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Le blog de Pierre HAMMADI


Tiers payant généralisé retoqué : Les patients devront avancer la part payée par la mutuelle

Publié par PIERRE HAMMADI sur 23 Janvier 2016, 11:56am

C'était l'une des mesures-phare de la loi Santé mais également la plus critiquée par les médecins. La généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel.

Concrètement, cette absence d'avance de frais pour les patients lors d'une consultation deviendra un droit pour tous les Français au 30 novembre 2017. Mais uniquement "pour la partie remboursée par la sécurité sociale" et non pas, comme prévu, pour la totalité des frais engagés, explique le ministère de la Santé. Les patients devront donc avancer la part payée par la mutuelle.

Dans les faits, sur une consultation à 23 euros (tarif conventionné chez le médecin traitant), 15,10 € sont remboursés par l'Assurance maladie et 6,90 € par la mutuelle. Ce sont donc ces 6,90 euros que le patient devra avancer.
Pour une consultation de spécialiste, chez un gynécologue ou un ophtalmologue en secteur 1, à 28 euros : il s'agira de 9,4 euros.
Chez un psychiatre en secteur 1, dont la consultation est 39,70 euros, 12,91 euros sont concernés.

Certains, à partir du 1er juillet, n'auront plus à régler directement leur consultation chez le médecin. Il s'agit des patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie :
- les femmes enceintes et ceux souffrant d'une maladie de longue durée comme le diabète, l'insuffisance cardiaque, les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson ou encore la sclérose en plaques.

Déjà pratiqué en pharmacie, ce tiers payant est octroyé actuellement seulement aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU-C) et de l'Aide médicale d'Etat (l'AME).

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