aide à la création d'entreprise, un droit à la nouvelle chance pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Il concernera les salariés, mais aussi les indépendants, les artisans, les commerçants. Ce sont donc les fondements d'un nouveau système de protection sociale qui sont posés, attaché à l'individu indépendamment de son statut, répondant aux réalités du XXIè siècle. La loi crée également un « droit à la déconnexion » pour tous les salariés afin que les nouveaux moyens de communication garantissent l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu'elles bénéficient d'un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d'un appui spécifique de la part de l'Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu'elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C'est pourquoi la loi crée un accord innovant, l'accord type de branche, directement applicable dans les TPE.

Cette loi permettra à notre pays de se doter d'une véritable culture du compromis au plus près des salariés et des employeurs, qui ira dans le sens du progrès social et de la compétitivité de notre économie et permettra de gagner la bataille de l'emploi.

A chaque citoyen – une fois qu'il a toutes les informations en main ! – de se faire son avis. Rendez-vous sur http://www.gouvernement.fr/loi-travail .
Myriam El Khomri
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social