Prime d'activité : ce nouveau dispositif d'aide aux salariés à revenus modestes entrera en vigueur à...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 31 Décembre 2015, 12:15pm

Prime d'activité : ce nouveau dispositif d'aide aux salariés à revenus modestes entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

C'est l'une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet. Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront en bénéficier, dont un million de jeunes, selon le ministère des Affaires sociales.

Deux décrets d'application ont été publiés mardi au Journal officiel, précisant les règles d'éligibilité et de calcul, la gestion de la prime d'activité ainsi que son contrôle.

La prime d'activité remplace à la fois la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Destinée, selon le ministère, à "donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs modestes", elle consiste en un complément de revenu versé chaque mois, à partir du 5 février 2016, aux travailleurs d'au moins 18 ans qui touchent un faible salaire, soit moins de 1500 euros nets par mois pour un célibataire.

Le montant forfaitaire "applicable à un foyer composé d'une personne est majoré de 50% lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé", indique l'un des décrets.

"Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40% à partir de la troisième personne", ajoute-t-il.

- Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une prime d'activité de 97 euros par mois.

- Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au smic - 1135 euros nets par mois - percevra une prime d'environ 243 euros par mois.

- Les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres actifs. Étudiants et apprentis seront également éligibles s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants, au moins 893,25 euros par mois.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a lancé mardi 29 décembre, un simulateur qui permettra aux bénéficiaires potentiels de vérifier s'ils peuvent prétendre à la prime d'activité.

Disponible sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr (la Mutualité sociale agricole), il permettra également de calculer son montant.