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Le blog de Pierre HAMMADI


Antiterrorisme : Hollande renonce à la déchéance de nationalité. Il n'a pas d'autre solution que de...

Publié par PIERRE HAMMADI sur 22 Décembre 2015, 16:21pm

Antiterrorisme : Hollande renonce à la déchéance de nationalité.

Il n'a pas d'autre solution que de reculer sur le projet d'inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité française.

Lors de son discours devant le Congrès du Parlement, le 16 novembre à Versailles, François Hollande avait brandi cette menace à l'égard de tout individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme " même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité ".

Mais le Conseil des ministres, qui doit adopter demain le texte de la révision constitutionnelle, va enterrer cette disposition.

" L'Elysée a pris conscience du schisme que cela créerait non seulement au sein du PS mais dans la gauche tout entière ", se félicite le député Benoît Hamon, qui avait alerté il y a une quinzaine de jours Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire général de la présidence.

La réforme constitutionnelle devrait donc se limiter à constitutionnaliser l'état d'urgence. Et il n'est déjà pas assuré de trouver la majorité des trois cinquièmes requise au Parlement réuni en congrès.

Spécialiste des questions de nationalité, l'universitaire Patrick Weil avait fait remarquer qu'il était possible, sans passer par la grosse machinerie d'une révision constitutionnelle, d'adapter l'article 23-7 du Code civil, qui a permis de prononcer après guerre environ 500 déchéances de la nationalité française.

En déplacement mardi en Algérie, la garde des Sceaux Christiane Taubira a confimé à la Chaîne III que le gouvernement renonçait à son projet de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme ou atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, selon le site TSA-algerie.com.

Christiane Taubira surprend d'autant moins que de nombreux ténors de gauche, y compris au sein du gouvernement, avaient indiqué au cours des derniers jours que la déchéance de nationalité n'était plus d'actualité.

Par exemple, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, avait lancé vendredi avoir "l'impression qu'il y a quand même aujourd'hui de moins en moins de gens qui pensent qu'il est absolument fondamental d'inscrire dans la Constitution la perte de nationalité qui existe déjà dans la loi par ailleurs".

Il y a une semaine, Manuel Valls semblait déjà se détacher de cette proposition en assurant à quelques journalistes ne pas être "gêné par cette proposition" mais en voir "les limites".

"C'est le président de la République qui a mis cela dans son discours." Ce sera désormais à lui d'assumer le rétropédalage.

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