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Le blog de Pierre HAMMADI


136 députés votent l'inscription de l'Etat d'urgence dans la Constitution...400 députés absents

Publié par PIERRE HAMMADI sur 9 Février 2016, 16:11pm

L'hémicycle était désert lundi soir, mais les députés - 136 sur les 577 que compte l'Assemblée nationale ont tout de même adopté l'article 1 de la révision constitutionnelle. Un article qui vise à inscrire l'Etat d'urgence dans la loi fondamentale. Une disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite, mais beaucoup plus consensuelle que le prochain article à examiner, le 2, portant sur l'extension de la déchéance de nationalité.

Une très faible mobilisation pour modifier la loi fondamentale qui a fait bondir responsables politiques et internautes. Techniquement, il s'agit d'une "discussion" avec le vote, ou le rejet, des amendements autour de l'article 1, avant le vote solennel de mercredi qui devrait attirer plus de députés.

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.

Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l'UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.

Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques, mais jugé superflu par certains députés LR.
Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement socialiste prévoyant que l'Assemblée nationale se réunisse de plein droit et ne puisse être dissoute pendant l'état d'urgence.

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