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Le blog de Pierre HAMMADI


Brexit : Un accord unanime, a précisé le président du Conseil européen

Publié par PIERRE HAMMADI sur 20 Février 2016, 12:11pm

Un accord a été trouvé vendredi pour éloigner le spectre d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit). "Un accord unanime", a précisé le président du Conseil européen Donald Tusk sur Twitter, peu après 22h30.

"J'ai négocié un accord qui donne au Royaume-Uni un statut spécial dans l'UE", a lancé le Premier ministre britannique David Cameron.

"Aujourd'hui, le Royaume-Uni a une place particulière en Europe mais il n'y a pas eu de dérogation aux règles du marché unique, il n'y a pas de révision prévue des traités et pas de droit de veto sur la zone euro", a de son côté commenté François Hollande lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil européen.

Ce qu'a obtenu David Cameron :

- Immigration : une clause de sauvegarde de sept ans (c'est à dire que le Royaume-Uni n'est pas obligé de respecter les règles européennes) sur certaines aides sociales pour les nouveaux migrants. Cela lui permet de limiter les versements selon une échelle graduelle. Un système sera également mis en place pour indexer les allocations familiales au niveau de vie du pays où vivent les enfants. Cela s'applique aux nouveaux demandeurs mais peut-être étendu aux bénéficiaires actuels à partir de 2020.

- Souveraineté : le Premier ministre souhaitait un système de «carton rouge» permettant à un groupement de parlements nationaux d'opposer un veto à toute législation européenne. Il l'a obtenu sous-condition, c'est à dire qu'il faudra une alliance de plus 55% de l'ensemble des parlements nationaux pour stopper des projets législatifs de l'exécutif européen.

- Gouvernance économique : David Cameron revendique d'avoir obtenu que la City soit protégée contre toute discrimination des pays utilisant l'euro. Selon lui, l'Union européenne reconnaît "pour la première fois" qu'elle a plusieurs monnaies. Mais le vocabulaire de l'accord reste flou, puisqu'il est juste écrit que les institutions de l'Union "faciliteront la coexistence entre plusieurs perspectives".

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a insisté que l'accord n'accordait aucun veto à Londres en matière de décision.

L'accord doit permettre à David Cameron d'organiser dès juin le référendum promis sur le maintien ou non de son pays dans l'UE.

Cameron réclamait plus de souveraineté pour le Royaume-Uni, davantage de compétitivité, une meilleure gouvernance de l’Union et enfin une meilleure protection du système social britannique.
Le Premier ministre exigeait aussi que les prestations sociales pour les ressortissants d’autres pays de l’UE soient limitées. Le Premier ministre britannique a fait savoir qu'il allait appeler les électeurs à voter pour le maintien dans l'Union européenne, eu égard à l'accord obtenu.

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